Financer l’alimentation durable : dispositifs, appels à projets et conseils pour réussir son innovation

Vous avez un projet de développement autour de l’alimentation durable ?

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

12/06/2025

5 minutes de lecture


Face à l’urgence climatique, à la pression démographique et à l’évolution des attentes des consommateurs, l’alimentation durable s’impose comme un enjeu stratégique pour la France et l’Europe. Réduire l’empreinte environnementale de la production agricole, favoriser les circuits courts, développer de nouveaux aliments plus sains et moins polluants : autant de défis qui nécessitent innovation, investissement et accompagnement. 

Pour soutenir cette transition, de nombreux dispositifs publics existent, dont le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), ainsi que des appels à projets (AAP) nationaux.

Pourquoi l’alimentation durable est-elle un enjeu prioritaire ?

L’alimentation durable vise à concilier sécurité alimentaire, santé publique, respect de l’environnement et justice sociale. 

Selon la FAO, le secteur agroalimentaire représente près de 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, consomme 70 % de l’eau douce et contribue massivement à la perte de biodiversité. En France, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe des objectifs ambitieux : réduction de 50 % des pesticides d’ici 2030, développement de l’agriculture biologique, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.

Pour répondre à ces défis, l’innovation est indispensable : agriculture régénératrice, protéines alternatives, emballages biosourcés, digitalisation des filières, valorisation des coproduits, etc. Mais ces innovations nécessitent des financements adaptés, une structuration solide et une anticipation des attentes réglementaires et sociétales.

Les dispositifs de financement : CIR, CII, JEI et appels à projets

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est le principal dispositif fiscal de soutien à la R&D en France. Il permet aux entreprises de récupérer 30 % de leurs dépenses de recherche (jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà), incluant : salaires des chercheurs, amortissement du matériel, frais de sous-traitance, etc. Pour l’alimentation durable, cela couvre :

  • Recherche sur de nouveaux procédés agricoles à faible impact environnemental
  • Développement de nouveaux ingrédients (protéines végétales, algues, insectes)
  • Études sur la conservation, la sécurité ou la nutrition des aliments
  • Optimisation des procédés industriels pour réduire l’énergie ou les déchets

Exemple : Une PME développant une technologie de fermentation innovante pour produire des protéines alternatives peut financer ses travaux de laboratoire, ses essais pilotes et sa modélisation grâce au CIR.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CII complète le CIR pour les PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux. Il couvre 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 400 000 €/an. Il est particulièrement adapté aux phases de test et de mise au point de nouveaux produits alimentaires, d’emballages écoconçus ou de solutions numériques pour la traçabilité.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le JEI offre aux jeunes PME de moins de 8 ans engagées dans la R&D des exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, charges patronales sur les salaires de chercheurs). C’est un atout pour les start-ups qui se lancent dans des innovations de rupture, comme l’agriculture urbaine, la blockchain alimentaire ou les biotechnologies.

Les appels à projets (AAP) : l’exemple de l’AAP Alimentation Durable

Les AAP constituent une source majeure de financement non dilutif. L’appel à projets “Alimentation Durable” porté par Zabala s’inscrit dans la stratégie européenne “Farm to Fork” et cible les projets à fort impact environnemental et sociétal. Il finance :

  • L’agriculture régénératrice (réduction des pesticides, restauration des sols)
  • Les circuits courts et la logistique bas carbone
  • L’économie circulaire (valorisation des déchets, emballages réutilisables)
  • L’alimentation santé (nutrition personnalisée, aliments fonctionnels)

Montant : Jusqu’à 70 % des coûts éligibles peuvent être subventionnés, avec un plafond variable selon la taille du projet et le consortium.

Comment maximiser ses chances de financement ?

1. Structurer son projet autour de l’innovation et de l’impact

Les financeurs publics attendent des projets innovants, démontrant un effet de levier sur la transition écologique, la compétitivité et l’emploi. Il est crucial de :

  • Décrire précisément l’innovation (technologique, organisationnelle, sociale)
  • Quantifier l’impact : réduction de CO₂, économie d’eau, création d’emplois, amélioration nutritionnelle
  • S’appuyer sur des preuves scientifiques et des partenariats avec des laboratoires ou centres techniques

2. Combiner les dispositifs pour optimiser le financement

Il est possible (et recommandé) de cumuler plusieurs dispositifs :

  • Utiliser le CIR pour financer la phase de recherche fondamentale et appliquée
  • Activer le CII lors du prototypage ou de la pré-industrialisation
  • Profiter du statut JEI pour réduire les charges sociales et fiscales
  • Postuler à un AAP pour obtenir une subvention complémentaire

Exemple concret : Une entreprise développant un substitut de viande à base de microalgues peut :

  • Obtenir une subvention AAP pour ses essais industriels
  • Récupérer 30 % de ses dépenses de R&D via le CIR
  • Alléger ses charges grâce au statut JEI

3. Anticiper les critères ESG et réglementaires

Les financeurs exigent désormais une prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) : éco-conception, inclusion, traçabilité, gouvernance responsable. Il est aussi essentiel d’anticiper les évolutions réglementaires (Green Deal, Farm to Fork, loi AGEC, etc.) pour garantir la pérennité du projet.

4. Soigner la rédaction du dossier et la gestion du projet

Un dossier solide doit :

  • Être clair, argumenté, chiffré
  • Mettre en avant l’équipe, les partenaires, la gouvernance
  • Démontrer la viabilité économique et la capacité à passer à l’échelle
  • Prévoir un plan de gestion des risques et d’évaluation de l’impact

Les erreurs à éviter

  • Sous-estimer le temps de préparation du dossier et la complexité administrative
  • Négliger la propriété intellectuelle (brevets, marques, savoir-faire)
  • Oublier la communication autour du projet (valorisation auprès des parties prenantes)
  • Ne pas anticiper les obligations de reporting et de suivi post-financement

 

L’alimentation durable est au cœur des politiques publiques et des attentes citoyennes. Grâce à des dispositifs puissants comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le CII, le statut JEI et les appels à projets thématiques, les entreprises françaises disposent de leviers majeurs pour innover, accélérer leur transition et renforcer leur compétitivité. 

La clé : structurer son projet, anticiper les attentes, mobiliser les bons partenaires et soigner chaque étape du dossier. L’accompagnement par des experts comme Zabala peut faire la différence pour transformer une idée innovante en succès durable.

 

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