Une fiscalité optimisée grâce au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui soutient la recherche et le développement (R&D) dans les entreprises françaises. Depuis 1983, il permet aux entreprises de financer jusqu'à 30 % de leurs dépenses dans ce domaine.

Son objectif est de stimuler l'effort de R&D des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Il offre un avantage fiscal important pour encourager l'innovation et renforcer la compétitivité sur le marché.

Deux types d'entreprises peuvent bénéficier du CIR : celles soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), et celles qui sont exonérées d'impôt, comme les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), les entreprises en difficulté ou en reprise, ou celles situées dans des zones spécifiques d'aide au développement régional.

Comment s’applique le Crédit Impôt Recherche ?

Le CIR peut être utilisé pour réduire l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) de votre entreprise. Lorsque vous payez l'impôt dû pour l'année où les dépenses de recherche et développement ont été engagées, vous avez la possibilité de déduire le montant du CIR de cet impôt. 

Bon à savoir

Vous pouvez utiliser ce crédit d'impôt pour le paiement de vos impôts au cours des trois années suivantes. Si, après ces trois années, une partie du crédit d'impôt n'a pas été utilisée, elle vous sera remboursée.

Dans certains cas, notamment pour les PME, les jeunes entreprises innovantes, ou les entreprises en difficulté, un remboursement est possible, même si l'entreprise ne paie pas d'impôt ou si le montant du CIR est supérieur à son impôt.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet de financer différents types de dépenses liées à la recherche et au développement (R&D). 

Il peut couvrir notamment :

• l'amortissement des nouveaux biens et des bâtiments,
• les frais de personnel lors de réunions officielles de normalisation,
• les frais de dépôt et de défense de brevets ou de certificats d'obtention végétale,
• les dépenses de veille technologique,
• les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics,
• d'autres dépenses de fonctionnement liées à la R&D.

Quelles activités sont éligibles au CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) couvre trois types d'activités de recherche et développement (R&D) :

Recherche fondamentale 

Il s'agit de travaux, à la fois théoriques et expérimentaux, qui sont menés dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sans avoir une application immédiate.

Recherche appliquée

Cette activité vise à déterminer des applications pratiques des résultats obtenus lors de la recherche fondamentale. Elle sert à trouver des applications concrètes des connaissances acquises.

Développement expérimental  

Il s'agit de travaux systématiques qui ont pour objectif de créer ou d'améliorer des produits ou des procédés existants. Ils visent à mettre en pratique les connaissances et les résultats obtenus lors de la recherche fondamentale et appliquée.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.