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Vous développez des produits basés sur des technologies de rupture ? Vous songez à demander le statut JEI ? Bonne nouvelle!
Dans le prolongement des annonces du Président de la République la semaine dernière sur le plan France 2030, fondé sur une forte impulsion donnée à l’innovation et aux technologies de rupture, celles qui demandent du temps, l’Assemblée à adopter un amendement proposant de porter la durée du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) de 8 à 10 ans.
En effet, dans bien des domaines, notamment dans le secteur biomédical, développer des innovations et les mettre à disposition sur le marché, demande plus de temps que la période d’exonération prévue par le régime actuel.
La prolongation de deux ans du statut JEI permettrait aux sociétés innovantes de bénéficier de deux ans supplémentaires d’avantages fiscaux et sociaux pour soutenir le développement de leurs innovations.
Retrouvez toutes les informations sur le statut JEI sur notre site à l’adresse suivante : https://www.myriadconsulting.fr/prestations-de-service/jeune-entreprise-innovante-jei/
Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au statut JEI ou obtenir des informations sur le statut JEI, n’hésitez pas à nous contacter en nous appelant au 01 89 20 27 90 ou en nous envoyant un message sur info@myriadconsulting.fr ! A très vite !
Lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances, d’autres amendements seront proposés sur le crédit d’impôt recherche.
Nous vous tiendrons bien entendu informer de ces évolutions.
Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2021, les dépenses de R&D externalisées auprès d’organismes publics peuvent être prises en compte pour le double de leur montant.
Bonne nouvelle! Le calcul du CII sera modifié de façon avantageuse à partir du 1er janvier 2023.
Les nouvelles entreprises sont de plus en plus courantes, mais cela ne veut pas dire qu'il est de plus en plus facile de démarrer. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une option intéressante pour certaines entreprises afin de réduire leurs charges fiscales.
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