Vers une extension du statut JEI de 8 à 10 ans?

Vous développez des produits basés sur des technologies de rupture ? Vous songez à demander le statut JEI ? Bonne nouvelle!

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

19/10/2021

2 minutes de lecture


Dans le prolongement des annonces du Président de la République la semaine dernière sur le plan France 2030, fondé sur une forte impulsion donnée à l’innovation et aux technologies de rupture, celles qui demandent du temps, l’Assemblée à adopter un amendement proposant de porter la durée du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) de 8 à 10 ans.

En effet, dans bien des domaines, notamment dans le secteur biomédical, développer des innovations et les mettre à disposition sur le marché, demande plus de temps que la période d’exonération prévue par le régime actuel.

La prolongation de deux ans du statut JEI permettrait aux sociétés innovantes de bénéficier de deux ans supplémentaires d’avantages fiscaux et sociaux pour soutenir le développement de leurs innovations.

Retrouvez toutes les informations sur le statut JEI sur notre site à l’adresse suivante : https://www.myriadconsulting.fr/prestations-de-service/jeune-entreprise-innovante-jei/

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au statut JEI ou obtenir des informations sur le statut JEI, n’hésitez pas à nous contacter en nous appelant au 01 89 20 27 90 ou en nous envoyant un message sur info@myriadconsulting.fr ! A très vite !

Lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, d’autres amendements seront proposés sur le crédit d’impôt recherche.

Nous vous tiendrons bien entendu informer de ces évolutions.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/premiere-seance-du-mercredi-13-octobre-2021


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