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Face à l’urgence climatique, à la pression démographique et à l’évolution des attentes des consommateurs, l’alimentation durable s’impose comme un enjeu stratégique pour la France et l’Europe. Réduire l’empreinte environnementale de la production agricole, favoriser les circuits courts, développer de nouveaux aliments plus sains et moins polluants : autant de défis qui nécessitent innovation, investissement et accompagnement.
Pour soutenir cette transition, de nombreux dispositifs publics existent, dont le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII), le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), ainsi que des appels à projets (AAP) nationaux.
L’alimentation durable vise à concilier sécurité alimentaire, santé publique, respect de l’environnement et justice sociale.
Selon la FAO, le secteur agroalimentaire représente près de 30 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, consomme 70 % de l’eau douce et contribue massivement à la perte de biodiversité. En France, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) fixe des objectifs ambitieux : réduction de 50 % des pesticides d’ici 2030, développement de l’agriculture biologique, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.
Pour répondre à ces défis, l’innovation est indispensable : agriculture régénératrice, protéines alternatives, emballages biosourcés, digitalisation des filières, valorisation des coproduits, etc. Mais ces innovations nécessitent des financements adaptés, une structuration solide et une anticipation des attentes réglementaires et sociétales.
Le CIR est le principal dispositif fiscal de soutien à la R&D en France. Il permet aux entreprises de récupérer 30 % de leurs dépenses de recherche (jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà), incluant : salaires des chercheurs, amortissement du matériel, frais de sous-traitance, etc. Pour l’alimentation durable, cela couvre :
Exemple : Une PME développant une technologie de fermentation innovante pour produire des protéines alternatives peut financer ses travaux de laboratoire, ses essais pilotes et sa modélisation grâce au CIR.
Le CII complète le CIR pour les PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits nouveaux. Il couvre 20 % des dépenses éligibles, jusqu’à 400 000 €/an. Il est particulièrement adapté aux phases de test et de mise au point de nouveaux produits alimentaires, d’emballages écoconçus ou de solutions numériques pour la traçabilité.
Le JEI offre aux jeunes PME de moins de 8 ans engagées dans la R&D des exonérations fiscales et sociales (impôt sur les sociétés, charges patronales sur les salaires de chercheurs). C’est un atout pour les start-ups qui se lancent dans des innovations de rupture, comme l’agriculture urbaine, la blockchain alimentaire ou les biotechnologies.
Les AAP constituent une source majeure de financement non dilutif. L’appel à projets “Alimentation Durable” porté par Zabala s’inscrit dans la stratégie européenne “Farm to Fork” et cible les projets à fort impact environnemental et sociétal. Il finance :
Montant : Jusqu’à 70 % des coûts éligibles peuvent être subventionnés, avec un plafond variable selon la taille du projet et le consortium.
Les financeurs publics attendent des projets innovants, démontrant un effet de levier sur la transition écologique, la compétitivité et l’emploi. Il est crucial de :
Il est possible (et recommandé) de cumuler plusieurs dispositifs :
Exemple concret : Une entreprise développant un substitut de viande à base de microalgues peut :
Les financeurs exigent désormais une prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) : éco-conception, inclusion, traçabilité, gouvernance responsable. Il est aussi essentiel d’anticiper les évolutions réglementaires (Green Deal, Farm to Fork, loi AGEC, etc.) pour garantir la pérennité du projet.
Un dossier solide doit :
L’alimentation durable est au cœur des politiques publiques et des attentes citoyennes. Grâce à des dispositifs puissants comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le CII, le statut JEI et les appels à projets thématiques, les entreprises françaises disposent de leviers majeurs pour innover, accélérer leur transition et renforcer leur compétitivité.
La clé : structurer son projet, anticiper les attentes, mobiliser les bons partenaires et soigner chaque étape du dossier. L’accompagnement par des experts comme Zabala peut faire la différence pour transformer une idée innovante en succès durable.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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