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Comment les subventions européennes peuvent vous être utile dans le cadre de votre projet d'IA générative. On vous explique tout.
L’intelligence artificielle générative (IA générative) est au cœur des priorités stratégiques de l’Union européenne. Dans le cadre du programme Horizon Europe, plusieurs appels à projets ciblent spécifiquement cette technologie, notamment à travers l'initiative GenAI4EU. Parallèlement, des dispositifs fiscaux français tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) offrent des leviers complémentaires pour les entreprises engagées dans des projets d’IA générative.
Le programme GenAI4EU vise à renforcer la compétitivité de l'Europe dans le domaine de l'IA générative. Il prévoit des financements allant de 15 à 17 millions d'euros pour des projets exploitant des données multimodales afin de faire progresser l'IA générative dans des secteurs tels que la santé, l'environnement ou l'industrie.
Parmi les appels récents, on note :
Ces appels reflètent une volonté européenne de renforcer la souveraineté numérique et la compétitivité industrielle via l'IA.
Le CIR permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses en recherche et développement. Les projets d’IA générative, notamment ceux liés à l’apprentissage automatique, à la génération de modèles ou à la simulation de données, peuvent être éligibles, sous réserve de répondre aux critères de recherche fondamentale ou appliquée.
Le CII offre un crédit d’impôt aux PME pour les dépenses liées à l’innovation. Les projets d’IA générative axés sur la création de prototypes ou d'installations pilotes peuvent être éligibles, à condition de démontrer un caractère innovant et une avancée technologique.
Les financements européens, tels que ceux du programme Horizon Europe, peuvent être utilisés pour des projets de grande envergure, tandis que les dispositifs fiscaux français, comme le CIR et le CII, offrent un soutien continu pour les activités de recherche et d'innovation. Il est essentiel de veiller à la non-double imposition des dépenses financées par l'un ou l'autre de ces dispositifs.
L'UE prévoit d'investir 1,3 milliard d'euros dans l'IA, la cybersécurité et les compétences numériques entre 2025 et 2027, dans le cadre du Digital Europe Programme. Cette initiative devrait renforcer les opportunités de financement pour les projets d’IA générative, en particulier ceux visant à renforcer la souveraineté numérique européenne.
Les entreprises françaises engagées dans des projets d'IA générative disposent de plusieurs leviers financiers pour soutenir leurs initiatives. Une articulation stratégique entre les appels à projets Horizon Europe et les dispositifs fiscaux français peut maximiser les ressources disponibles et favoriser l'innovation dans ce domaine clé pour la souveraineté numérique européenne.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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