Net Zero Industry Act : accélérer la souveraineté industrielle et la transition verte en Europe

Le Net Zero Industry Act (NZIA), adopté en 2024 et entré en vigueur en juin 2025, marque une étape décisive pour la politique industrielle européenne. Ce règlement vise à renforcer la capacité de production européenne en technologies propres, à soutenir la compétitivité industrielle et à accélérer la transition vers la neutralité carbone d’ici 2050. Il s’inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et répond à la nécessité de réduire la dépendance de l’Union européenne aux importations de technologies stratégiques, tout en créant un environnement favorable à l’investissement et à l’innovation.

Objectifs et portée du Net Zero Industry Act

Le NZIA a pour ambition de faire de l’Europe un leader mondial des technologies net-zéro. Ses objectifs principaux sont :

• Renforcer la production européenne de technologies propres (solaire, éolien, batteries, hydrogène, pompes à chaleur, CCUS, etc.) pour atteindre au moins 40% des besoins annuels de l’UE d’ici 2030.
• Simplifier et accélérer les investissements dans les technologies bas carbone, en réduisant les obstacles réglementaires et administratifs.
• Créer un marché européen du stockage de CO₂, avec un objectif d’au moins 50 millions de tonnes de capacité d’injection annuelle d’ici 2030.
• Réduire la dépendance aux importations, notamment chinoises et américaines, pour les composants et équipements clés.
• Favoriser l’autonomie stratégique et la résilience industrielle de l’Europe.

Le champ d’application du NZIA couvre une large gamme de technologies et de secteurs : solaire photovoltaïque et thermique, énergies renouvelables, batteries, hydrogène, biogaz, captage et stockage du carbone, réseaux électriques, nucléaire, carburants alternatifs, efficacité énergétique, biotech climat-énergie, et industries lourdes impliquées dans la décarbonation.

Mesures phares du NZIA

Le Net Zero Industry Act introduit plusieurs leviers pour stimuler la production et l’innovation :

• Procédures administratives accélérées pour l’octroi de permis sur les projets stratégiques « zéro net ».
• Création de « vallées d’accélération » : pôles industriels bénéficiant de procédures simplifiées et d’un accès facilité aux financements.
• Critères non liés au prix dans les marchés publics et appels d’offres : durabilité, résilience, cybersécurité, innovation, à intégrer dans au moins 30 % des volumes d’appels d’offres pour les énergies renouvelables à partir de fin 2025.
• Liste de produits et composants critiques pour identifier les dépendances et cibler les politiques industrielles.
• Transparence et accès aux données géologiques pour faciliter l’identification des sites de stockage de CO₂.
• Régimes d’aides publiques pour soutenir l’achat de produits « zéro net » par les ménages et entreprises.
• Gouvernance renforcée avec la Net-Zero Europe Platform, réunissant la Commission et les États membres pour piloter la stratégie, suivre les progrès et conseiller sur les financements.

Enjeux pour la France et articulation avec le CIR et le CII

Pour la France, le NZIA représente une opportunité majeure d’accélérer la réindustrialisation verte et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement stratégiques. Les entreprises françaises peuvent tirer parti de ce cadre en mobilisant :

• Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : il soutient les dépenses de R&D sur les technologies net-zéro, l’innovation industrielle et la décarbonation, en permettant de récupérer une part significative des investissements.
• Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : il cible les PME développant des prototypes ou installations pilotes de produits innovants, souvent en lien avec la transition écologique.

Ces dispositifs fiscaux nationaux sont complémentaires aux mesures européennes : ils facilitent l’accès à des financements publics tout en s’intégrant dans la stratégie globale du NZIA. Les entreprises peuvent ainsi cumuler les avantages du CIR et du CII avec les nouveaux régimes d’aides publiques permis par le NZIA, sous réserve de respecter la réglementation européenne sur le cumul des aides.

Un cadre stable, prévisible et ambitieux jusqu’en 2030

Le NZIA offre une visibilité à long terme aux industriels et investisseurs, avec des objectifs clairs à l’horizon 2030. Il vise à :

• Accélérer la transition énergétique et industrielle
• Renforcer la souveraineté européenne sur les technologies stratégiques
• Créer des emplois qualifiés et soutenir la compétitivité des entreprises européennes

Pour réussir, il sera crucial que les États membres, dont la France, adaptent leurs dispositifs nationaux (CIR, CII, subventions, accompagnement) afin de maximiser l’effet de levier du NZIA et d’attirer les investissements nécessaires.

FAQ – Net Zero Industry Act et aides à l’innovation

Qu’est-ce que le Net Zero Industry Act ?

C’est un règlement européen adopté en 2024, qui vise à renforcer la production et l’innovation dans les technologies propres, accélérer la transition vers la neutralité carbone et réduire la dépendance de l’UE aux importations de technologies stratégiques.

Quels sont les secteurs concernés par le NZIA ?

Le NZIA couvre les technologies solaires, éoliennes, batteries, hydrogène, biogaz, captage et stockage du carbone, réseaux électriques, nucléaire, carburants alternatifs, efficacité énergétique, biotech climat-énergie, et industries lourdes impliquées dans la décarbonation.

Quels sont les objectifs chiffrés du NZIA ?

Atteindre 40 % de la capacité de production européenne pour les technologies net-zéro d’ici 2030 et 50 millions de tonnes de capacité annuelle de stockage de CO₂.

Comment le NZIA s’articule-t-il avec le CIR et le CII ?

Le CIR et le CII restent des leviers fiscaux majeurs pour financer la R&D et l’innovation industrielle en France. Ils sont compatibles avec les nouveaux régimes d’aides du NZIA, sous réserve de respecter les règles européennes sur le cumul des aides.

Quelles sont les nouvelles règles pour les marchés publics et appels d’offres ?

Les critères non liés au prix (durabilité, résilience, cybersécurité, innovation) deviennent obligatoires dans au moins 30 % des appels d’offres pour les énergies renouvelables à partir de fin 2025.

Comment bénéficier des aides du NZIA ?

Les entreprises doivent suivre les dispositifs nationaux et européens, constituer des dossiers solides, et peuvent cumuler les dispositifs existants (CIR et CII) avec les nouveaux régimes d’aides, dans la limite du non-double financement.

Le Net Zero Industry Act s’impose comme un pilier de la transition industrielle européenne. Pour les entreprises françaises, il ouvre la voie à une accélération de l’innovation, de la décarbonation et de la compétitivité, en synergie avec les dispositifs fiscaux nationaux comme le CIR et le CII.

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