Nous contacter
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nousL'Inspection Générale des Finances a annoncé vouloir réduire le budget CIR annuel. Voici ces propositions.
Compte tenu des enjeux cruciaux liés à la stabilité du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), reconnu comme un facteur clé de l'attractivité de l'économie française et favorable aux décisions d'investissement, la mission ne préconise pas de réforme structurelle.
Bien que pertinents, les scénarios de réforme considérés par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) ne visent pas principalement à réduire le coût de la dépense fiscale. Ils poursuivent d'autres objectifs, tels que le verdissement de la recherche ou la réallocation de certaines ressources vers d'autres instruments de soutien à l'innovation.
De plus, certaines économies proposées impliqueraient un recentrage sur les petites et moyennes entreprises (PME), comme détaillé dans le scénario 2 du rapport du CPO. Cela pourrait engendrer des effets négatifs qu'il conviendrait d'évaluer, notamment sur les décisions d'investissement et l'organisation des grandes entreprises.
Dans ce contexte, et à la lumière des positions exprimées par les divers acteurs concernés, la mission recommande d'optimiser le dispositif actuel sans remettre en cause la stabilité du cadre général établi par la réforme de 2008.
Dans une logique visant à améliorer l'efficience du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), dont le coût est élevé et en constante augmentation, plusieurs ajustements apparaissent pertinents. Les propositions suivantes permettraient de concentrer le dispositif sur les dépenses de recherche et développement (R&D) les plus essentielles, tout en générant des économies significatives :
La mission recommande d’exclure de l’assiette des dépenses éligibles celles liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique. Ce recentrage, conforme aux standards internationaux définis par le manuel de Frascati, permettrait une économie estimée à 250 millions d’euros selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO).
- Ajustement du Pourcentage : Actuellement fixé à 43 %, le taux utilisé pour le calcul du forfait des autres dépenses de fonctionnement pourrait être réduit à 40 %. Cette diminution générerait une économie comprise entre 50 et 100 millions d’euros.
La mission propose de supprimer le doublement de l’assiette pour le dispositif destiné aux jeunes docteurs. Cette mesure entraînerait une économie d’environ 90 millions d’euros.
Ces trois pistes de modifications, illustrées dans le schéma 3, permettraient de réaliser au total environ 400 millions d’euros d’économies. Elles visent à recentrer le CIR sur les dépenses de R&D les plus strictement nécessaires, tout en ajustant les modalités de calcul pour mieux maîtriser son coût.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous innovez et vous demandez si vous pouvez prétendre au statut JEI ? On vous explique.
Vous avez entendu parler de l'acronyme CIR, autrement Crédit Impôt Recherche, mais ne savez pas ce que c'est ? On vous explique tout de A à Z.
Vous envisagez de mener des projets de R&D ? On fait le point.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
Contactez-nous