Recyclage foncier : comment le Fonds vert accélère la reconversion des friches pour la transition écologique

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de limiter l’artificialisation des sols, la reconversion des friches polluées et sous-utilisées s’impose comme un levier stratégique pour un aménagement durable des territoires. 

En France, l’État, via le Fonds vert et l’Ademe, soutient activement la dépollution et la réhabilitation des sites contaminés, afin de favoriser la relocalisation des activités économiques, la revitalisation urbaine et la préservation des espaces naturels. 

Un nouvel appel à projets “Recycler le foncier (friches)”, ouvert jusqu’au 15 décembre 2025, vient compléter cette dynamique, offrant aux collectivités, aménageurs, entreprises et associations une opportunité unique de financer des projets à forte ambition écologique. 

Décryptage des enjeux, des critères d’éligibilité, des modalités de financement et des bonnes pratiques pour réussir sa reconversion foncière.

Pourquoi recycler les friches ? 

L’artificialisation des sols – c’est-à-dire la transformation d’espaces naturels ou agricoles en zones urbaines ou industrielles – est l’une des principales causes de perte de biodiversité, d’émissions de gaz à effet de serre et de dégradation des ressources naturelles. 

Selon le ministère de la Transition écologique, la France artificialise encore l’équivalent d’un département tous les 7 à 10 ans. Pour atteindre l’objectif de

zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050,

il est indispensable de

réutiliser en priorité les terrains déjà urbanisés, notamment les friches industrielles, militaires, ferroviaires ou commerciales.

La reconversion de ces espaces présente de multiples avantages :

• Limiter l’étalement urbain et préserver les terres agricoles et naturelles ;
• Réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution des sols ;
• Relocaliser l’activité économique et revitaliser des quartiers ou territoires délaissés ;
• Favoriser la renaturation et la biodiversité en intégrant des espaces verts dans les nouveaux projets.

Le Fonds vert : un levier financier pour la dépollution et la réhabilitation

Lancé dans le cadre du plan de relance et du programme France 2030, le Fonds vert est piloté par l’Ademe (Agence de la transition écologique) et les ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire. Il vise à soutenir les projets de dépollution, de démolition, de désamiantage, de réhabilitation ou de restauration écologique des friches, en complément des financements publics existants.

Qui peut bénéficier du Fonds vert ?

L’appel à projets “Recycler le foncier (friches)” s’adresse à une grande diversité d’acteurs :

• Collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions)

• Établissements publics (EPF, EPA, bailleurs sociaux)

• Entreprises privées et associations (sous conditions d’intérêt général et d’accord de la collectivité compétente)

• Organismes de foncier solidaire

• Opérateurs publics désignés (notamment pour les friches issues d’installations classées ou de sites miniers)

La conduite du projet peut être collective, avec une répartition formalisée des rôles entre partenaires et des relations contractuelles clairement établies.

Quelles opérations sont éligibles ?

Le dispositif couvre un large éventail de dépenses :

• Études préalables (diagnostics, plans de gestion, études de faisabilité)
• Acquisitions foncières
• Travaux de dépollution, démolition, désamiantage
• Réhabilitation ou restauration écologique
• Renaturation partielle du site, si cohérente avec le projet global d’aménagement

Le financement peut être pluriannuel pour tenir compte des délais techniques et administratifs inhérents à ces opérations complexes.

Quels types de friches sont concernés ?

Sont éligibles :

• Friches industrielles, militaires, ferroviaires ou commerciales ;
• Espaces vacants issus de l’habitat illégal évacué en Outre-mer ;
• Terrains artificialisés sous-utilisés, à condition de démontrer un déficit économique avéré.

Les projets doivent présenter un niveau de maturité suffisant (maîtrise foncière, programme d’aménagement, bilan économique prévisionnel, plan de financement).

Les critères clés de sélection : déficit économique et intérêt général

Pour être retenus, les projets doivent impérativement : 

- Démontrer un déficit économique structurel, même après activation de tous les autres financements publics (région, département, agences spécialisées, etc.) ;

- Présenter un intérêt général suffisant, notamment pour les porteurs privés ou associatifs ;

- Respecter la méthodologie nationale des sites et sols pollués pour les opérations de dépollution.

- Le Fonds vert intervient uniquement en complément, pour combler un déficit économique résiduel, et ne se substitue pas aux obligations du “pollueur-payeur”. L’aide publique ne peut intervenir que si le responsable de la pollution est juridiquement défaillant ou introuvable.

- Ce qui est exclu du dispositif

- Certains projets ne sont pas éligibles, notamment :

- Les mises en conformité réglementaire

- Les requalifications de logements sans changement d’usage

- Les travaux sur des terrains agricoles ou forestiers

- Les projets dont les études ne respectent pas la méthodologie nationale

- Les opérations déjà engagées avant le dépôt de la demande (sauf urgence justifiée)

- L’accompagnement à l’ingénierie de projet

Pour les projets industriels ou innovants, il est possible de mobiliser des dispositifs complémentaires comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour financer les phases de R&D liées à la dépollution, à l’éco-conception ou à la valorisation des sites réhabilités. Le CIR permet de récupérer 30 % des dépenses de recherche engagées, ce qui peut représenter un levier financier important pour les entreprises développant de nouvelles solutions de dépollution ou d’aménagement durable.

Bonnes pratiques et conseils pour réussir son projet de recyclage foncier

Anticiper la maîtrise foncière : sécuriser l’acquisition ou l’accord d’occupation du site avant le dépôt du dossier.

Soigner la note de cadrage : détailler les usages envisagés, la compatibilité du site, le plan de gestion des pollutions.

Mobiliser tous les partenaires : collectivités, opérateurs publics, entreprises, associations, experts techniques.

Prévoir un montage financier solide : activer tous les cofinancements, démontrer le déficit économique résiduel.

Respecter la réglementation : suivre la méthodologie nationale, anticiper les obligations environnementales et urbanistiques.

Valoriser l’impact écologique et social : intégration de la biodiversité, création d’emplois, services aux habitants, etc.

Le recyclage des friches, soutenu par le Fonds vert et l’Ademe, est un levier essentiel pour reconstruire la ville sur elle-même, préserver les espaces naturels et répondre aux défis de la transition écologique. Grâce à une ingénierie de projet adaptée, à la mobilisation des dispositifs publics (dont le CIR pour l’innovation) et à l’implication des acteurs locaux, il est possible de transformer des passifs environnementaux en véritables opportunités de développement durable et de revitalisation territoriale.

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