info@myriadconsulting.fr
Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nous
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et de France 2030, le Gouvernement a lancé un appel à projets “Industrie Zéro Fossile” visant à soutenir une décarbonation rapide de l’industrie. Tour d’horizon.
A la croisée d’enjeux environnementaux et stratégiques, la décarbonation de notre industrie et la réduction de nos dépendances aux énergies fossiles apparaît plus que jamais comme une priorité.
C’est pourquoi un appel à projets intitulé “Industrie zéro fossile”, divisé en trois volets et piloté par l’ADEME, a récemment été lancé. Attention : le temps pour candidater aux deux premiers volets est très court, puisque les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 23 juin. Pour vous aider à optimiser votre candidature dans le délai imparti, nous avons rassemblé ici toutes les informations utiles.
L’appel à projets “Industrie zéro fossile” s’inscrit dans un double objectif :
L’appel à projets “Industrie zéro fossile” couvre donc à la fois des enjeux d’innovation industrielle, d’environnement et de souveraineté économique et géopolitique.
Il a été lancé le 29 avril 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Il est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030.
L’appel à projets “Industrie zéro fossile” a vocation à soutenir la réduction rapide de la consommation d’énergies fossiles et la décarbonation dans l’industrie.
Pour ce faire, l’appel à projets couvre trois volets différents, correspondant chacun à une catégorie de projets :
Au vu de l’urgence liée à la crise d’approvisionnement résultant de la guerre en Ukraine, il cible plus particulièrement les projets dont la mise en œuvre peut intervenir dès les prochains hivers.
Les volets 1 et 2 (BCIAT et DECARB IND) de l’appel à projets “Industrie zéro fossile” sont ouverts du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.
Le volet 3 (DECARB-FLASH) sera quant à lui ouvert du 1er juillet au 3 novembre 2022 à 15h, avec une relève intermédiaire le 1er septembre à 15h.
Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme AGIR de l’ADEME. Préalablement à ce dépôt, il est recommandé de prendre connaissance des règles générales des aides financières de l’ADEME. Chaque volet dispose par ailleurs d’une page dédiée sur le site de l’ADEME ainsi que de son propre cahier des charges, qui fournit des informations précieuses sur les projets et dossiers attendus.
Consulter la page dédiée et le cahier des charges.
Calendrier : du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.
Ce volet vise à accompagner les industries manufacturières dans la mise en place d’installations biomasse afin de répondre à leurs besoins thermiques.
Il est destiné aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an. Il est à noter que industries du bois manufacturières ne sont pas concernées par ce volet puisqu’elles font l’objet d’un appel à projets spécifique.
Une dizaine de catégories d’installations sont éligibles à l’appel à projets. L’ADEME liste par ailleurs les ressources biomasse concernées :
Par ailleurs, l’ADEME souligne la nécessité de conduire des travaux de conception préalables afin de limiter les dépenses d’énergie, d’optimiser le dimensionnement thermique de l’installation, de définir un plan d’approvisionnement ou encore de recourir à des systèmes de traitement des fumées performants.
Les projets éligibles sont classés selon un double ratio :
Les projets ayant les ratios les plus efficients sont prioritaires. Le soutien prend la forme d’une subvention dont le taux maximum est compris entre 45% et 65% des dépenses selon la taille de l’entreprise, avec possibilité de majoration dans certaines zones.
Les pièces constitutives du dossier sont listées sur la page de l’appel à projets.
Il est à noter que le projet ne doit pas avoir démarré ni avoir fait l’objet d’engagements fermes.
Consulter la page dédiée et le cahier des charges.
Calendrier : du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.
Ce volet vise spécifiquement les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels.
Ces opérations doivent réduire rapidement la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :
Les dépenses nécessaires à l’opération doivent représenter un montant minimum de 3 millions d’euros.
Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de la consommation d’énergies fossiles entre la situation initiale et la situation prévisionnelle post-projet doit être démontrée.
Le soutien prend la forme d’une subvention d’un montant plafonné à 15 millions d’euros et selon un taux compris entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, avec possibilité de majoration dans certaines zones.
Les pièces constitutives du dossier sont listées sur la page de l’appel à projets.
Il est à noter que le projet ne doit pas avoir démarré ni avoir fait l’objet d’engagements fermes.
Calendrier : du 1er juillet au 3 novembre 2022 à 15h ; relève intermédiaire le 1er septembre à 15h.
Le détail de ce troisième volet sera publié ultérieurement. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’Agence des Services et des Paiements. Il prolongera le dispositif suite à la fermeture de l’ASP prévue le 30 juin, tout en élargissant le spectre des opérations éligibles. Il visera à financer des projets de décarbonation d’un montant inférieur à 3 millions d’euros, portés par des PME et ETI.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Choisir entre le CII ou le CIR, dilemme cornélien. On vous explique !
Le CII va-t-il vraiment disparaitre ? Ce qu'il faut vraiment savoir en 2025.
Il est l'heure de déclarer vos investissements !
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nous