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Vous êtes éligibles au CIR et ne savez pas quel bout commencer ? C’est tout simple, voici les 5 étapes pour déclarer son CIR sans prise de tête.
Vous êtes éligibles au CIR et vous devez maintenant passer à l’étape de la déclaration ? Myriad Consulting vous explique comment faire, étape par étape.
💡Bon à savoir
Il est important de se rappeler des périodes de déclaration des crédits impôts recherche (CIR). Les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre bénéficient d'un délai supplémentaire et doivent déclarer leur CIR dans un délai de 3.5 mois, soit jusqu'au 15 mai.
Chaque année, plus de 100 000 entreprises éligibles à des aides fiscales à l’innovation ne les obtiennent pas à cause d'un manque d'informations.
Inversement, certaines déclarent le Crédit impôt recherche et découvrent plus tard qu'elles n'ont pas rempli les critères pour y prétendre, ce qui les oblige à rembourser les sommes versées. Si vous avez des doutes quant à la notion de R&D et à l'opportunité de bénéficier du CIR, commencez par tester votre éligibilité.
Une analyse gratuite en ligne est disponible via notre simulateur.
La R&D est fondamentale dans vos projets de CIR. Pour cela, il faut bien la comprendre, on vous explique.
La Recherche et Développement est un processus visant à surmonter un obstacle technologique. Un "verrou technologique" est une lacune ou un frein qui bloque ou limite la progression d'un projet. Il représente le dernier stade de connaissance acquise pour un domaine donné. Pour pouvoir continuer le projet, une activité de recherche et développement est nécessaire pour trouver de nouvelles solutions, en passant par la rédaction d’un état de l’art.
✅Par exemple, les projets de développement expérimentaux visent à créer de nouveaux produits, procédés ou méthodes. Il s'agit notamment de projets de recherche et développement innovants visant à créer de nouveaux produits, processus ou méthodes.
Bon à savoir
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page d’information sur le CIR.
🖋️Ceci implique également des projets visant à trouver des solutions à des questions scientifiques ou techniques qui n'ont pas encore été résolues, et pas seulement non résolues par votre entreprise.
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % sur vos dépenses liées à la recherche et au développement grâce au crédit impôt recherche.
Quatre postes principaux de dépenses sont considérés :
💡 Bon à savoir
Vous devrez fournir un dossier financier précisant le montant des dépenses concernées.
Pour rédiger votre dossier financier, vous pouvez faire appel à nos experts. Myriad Consulting peut vous aider dans la rédaction du dossier technique avec nos conseils d’experts. Pour en savoir plus sur nos offres d’accompagnement, échanger un expert et découvrir notre solution, n’hésitez pas à nous contacter.
Le cerfa est le formulaire administratif souscrit par l’entreprise qui déclare du crédit d’impôt. Il reprend les phases importantes du calcul et des informations sur l’entreprise.
Habituellement, la déclaration est déposée en même temps que la liasse fiscale et le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous avez déjà déposé votre liasse fiscale, il vous suffit alors de transmettre le montant de crédit d’impôt à votre comptable. Il modifiera et redéposera alors la liasse fiscale.
Le dossier technique est un document qui justifie votre éligibilité au CIR. Il est composé d'un état de l'art (c'est-à-dire l'état des connaissances au départ de vos travaux), une description de vos verrous technologiques et de vos travaux de recherche, ainsi que la liste des personnes impliquées dans ces travaux.
💡 Bon à savoir
Il est recommandé de commencer à rédiger le dossier technique lorsque vous déposez la déclaration. Ainsi, vous avez un délai d'un mois pour le fournir à l'administration si elle le demande (avec la possibilité d'une extension).
Il est important de ne pas attendre pour rédiger le dossier technique, car cela peut prendre du temps si des documents doivent être recueillis et le dossier entièrement rédigé.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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