JEI : vous aussi bénéficierez d'un coup de pouce financier dans le budget 2024 !

Cette révision du statut JEI accorde des avantages significatifs aux start-up industrielles et aux deeptechs qui requièrent des périodes de développement et des investissements plus importants que les jeunes entreprises (nécessitant généralement moins de R&D). On fait le point. 

Le budget 2024 en bref 

Le budget 2024, qui a été approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale, comprend une mesure intéressante pour les start-up industrielles et les deeptechs à fort potentiel qui rencontrent parfois des problèmes de trésorerie.

Quelles révisions ? 

Le statut de JEI, actuellement accordé pour 8 ans, offre des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises engagées dans la recherche et l'innovation. 

Voici les deux principales modifications : 

À l'avenir, certaines de ces entreprises bénéficieront de ce statut pendant 12 ans au lieu de 8 ans. 

De plus, les entreprises en croissance rapide qui ne répondaient pas aux critères jusqu'à présent en raison d'un taux de R&D plus faible seront également soutenues.

1er Janvier 2025 : deux nouveaux statuts 

À partir du 1er janvier 2025, la loi prévoit la création de deux nouveaux statuts pour les entreprises innovantes. 

• Le premier est celui de "jeune entreprise d'innovation de croissance", accordé aux entreprises dont les dépenses de recherche et développement représentent entre 5 et 10% des charges, et qui enregistrent chaque année une augmentation du chiffre d'affaires, des investissements et du nombre de salariés. Ce statut est accordé pour une durée de 8 ans. 
• Le deuxième statut est celui de "jeune entreprise d'innovation de rupture", accordé aux entreprises dont les dépenses de recherche atteignent 30 % des coûts ou si 10 % du capital est détenu par des universitaires. Ce statut est accordé pour une durée de 12 ans. Ces nouvelles définitions prennent en compte les spécificités des entreprises dont le développement est plus long.

Un élargissement des conditions d’accès au statut 

Les JEI classiques demeureront, mais le pourcentage de R&D est réduit de 15% à 10% des coûts. 

En 2022, il y avait 4 641 entreprises bénéficiant de ce dispositif JEI, pour une dépense totale de 276 millions d'euros pour l'État, principalement à travers des exonérations de cotisations sociales (263 millions d'euros). Le coût des exonérations fiscales (14 millions) est beaucoup plus faible, car ces entreprises ne réalisent généralement pas encore de bénéfices.

Dans le cadre du contrôle du déficit public, le gouvernement continue à soutenir les deeptechs et les start-up industrielles. L'examen du budget se poursuivra et sera définitivement adopté mi-décembre 2023

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.