CII : faites-vous vraiment de l’innovation ?

“L'innovation” est un terme très galvaudé aujourd’hui, souvent utilisé à tort et à travers. 

Dans le cadre de votre demande de CII, il est important de comprendre ce qu'entend l'administration par "innovation" afin que les entreprises puissent bénéficier du crédit impôt innovation (CII). 

Chaque année, 100 000 entreprises non conscientes de concevoir un produit innovant manquent cette aide généreuse. Afin de remédier à cela, il est essentiel que les entreprises redéfinissent clairement ce que l'administration entend par "innovation" et quelles sont les activités qui leur permettent de bénéficier du CII. 

La définition de l’innovation

Au sens de l’administration, innover signifie créer un produit (ou un logiciel) qui se démarque par de nouvelles caractéristiques par rapport à ce qui existe déjà. 

L'innovation repose sur une étude des besoins du marché et une comparaison avec la concurrence : 

« est-ce que mon produit offre quelque chose de différent ? ».

Quelle est la définition de la nouveauté ? Dans quelle mesure un produit différent peut-il être considéré comme nouveau et innovant ? Par exemple, si je fais un produit bleu alors que les produits existants sur le marché sont jaunes, est-ce suffisant pour être considéré comme nouveau et innovant et pour bénéficier d'un CII? Myriad Consulting vous explique. 

La nature de la nouveauté

La nouvelle mesure permettant d'obtenir un Crédit d'Impôt Innovation (CII) peut être appréhendée sous cinq prismes distincts.

n°1 : La technique

L'amélioration des performances techniques d'un produit existant est une des plus grandes préoccupations des entreprises, cf les iphones 42 en cours de sortie. 

Par exemple, le développement d'une nouvelle version d’un smartphone avec 3 caméras, un écran plus ergonomiques. 

💡Bon à savoir

Attention, ces améliorations doivent être significatives et mesurables.

n°2 : L’éco-conception

L’éco-conception, sans surprise, c’est quand vous allez concevoir un produit en suivant une démarche de développement durable. 

Cette démarche implique d'améliorer l'impact sur l'environnement et la santé publique tout le long du cycle de vie du produit. Par exemple, fabriquer un emballage à base d’algues, ou des briques à base d’algues. 

💡Bon à savoir

La nouveauté ne se limite pas à la conception du produit et à ses composants, elle doit également pouvoir être mesurée à travers ses performances en termes d'impact environnemental et de santé.

n°3 : L’ergonomie

Il s'agit de perfectionner un produit afin de rendre son utilisation plus aisée et plus sûre pour le consommateur, et augmenter son efficacité.

Exemple : les téléphones, les bâtons de randonnées, les dispositifs médicaux… 

n°4 : Les fonctionnalités

Cela peut consister à créer un produit qui propose des caractéristiques différentes et innovantes par rapport à ceux de la concurrence, ou à améliorer significativement les fonctionnalités existantes. 

💡Bon à savoir

Il est possible de concevoir un produit qui combine de manière originale des fonctionnalités qui existaient déjà.

Quelles sont les activités éligibles ?

• L'administration définit l'innovation comme la création d'un produit nouveau, que ce soit un bien tangible (comme un téléphone) ou intangible (comme un logiciel, une plateforme ou une application web)

• Le crédit impôt innovation ne s'applique pas aux innovations de services ou de procédés, à moins qu'elles ne soient basées sur une nouvelle forme corporelle ou incorporelle. 

• Seules les étapes de conception, de prototypage et d’évaluation sont éligibles au CII, telles que la définition du cahier des charges. 

• Les études de marché, la mise en production, la commercialisation et les campagnes de communication sont exclues.

Grâce à ces informations, vous pouvez déterminer si votre activité est innovante et si elle est admissible au crédit impôt innovation (CII), une aide fiscale qui a rapporté en moyenne 23 000 euros par an aux entreprises qui en ont bénéficié (selon une étude de l'INSEE de novembre 2019).

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? 

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute !  

Appelez-nous dès aujourd'hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !