5 étapes pour déclarer son CIR simplement

Vous êtes éligibles au CIR et ne savez pas quel bout commencer ? C’est tout simple, voici les 5 étapes pour déclarer son CIR sans prise de tête.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

01/03/2023

2 minutes de lecture


Vous êtes éligibles au CIR et vous devez maintenant passer à l’étape de la déclaration ? Myriad Consulting vous explique comment faire, étape par étape. 

💡Bon à savoir

Il est important de se rappeler des périodes de déclaration des crédits impôts recherche (CIR). Les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre bénéficient d'un délai supplémentaire et doivent déclarer leur CIR dans un délai de 3.5 mois, soit jusqu'au 15 mai.

1. Testez votre éligibilité grâce à notre simulateur

Chaque année, plus de 100 000 entreprises éligibles à des aides fiscales à l’innovation ne les obtiennent pas à cause d'un manque d'informations. 

Inversement, certaines déclarent le Crédit impôt recherche et découvrent plus tard qu'elles n'ont pas rempli les critères pour y prétendre, ce qui les oblige à rembourser les sommes versées. Si vous avez des doutes quant à la notion de R&D et à l'opportunité de bénéficier du CIR, commencez par tester votre éligibilité. 

Une analyse gratuite en ligne est disponible via notre simulateur

2. Sélectionnez les projets éligibles en comprenant la notion de “R&D”

La R&D est fondamentale dans vos projets de CIR. Pour cela, il faut bien la comprendre, on vous explique. 

La Recherche et Développement est un processus visant à surmonter un obstacle technologique. Un "verrou technologique" est une lacune ou un frein qui bloque ou limite la progression d'un projet. Il représente le dernier stade de connaissance acquise pour un domaine donné. Pour pouvoir continuer le projet, une activité de recherche et développement est nécessaire pour trouver de nouvelles solutions, en passant par la rédaction d’un état de l’art

✅Par exemple, les projets de développement expérimentaux visent à créer de nouveaux produits, procédés ou méthodes. Il s'agit notamment de projets de recherche et développement innovants visant à créer de nouveaux produits, processus ou méthodes.

Bon à savoir

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page d’information sur le CIR

🖋️Ceci implique également des projets visant à trouver des solutions à des questions scientifiques ou techniques qui n'ont pas encore été résolues, et pas seulement non résolues par votre entreprise. 

3. Calculez le montant de CIR et rédigez votre dossier financier

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % sur vos dépenses liées à la recherche et au développement grâce au crédit impôt recherche

Quatre postes principaux de dépenses sont considérés : 

  • les salaires des collaborateurs affectés à la R&D ou à l'innovation, 
  • les dépenses de R&D ou d'innovation externalisées, 
  • les frais de propriété industrielle
  • les dotations aux amortissements. 

💡 Bon à savoir

Vous devrez fournir un dossier financier précisant le montant des dépenses concernées.

Pour rédiger votre dossier financier, vous pouvez faire appel à nos experts. Myriad Consulting peut vous aider dans la rédaction du dossier technique avec nos conseils d’experts. Pour en savoir plus sur nos offres d’accompagnement, échanger un expert et découvrir notre solution, n’hésitez pas à nous contacter.

4. Remplissez et transmettez le Cerfa à votre comptable

Le cerfa est le formulaire administratif souscrit par l’entreprise qui déclare du crédit d’impôt. Il reprend les phases importantes du calcul et des informations sur l’entreprise.

Habituellement, la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous avez déjà déposé votre liasse fiscale, il vous suffit alors de transmettre le montant de crédit d’impôt à votre comptable. Il modifiera et redéposera alors la liasse fiscale.

5. Rédigez le dossier technique justificatif

Le dossier technique est un document qui justifie votre éligibilité au CIR. Il est composé d'un état de l'art (c'est-à-dire l'état des connaissances au départ de vos travaux), une description de vos verrous technologiques et de vos travaux de recherche, ainsi que la liste des personnes impliquées dans ces travaux.

💡 Bon à savoir

Il est recommandé de commencer à rédiger le dossier technique lorsque vous déposez la déclaration. Ainsi, vous avez un délai d'un mois pour le fournir à l'administration si elle le demande (avec la possibilité d'une extension). 

Il est important de ne pas attendre pour rédiger le dossier technique, car cela peut prendre du temps si des documents doivent être recueillis et le dossier entièrement rédigé. 

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? 

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute ! 

Appelez-nous dès aujourd'hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !




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