Comment intégrer le Crédit Impôt Recherche dans les agences d’architecture ?

Intégrer le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans les agences d'architecture peut offrir des avantages fiscaux significatifs, encourager l'innovation et permettre le développement de nouveaux projets architecturaux. Voici un guide pour vous aider à intégrer efficacement le CIR dans une agence d'architecture :

1. Identification des Activités Éligibles

Le CIR s'applique aux activités de recherche et développement (R&D) correspondant à des travaux de conception et de développement qui présentent un caractère de nouveauté. Dans une agence d'architecture, ces activités pourraient inclure :

• Développement de nouveaux matériaux de construction.
• Recherche sur des méthodes de construction innovantes et durables.
• Études sur l'efficacité énergétique des bâtiments.
• Conception de prototypes ou de maquettes numériques.
• Développement de logiciels ou d'outils techniques spécifiques à l’architecture.

2. Documentation et Justification

Il est crucial de bien documenter et justifier les activités de R&D pour lesquelles vous demandez le CIR :

• Tenir des rapports détaillés de chaque projet, incluant les objectifs, la méthodologie, les résultats obtenus et les ressources engagées.
• Conserver les preuves des dépenses associées à Conserver les preuves des dépenses associées à chaque projet de R&D, telles que les salaires des employés travaillant sur les projets, les coûts des matériaux et des équipements, et les frais de sous-traitance.
• Élaborer des comptes rendus réguliers et des rapports financiers pour suivre les dépenses liées aux projets de R&D.

3. Calcul des Dépenses Éligibles

Le CIR permet de récupérer une partie des dépenses engagées dans les activités de R&D. Les types de dépenses éligibles incluent :

• Les salaires et charges sociales des personnels affectés aux projets de R&D.
• Les frais de sous-traitance lorsque le prestataire est agréé CIR.
• Les coûts liés à l'achat de matériel de recherche et d'équipements de laboratoire.
• Les frais de fonctionnement liés à la R&D (généralement calculés de manière forfaitaire).

4. Consulter un Expert 

Il peut être très utile de consulter un expert fiscal ou un consultant spécialisé dans le CIR pour :

• Confirmer l'éligibilité de vos projets et activités de R&D.
• Optimiser la préparation et la soumission du dossier CIR.
• S'assurer que toutes les exigences réglementaires sont respectées pour éviter tout rejet ou problème lors d'un éventuel contrôle fiscal.

5. Préparation et Soumission du Dossier CIR

Pour bénéficier du CIR, il est nécessaire de préparer un dossier justificatif complet qui inclut :

• Une description détaillée des projets de R&D, les objectifs, les moyens mis en œuvre, et les résultats attendus.
• Le calcul et la justification des dépenses éligibles.
• Les preuves documentaires, telles que les rapports de projet, les factures, les relevés de salaires, et tout autre document pertinent.
• Une déclaration fiscale (formulaire 2069-A-SD) où vous reporterez le montant calculé du CIR.

Cette documentation est généralement soumise en même temps que votre déclaration de résultats annuelle, et vous devez conserver les pièces justificatives pendant au moins cinq ans, car l'administration fiscale peut demander le dossier complet en cas de contrôle.

6. Former le Personnel et Sensibiliser aux Activités de R&D

Pour maximiser les avantages du CIR, il est crucial que toute l'équipe de l'agence d'architecture soit sensibilisée et formée aux bonnes pratiques de documentation des activités de R&D. Voici quelques actions à entreprendre :

• Sessions de Formation : Organiser des sessions de formation pour expliquer ce qu'est le CIR, comment identifier les activités éligibles et comment documenter correctement le travail de R&D.
• Mise en Place de Procédures Internes : Établir des procédures internes pour la collecte et le suivi des données nécessaires au dossier CIR (ex. : journaux de bord, rapports de projet, etc.).
• Encouragement à l'Innovation : Encourager le personnel à participer à des projets innovants et à documenter systématiquement leurs démarches et résultats.

7. Suivi et Audit Interne

Pour garantir une bonne conformité et optimiser le crédit d'impôt, il peut être utile de mettre en place un suivi régulier :

• Audits Internes :  Effectuer des audits internes périodiques pour vérifier que toutes les activités de R&D sont bien documentées et que les dépenses sont correctement imputées. Ces audits peuvent aider à identifier des améliorations dans le processus de documentation et de collecte des données.
• Révisions Annuelles : Avant la soumission du dossier CIR, procéder à une révision annuelle des projets et des dépenses éligibles pour s'assurer que tout est en ordre et conforme aux exigences fiscales.
• Mise à Jour des Procédures : Adapter et mettre à jour les processus internes en fonction des retours d'expérience, des audits internes et des évolutions réglementaires éventuelles.

8. Collaboration avec des Partenaires Externes

Pour maximiser les avantages du CIR, envisagez de collaborer avec :

• Centres de Recherche et Universités : Des partenariats avec des centres de recherche ou des universités peuvent ouvrir de nouvelles opportunités de projets de R&D éligibles au CIR. Ces collaborations peuvent également apporter une expertise supplémentaire et des ressources spécialisées.
• Fournisseurs et Sous-traitants : Travailler avec des fournisseurs et des sous-traitants agréés CIR peut permettre de sous-traiter certaines parties des projets de R&D tout en restant éligible pour le CIR.
• Participer à des Programmes de Financement Public : En plus du CIR, d'autres programmes de financement public peuvent soutenir les activités de R&D. Par exemple, les subventions régionales, nationales ou européennes peuvent être complémentaires au CIR.

9. Communication et Promotion

Communiquez sur vos initiatives d'innovation et d'engagement dans la R&D, tant en interne qu'en externe :

• Communication Interne : Motivez et engagez vos équipes en communiquant clairement sur l'importance de la R&D et sur les avantages du CIR pour l'entreprise. Cela pourrait inclure des réunions régulières, des bulletins internes, ou des présentations lors de séminaires internes.
• Communication Externe : Faites savoir à vos clients, partenaires et au public que votre agence investit dans la recherche et l'innovation. Cela peut se faire via des communiqués de presse, des articles sur votre site web, des publications sur les réseaux sociaux, ou des présentations lors de conférences sectorielles.

10. Veille et Adaptation Réglementaire

Les règles et les critères du CIR peuvent évoluer, il est donc crucial de rester informé des changements réglementaires :

• Veille réglementaire : Mettez en place une veille réglementaire pour suivre les évolutions des critères d'éligibilité, des taux de crédit, et des procédures de déclaration.
• Adaptation Continue : Ajustez vos pratiques internes en fonction des nouvelles exigences légales et fiscales. Cela peut inclure la mise à jour des processus de documentation, la formation des équipes sur les nouvelles directives et l'ajustement des stratégies RH pour optimiser l'organisation des activités de R&D.

11. Évaluation et Optimisation Continue

Une fois le CIR mis en place, il est important d'évaluer régulièrement son efficacité et d'identifier des opportunités d'amélioration :

• Retours d'Expérience : Sollicitez les retours des membres de l'équipe et des partenaires externes pour évaluer ce qui fonctionne bien et ce qui peut être amélioré.
• Analyse des Résultats : Analysez les résultats obtenus grâce au CIR, en termes de réduction des coûts.

Bon à savoir 💡

Vous pouvez participer à un webinar sur le sujet ici : https://www.architectes.org/actualites/webinaire-integrer-la-recherche-et-le-developpement-dans-les-agences-darchitecture

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.