Directive CSRD : qu’est-ce que c’est ?

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne clé du reporting RSE en Europe.

Elle vise à améliorer et harmoniser la divulgation d'informations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des entreprises. 

Adoptée dans le cadre du Paquet Finance Durable, elle aide à orienter les flux de capitaux vers des activités soutenables et fournit aux sociétés financières, investisseurs et grand public une vue d’ensemble fiable des informations ESG et des risques de durabilité.

☝️Bon à savoir

La CSRD a remplacé la directive NFRD pour renforcer la transparence des entreprises dans l'Union Européenne. L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) élabore les normes techniques, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). 

CRSD en bref 

La CSRD met en avant la double matérialité, incitant les entreprises à évaluer à la fois les risques de durabilité qui les concernent (matérialité financière) et leur impact sur la société et l’environnement (matérialité d’impact). Cela nécessite une analyse de matérialité pour identifier les sujets pertinents à inclure dans leurs rapports.

Elle vise également à aligner les normes de divulgation des entreprises avec le Pacte Vert pour l’Europe et d'autres cadres comme le SFDR, la Taxonomie verte et le devoir de vigilance européen, garantissant une cohérence entre les différentes réglementations de durabilité.

💡 Ensuite, la directive exige une assurance par un tiers indépendant pour garantir la fiabilité des informations ESG fournies, similaire à la certification des informations financières.

Enfin, la CSRD encourage la numérisation des rapports ESG pour faciliter la collecte, la gestion et la diffusion des données, incitant les entreprises à utiliser des solutions technologiques pour automatiser ce processus.

CSRD : qui doit le mettre en place ?

La directive CSRD étend les obligations de divulgation aux entreprises dépassant certains seuils d’effectifs, de chiffre d’affaires et de bilan, y compris les grandes entreprises et les PME cotées, avec des exigences proportionnées pour ces dernières. 

Des normes spécifiques peuvent s'appliquer aux entreprises de secteurs à haut risque pour améliorer la pertinence et la comparabilité des données divulguées. 

Environ 52 000 entreprises sont concernées par la CSRD.

En bref, 

1. Grandes entreprises : Sont concernées les entreprises qui dépassent au moins deux des critères suivants :

- Avoir plus de 250 employés.

- Avoir un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros par an.

- Avoir un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros.

2. PME cotées : Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont également concernées, bien que des exigences de divulgation proportionnées leur soient appliquées.
3. Entreprises opérant dans des secteurs à haut risque : Certaines entreprises de secteurs identifiés comme étant à haut risque en matière environnementale et sociale peuvent également être soumises à des normes spécifiques de divulgation, même si elles ne dépassent pas les seuils classiques.
4. Entités extra-européennes : À partir de 2029, certaines entreprises non européennes ayant des activités significatives dans l'Union Européenne devront également se conformer aux exigences de la CSRD. Cela inclut les filiales européennes de compagnies internationales.

Quid des sanctions ? 

La directive prévoit des sanctions pour garantir le respect des exigences de divulgation. Les détails des sanctions dépendront de la transposition de la directive dans les législations nationales, visant à dissuader les manquements.

Quel calendrier ? 

La mise en œuvre se fera progressivement : d'abord pour les entreprises déjà concernées par la NFRD, puis en activant progressivement les différents seuils jusqu’en 2027. Les entreprises extra-européennes pourraient être concernées à partir de 2029, ce qui étend la portée de la directive au-delà de l'UE.

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