Crédit d’impôt CNC : quel impact ?

Les objectifs des différentes aides 

• Le CIC et le CIA ont pour objectif commun d'empêcher la délocalisation de la production d'œuvres françaises en demandant une localisation principale en France.
• Le C2I a pour objectif d'attirer en France des productions étrangères, même partiellement, afin de faire face à la concurrence internationale, notamment du Royaume-Uni et de pays européens ayant des coûts salariaux plus bas.
• Le CIJV vise à relocaliser en France la production de jeux vidéo, en particulier pour faire face à la concurrence du Québec et développer l'industrie française du jeu vidéo.

Qu’en retire-t-on ? 

Voici les quelques conclusions à tirer de l’étude : 

• Le Crédit d'Impôt Cinéma et Audiovisuel (CIC) a été efficace pour soutenir la production d'œuvres françaises en France.
•  Le taux moyen de localisation du Crédit d'Impôt Audiovisuel (CIA) atteignant 95% entre 2017 et 2021 montre son efficacité à maintenir les dépenses liées à la croissance du secteur en France.
• Le Crédit d'Impôt International (C2I) est un facteur attractif pour les productions étrangères en France.
• Le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) est un outil compétitif pour les bénéficiaires, bien que leur nombre reste limité.
• Les tournages bénéficiant du CIC, du CIA ou du C2I ont généré près de 2 milliards d'euros en région, hors Île-de-France, entre 2019 et 2021.
• En général, les bénéficiaires apprécient le fonctionnement des crédits d'impôt du CNC et les trouvent efficaces.
• En 2021, les crédits d'impôt du CNC ont entraîné une dépense fiscale de 351 millions d'euros, mais ont généré des recettes fiscales de 269 millions d'euros, ce qui donne un coût net de 82 millions d'euros pour les quatre dispositifs évalués.

En (vraie) conclusion

Le CIC efficace 

Le Crédit d'Impôt Cinéma (CIC) a été efficace pour maintenir la production d'œuvres françaises en France, avec un taux moyen de localisation de 95% entre 2017 et 2020. Sa réforme récente a permis de générer 373 M€ de dépenses supplémentaires en France, avec une dépense fiscale supplémentaire de 189 M€.

Le CIA utile malgré la concurrence 

Le Crédit d'Impôt Audiovisuel (CIA) attire les productions étrangères en France malgré une forte concurrence internationale.

Un CIJV limitée 

Le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) est un outil de compétitivité pour les bénéficiaires, mais son utilisation reste limitée. Sa revalorisation a été un succès pour l'industrie du jeu vidéo français, avec un impact sur l'emploi. Le taux de localisation des dépenses des jeux bénéficiaires est passé de 63% à 78%, générant 116 millions d’euros de dépenses supplémentaires avec une dépense fiscale de 67 millions d’euros.

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