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N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nousVous avez développé ou développez des dispositifs médicaux ? On fait le point avec vous sur cette subvention de la BPI.
Depuis 2017, la politique du Gouvernement a fait du soutien aux entreprises du secteur de la santé une priorité. C’est pourquoi le plan France 2030, dans la continuité des précédents a mis en place un programme de financement transformant intitulé « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants ».
L’objectif de cet appel à projets est d’une part d’accompagner l’évaluation rigoureuse de la valeur médico-économique des dispositifs médicaux (DM) d’équipements innovants, et la démonstration de sa valeur clinique si aucune étude n’a encore permis de la démontrer. On vous explique tout avec Myriad Consulting.
Quand on parle de DM, ou dispositifs médicaux, on parle des dispositifs innovants à caractère collectif.
Le DM, au sens des règlements européens, doit comporter une composante hardware prépondérante (dans le cas d’un DM combinant une solution hardware avec un système informatique/logiciel, l’innovation doit concerner principalement la partie hardware du DM).
Pour le dossier :
Pour le projet :
Le porteur du projet doit être :
💡Bon à savoir
Les coûts des structures de santé partenaires de l’étude sont alors à intégrer dans la catégorie sous-traitance. La structure de santé partenaire, si elle n’est pas publique, devra disposer d’une comptabilité autonome, identifiant très clairement les éléments de bilan, de compte de résultat et de flux financiers associés au projet.
La sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :
Clarté et pertinence de l’impact médical et/ou économique attendu
Degré d’innovation du projet
Impact socio-économique du projet
Capacité du porteur à porter le projet
Stratégie d’accès au marché établie
Plan de financement
Incitativité de l’aide
Qualité du protocole d’étude proposé
Performance environnementale du projet
Le présent AAP sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique.
Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, de même que les risques d’impacts négatifs, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, ou pour moduler le niveau d'intervention publique accordé au projet.
Chaque projet doit expliciter sa contribution au développement durable, en présentant les effets, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous :
Toutes les dépenses affectées au projet doivent être présentées selon la nomenclature suivante, HT :
Salaires chargés du personnel du projet appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens, personnels en charge de la réalisation de l’étude clinique et de la maintenance du DM d’équipement.
Les frais connexes sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnels internes.
Coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet, y compris évaluation.
Montant d’équipements (amortissements) au prorata de leur utilisation dans le projet ainsi que les frais annexes liés à l’installation des dispositifs dans l’établissement de santé, à leur maintenance.
Frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet.
Autres frais d’exploitation directement liés à l’activité du projet (consommables non amortis dans les comptes, achats).
💡Bon à savoir
La date du début du projet et de prise en compte des dépenses doit être postérieure à la relève à laquelle le porteur à candidater à l’appel à projets.
Selon la taille de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de :
Le financement est attribué sous la forme de subventions (60%) et d’avances remboursables (40%).
Voici les documents
Les porteurs pourront également transmettre les documents suivants :
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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