Appel à projets : comment accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie ?

Vous évoluez dans le secteur de l’IA ? voici un appel à projets qui pourrait vous aider à concrétiser certains de vos projets.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

15/04/2024

5 minutes


📍2 juillet 2024

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) générative est devenue une priorité en France, comme en atteste le lancement de l'appel à projets "Accélérer l'usage de l'intelligence artificielle générative dans l'économie". Ce programme, opéré par Bpifrance dans le cadre du plan d'investissement France 2030, a pour objectif de soutenir des projets collaboratifs ambitieux visant à renforcer et à accélérer le développement de solutions d'IA générative spécialisées par secteur ou par fonction d'entreprise. 

L'appel à projets vise également à promouvoir l'adoption de l'IA générative par les entreprises, en mettant l'accent sur les secteurs émergents de ces technologies. En promouvant le développement et l'adoption de solutions d'intelligence artificielle générative, cet appel à projets contribuera à renforcer la position de la France en tant que leader de l'innovation technologique.

Les axes stratégiques du projet

Voici les différents axes stratégiques du projet : 

  • Il vise à créer des composants technologiques reproductibles, pouvant être utilisés par d'autres acteurs du secteur ou présentant les mêmes fonctionnalités pour les entreprises. 
  • Il encourage la formation de nouveaux partenariats et consortiums entre des acteurs complémentaires de la chaîne de valeur de l'intelligence artificielle générative. 4
  • Il contribue au développement d'une culture et d'une base de connaissances en intelligence artificielle, favorisant ainsi son adoption

Quels sont les projets attendus ? 

  • Les projets devront mettre en valeurs les compétences de chaque membre du groupe de recherche afin de concevoir des solutions basées sur l'intelligence artificielle générative adaptées à des besoins spécifiques à un secteur ou à une fonction commerciale. 

💡Bon à savoir

L’accent sera mis sur la capacité des projets à faciliter la duplication des solutions développées entre les acteurs d'un même secteur ou partageant des besoins similaires.

  • Les projets envisagés doivent présenter des solutions avancées d'intelligence artificielle générative économiquement viables en réponse à des besoins spécifiques identifiés dans différents secteurs ou fonctions. 
  • Ils devront également améliorer de manière rentable les pratiques des utilisateurs finaux en intégrant l'intelligence artificielle générative dans leurs activités. 
  • Afin d'assurer la viabilité économique des solutions, les projets devront adapter les modèles d'intelligence artificielle aux besoins des différents métiers.
  • Le système d'intelligence artificielle développé pourra s'appuyer sur diverses technologies telles que les bases de données massives génériques ou les systèmes de gestion de données associés, les modèles d'intelligence artificielle générative pré-entrainés, les bases de données spécialisées réelles ou synthétiques, ainsi que les systèmes de gestion de données adaptés aux secteurs ciblés, les modèles génératifs spécifiques aux secteurs et aux cas d'usage visés, les modèles génératifs spécialisés et contextualisés, les outils d'évaluation des systèmes d'intelligence artificielle générative, les plateformes logicielles de déploiement, les interfaces de programmation applicative (API), et les interfaces homme-machine.

L’importance du consortium

Afin d'optimiser la réussite de ces initiatives, il est primordial de former des coalitions robustes regroupant des acteurs publics et privés intéressés par le déploiement ou l'acceptation des solutions d'intelligence artificielle générative intégrées. 

La présence d'un utilisateur final spécialisé au sein de la coalition est essentielle pour assurer la pertinence et l'adoption des solutions élaborées.



Quel est le taux d’aide ? 

Les taux d'aides financières maximums applicables aux activités de recherche et développement du projet varient de 50 % pour les grandes entreprises engagées dans une recherche industrielle de niveau technologique TRL 2 à 4, à 80 % pour les petites entreprises impliquées dans une collaboration effective, une large diffusion des résultats du projet, la mise à disposition des licences pour les résultats de la recherche, ou la réalisation du projet dans une région éligible de type zone A.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


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