CII : faites-vous vraiment de l’innovation ?

Vous pensez pouvoir bénéficier du Crédit Impôt Innovation ? Alors, êtes-vous certains de faire de l’innovation ? On vous explique tout.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

20/03/2023

5 minutes de lecture


“L'innovation” est un terme très galvaudé aujourd’hui, souvent utilisé à tort et à travers. 

Dans le cadre de votre demande de CII, il est important de comprendre ce qu'entend l'administration par "innovation" afin que les entreprises puissent bénéficier du crédit impôt innovation (CII). 

Chaque année, 100 000 entreprises non conscientes de concevoir un produit innovant manquent cette aide généreuse. Afin de remédier à cela, il est essentiel que les entreprises redéfinissent clairement ce que l'administration entend par "innovation" et quelles sont les activités qui leur permettent de bénéficier du CII

La définition de l’innovation

Au sens de l’administration, innover signifie créer un produit (ou un logiciel) qui se démarque par de nouvelles caractéristiques par rapport à ce qui existe déjà

L'innovation repose sur une étude des besoins du marché et une comparaison avec la concurrence : 

« est-ce que mon produit offre quelque chose de différent ? ».

Quelle est la définition de la nouveauté ? Dans quelle mesure un produit différent peut-il être considéré comme nouveau et innovant ? Par exemple, si je fais un produit bleu alors que les produits existants sur le marché sont jaunes, est-ce suffisant pour être considéré comme nouveau et innovant et pour bénéficier d'un CII? Myriad Consulting vous explique. 

La nature de la nouveauté

La nouvelle mesure permettant d'obtenir un Crédit d'Impôt Innovation (CII) peut être appréhendée sous cinq prismes distincts.

n°1 : La technique

L'amélioration des performances techniques d'un produit existant est une des plus grandes préoccupations des entreprises, cf les iphones 42 en cours de sortie. 

Par exemple, le développement d'une nouvelle version d’un smartphone avec 3 caméras, un écran plus ergonomiques. 

💡Bon à savoir

Attention, ces améliorations doivent être significatives et mesurables.

n°2 : L’éco-conception

L’éco-conception, sans surprise, c’est quand vous allez concevoir un produit en suivant une démarche de développement durable. 

Cette démarche implique d'améliorer l'impact sur l'environnement et la santé publique tout le long du cycle de vie du produit. Par exemple, fabriquer un emballage à base d’algues, ou des briques à base d’algues. 

💡Bon à savoir

La nouveauté ne se limite pas à la conception du produit et à ses composants, elle doit également pouvoir être mesurée à travers ses performances en termes d'impact environnemental et de santé.

n°3 : L’ergonomie

Il s'agit de perfectionner un produit afin de rendre son utilisation plus aisée et plus sûre pour le consommateur, et augmenter son efficacité.

Exemple : les téléphones, les bâtons de randonnées, les dispositifs médicaux… 

n°4 : Les fonctionnalités

Cela peut consister à créer un produit qui propose des caractéristiques différentes et innovantes par rapport à ceux de la concurrence, ou à améliorer significativement les fonctionnalités existantes. 

💡Bon à savoir

Il est possible de concevoir un produit qui combine de manière originale des fonctionnalités qui existaient déjà.

Quelles sont les activités éligibles ?

  • L'administration définit l'innovation comme la création d'un produit nouveau, que ce soit un bien tangible (comme un téléphone) ou intangible (comme un logiciel, une plateforme ou une application web)
  • Le crédit impôt innovation ne s'applique pas aux innovations de services ou de procédés, à moins qu'elles ne soient basées sur une nouvelle forme corporelle ou incorporelle. 
  • Seules les étapes de conception, de prototypage et d’évaluation sont éligibles au CII, telles que la définition du cahier des charges. 
  • Les études de marché, la mise en production, la commercialisation et les campagnes de communication sont exclues.

Grâce à ces informations, vous pouvez déterminer si votre activité est innovante et si elle est admissible au crédit impôt innovation (CII), une aide fiscale qui a rapporté en moyenne 23 000 euros par an aux entreprises qui en ont bénéficié (selon une étude de l'INSEE de novembre 2019).

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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