4 Appels à projets dans le secteur numérique : catalyseurs de l'innovation technologique !

Dans un monde en perpétuelle évolution où le numérique occupe une place prépondérante, les appels à projets se sont imposés comme de véritables leviers de développement et d'innovation. Ces initiatives, lancées par les institutions publiques et les acteurs privés, visent à soutenir et à encourager les projets novateurs dans le domaine du numérique. 

En favorisant l'émergence de nouvelles idées et en offrant des ressources financières et technologiques, ces appels à projets constituent aujourd'hui des opportunités incontournables pour les entrepreneurs et les innovateurs du secteur. 

En voici 4 à venir, mis en place par la BPI France. 

AAP numéro 1 : Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative
BPI

📅 24/10/2023

L'objectif est de développer et de partager les ressources numériques communes nécessaires à l'intelligence artificielle générative, tout au long de sa chaîne de développement, afin de favoriser l'innovation dans la création de produits ou de services.

AAP numéro 2 :Développement de technologies cyber innovantes critiques

BPI

📅 07/11/23

Dans le but de répondre aux avancées technologiques en matière de cybersécurité et de favoriser l'émergence de solutions innovantes pour l'évaluation de cette sécurité, une liste de sujets de travail a été établie. 

L'objectif final est de permettre aux méthodes de certification de traiter des problématiques telles que l'automatisation, la résilience et la comparabilité, tout en continuant à accroître les niveaux de confiance obtenus. 

AAP numéro 3 :Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée

BPI

📅 18/01/24

Les innovations matérielles et logicielles sont essentielles pour les applications d'intelligence artificielle (IA) embarquée. Depuis la phase de conception jusqu'à la démonstration de leur efficacité en situation réelle, ces avancées technologiques permettent d'améliorer les performances et la fonctionnalité des systèmes d'IA embarquée.

AAP numéro 4 :« Espace de données mutualisées », stratégie d’accélération Cloud

BPI

📅 05/06/2024

Le financement d'espaces de données consiste à fournir des ressources financières permettant la création et la gestion d'espaces virtuels dans lesquels des données peuvent être partagées entre de nombreux acteurs d'une ou plusieurs filières. Ces espaces de données intègrent des outils logiciels qui facilitent le partage et le traitement des données partagées.

Sinon, comment financer l’innovation dans le domaine du numérique ? 

Il existe différents crédits d’impôts. On fait le point. 

Les différents crédits d’impôts

La France a mis en place une politique de crédits d’impôts qui conviennent à plusieurs types de structures, allant de la PME à la multinationale. 

Voici un bref tour d’horizons des diverses aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre pour financer vos investissements en R&D. 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an. 

Et si vous dépassez ce montant ? 

Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Voici le lien vers le téléchargement d’un e-book sur le CIR.  Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé. 

💡Bon à savoir 

Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation. 

CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus. 

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Vous êtes une start-up ou une PME et engagez des dépenses d’innovation ? 

Vous pourriez alors bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés. 

Voici le lien vers le téléchargement de notre e-book sur le CII. 

Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. 

Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé. 

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d'obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficiles de leur phase de développement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut, vous pouvez télécharger l’ebook sur le sujet ici.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.