Économie circulaire et innovation : CIR, CII et subventions spécifiques

L’économie circulaire se positionne au cœur de la transition écologique, en promouvant la réduction des déchets, l’éco-conception, et la valorisation des ressources. En France, des dispositifs fiscaux tels que le CIR et le CII, combinés à des subventions spécifiques de l’ADEME ou des programmes européens comme Horizon Europe, constituent un écosystème de soutien puissant. Cet article explore des cas pratiques inspirants, démontrant comment les entreprises innovantes mobilisent ces leviers de financement croisés pour déployer des projets circulaires performants et structurants.

1. Cas pratiques d’entreprises accompagnées par l’ADEME 

1.1 Appel à projets PERFECTO : écoconception en action

En 2023, l’ADEME a retenu six projets lauréats à l’appel à projets PERFECTO, représentant une aide globale de 825 770 € pour un coût total de 2 millions d’euros. Parmi eux :

• NEECODEP : étude de faisabilité pour un packaging écoconçu destiné à l’aéronautique spatiale (42 k€).
• Niugreen : étude d’écoconception d’un procédé de lavage de contenants en verre pour la cosmétique (50 k€).
• BZP, AMOR-HPE, EcOflex, RFID Low Energy : projets incluant des barquettes sans plastique, des amortisseurs à haute performance environnementale, des textiles enduits écoconçus, ou des armoires industrielles éco-optimisées (entre 75 k€ et 307 k€ d’aide).

Ces initiatives illustrent des applications concrètes de l’éco-conception, de la R&D jusqu’au développement matériel.

1.2 Autres exemples émergents soutenus en régions

• Des projets régionaux en Bourgogne-Franche-Comté montrent une mobilisation active de l’ADEME et des collectivités pour l’économie circulaire : 46 projets soutenus à hauteur de 3,6 millions d’euros. On y trouve des initiatives comme Bioveillance (cellulose de carton pour litière ou cercueils), Oh la Bâche ! (éco-maroquinerie à partir de bâches récupérées), Productéin (valorisation des déchets d’insectes en engrais organiques).

2. Financement européen : Horizon Europe & économie circulaire

2.1 Exemples de projets Horizon Europe

Le cluster Polymeris coordonne plusieurs initiatives en économie circulaire et matériaux biosourcés :

• BIO-UPTAKE : développement de bio-composites via transformations biobasées.
• EoLO-HUBS : recyclage de pales d’éoliennes pour récupérer des matériaux à haute valeur ajoutée.
• Plastice : intégration de déchets plastiques dans l’économie circulaire via de nouvelles technologies.

Un autre projet notable, NewWave, vise à produire des matériaux durables à partir de biomasse (FPBO), notamment pour le secteur de la construction, en remplacement du béton et des composites traditionnels, avec des gains de réduction des GES allant de 30 % à plus de 90 % selon l’application.

3. Opportunités de financements croisés : arbitrage CIR, CII, ADEME, Horizon Europe 

3.1 Complémentarité des leviers

• Le CIR peut prendre en charge les dépenses de R&D liées à l’écoconception, aux procédés circulaires ou au développement de nouveaux matériaux.
• Le CII soutient la phase de prototypage et d’industrialisation pour les PME, notamment quand les innovations visent l’éco-performance ou l’usage de recyclés.
• L’ADEME finance les études de faisabilité, diagnostics circulaires, phases pilotes ou prototypes (via PERFECTO, Tremplin, Pack écoconception, etc.) ADEME Infoseconomie-circulaire.ademe.frAgence de la transition écologique.
• Horizon Europe intervient pour les projets collaboratifs à dimension transnationale, avec des budgets plus importants, parfaitement adaptés aux innovations systèmes ou matériaux durables.

3.2 Illustration de stratégie combinée

Imaginons une PME qui développe un composé biosourcé pour l’emballage :

1. ADEME finance la phase d’études et R&D du matériau.
2. Le CIR couvre les coûts de R&D interne.
3. Le CII rentabilise la phase de prototypage (matrice, validation technique).
4. En consortium européen, un appel Horizon Europe permet d’étendre le projet, de développer la technologie sur plusieurs marchés.
   

L’économie circulaire et l’innovation bénéficient aujourd’hui d’un soutien public structuré et intelligent. Des dispositifs comme le CIR ou le CII complètent efficacement les subventions ciblées de l’ADEME (PERFECTO, packs, guichet Tremplin) et les financements ambitieux des programmes européens comme Horizon Europe. 

Les cas présentés montrent que les entreprises les plus performantes savent combiner ces leviers pour passer de l’idée à l’impact industriel. En associant accompagnement technique, fiscal et structurel, elles construisent des projets circulaires durables, rentables et prêts à se déployer à grande échelle.

4. Des outils comme le CIR, le CII et le JEI pour vous accompagner. 

Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII) et JEI (Jeune Entreprise Innovante) peuvent vous être très utiles dans vos démarches d’innovation afin de tranquilliser vos financements. 

La blockchain apparaît comme une technologie clé pour renforcer la sécurité, la traçabilité et la transparence des financements de l’innovation. Entre smart contracts automatisés, registres immuables et possibilités d’audit en temps réel, les projets R&D - y compris ceux financés par l’État ou l’Europe - peuvent gagner en confiance, fiabilité et réactivité. 

Toutefois, l’adoption nécessite de composer avec les enjeux juridiques, énergétiques et techniques. En s’appuyant sur des implémentations concrètes comme LabTrace, Tilkal ou les outils PwC, Myriad Consulting peut vous accompagner à imaginer et sécuriser de nouveaux modèles de financement innovants et conformes.

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