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Contactez-nousDécouvrez comment identifier un véritable verrou scientifique dans un projet de R&D, comprendre les attentes du CIR pour éviter tout rejet.
Cela arrive fréquemment : vous développez un nouveau produit, puis vous vous heurtez à un verrou scientifique.
Bien que courant, ce problème est rarement expliqué. Cette notion centrale de verrou scientifique qui conditionne l’éligibilité au crédit d’impôt recherche (CIR), pose de nombreux problèmes aux CEO et CFO d’entreprises innovantes.
Or, un verrou scientifique est un élément crucial de votre demande de CIR, et sa bonne identification peut en être déterminante pour son succès.
Le verrou scientifique est le critère clé permettant de distinguer une activité de recherche d’une simple activité de développement.
L’administration ne se base pas sur le niveau d’innovation commerciale ou sur la complexité apparente du produit : elle se concentre uniquement sur la question suivante :
L’équipe a-t-elle été confrontée à une difficulté scientifique ou technique que les connaissances actuelles ne permettaient pas de résoudre immédiatement ?
Lorsque la réponse est oui, il y a verrou ; sinon, le projet bascule éventuellement vers le CII ou vers l’inéligibilité.
Le BOFiP définit les opérations de recherche éligibles au CIR comme des travaux entrepris pour produire de nouvelles connaissances ou imaginer des applications originales. La définition officielle est la suivante :
“…sont considérés comme opérations de recherche les travaux entrepris de manière systématique en vue d'accroître la somme des connaissances ou de concevoir de nouvelles applications.”
Reconnaitre un verrou scientifique est absolument nécessaire pour savoir si vous devez vous lancer dans une démarche CIR.
On parle de “verrou scientifique” lorsqu’une équipe rencontre un obstacle que les connaissances, méthodes ou technologies disponibles ne permettent pas de surmonter immédiatement, même en mobilisant des experts du domaine. Ce verrou peut se situer à différents niveaux :
Dans tous ces cas, le verrou impose de développer une solution nouvelle, de tester plusieurs hypothèses et de documenter les tentatives infructueuses.
Une difficulté technique peut être résolue en appliquant des méthodes connues, même si elle demande du temps et de l’expertise.
Un verrou scientifique nécessite de créer ou d’adapter profondément des connaissances ou des méthodes.
Voici comment faire la distinction :
Voici quelques indices qui vous permettent de savoir si vous êtes face à un verrou.
Quels indices techniques doivent attirer votre attention ?
Les indices qui montrent que vous êtes face à un verrou sont les suivants :
Exemple :
L’entreprise A développe un système de mesure acoustique dans une usine métallurgique. Les modèles existants ne résistaient pas à la saturation en hautes fréquences. L’équipe a dû concevoir un algorithme hybride, tester trois approches de filtrage, et valider expérimentalement la stabilité de la solution. Les échecs successifs et l’absence de littérature applicable démontrent un verrou scientifique clair.
Lorsque vous êtes face à un verrou, les travaux que vous réalisez ont généralement une dimension exploratoire :
Ce cheminement n’a rien à voir avec un simple développement logiciel ou industriel : il mobilise une logique scientifique exigeante.
Exemple :
Entreprise B tente de stabiliser un dispositif optique soumis à des variations thermiques extrêmes. Les modèles existants ne tenaient pas compte de ces conditions. L’équipe a dû établir un nouveau modèle mathématique, mener des tests de résistance et valider plusieurs prototypes. Le verrou résidait dans l’incapacité des connaissances existantes à prédire correctement les déformations.
Beaucoup d’entreprises pensent avoir un verrou… alors qu’elles ont simplement une contrainte de développement. Voici les cas qui reviennent le plus souvent :
Dans ces cas, l’entreprise relève plutôt du développement (donc non CIR), ou éventuellement du CII si un prototype d’un nouveau produit est réellement développé.
Il est absolument nécessaire d’expliquer votre verrou scientifique dans votre dossier CIR.
Vous devez commencer par décrire le contexte technique et montrer pourquoi les solutions existantes ne pouvaient pas fonctionner dans votre cas. Une phrase du type “Les méthodes connues ne permettaient pas d’obtenir X en raison de Y”… est le point d’entrée idéal.
Expliquez les différentes pistes testées, ce que vous attendiez, ce qui a échoué, et pourquoi. Le but n’est pas de montrer que vous avez réussi, mais que vous avez dû chercher.
Il est essentiel de préciser :
Exemple de formulation :
Aucun modèle existant ne permettait de filtrer le bruit haute fréquence dans notre contexte. Trois méthodes ont été testées : A (instable), B (insuffisante), C (partiellement efficace). Nous avons finalement développé une approche hybride fondée sur […], permettant une précision supérieure de 27 %. Les travaux ont permis de résoudre un verrou technique documenté dans […].
Vous avez encore des doutes ? Utilisez cette liste pour évaluer rapidement si ton projet relève bien du CIR :
Si le résultat de vos travaux est une connaissance, une méthode ou une technologie nouvelle, il s’agit d’une démarche scientifique, non d’un simple développement.
Le verrou scientifique est l’élément central qui distingue une activité de développement d’une véritable activité de recherche. Lorsqu’il est correctement identifié et documenté, il constitue la base d’un dossier CIR solide et défendable.
Si vous avez un doute sur la nature scientifique de vos travaux ou sur la manière de présenter vos verrous, je peux vous fournir une analyse rapide pour sécuriser votre position
Vous souhaitez vérifier si vos projets sont éligibles ? Contactez nos experts pour un diagnostic CIR gratuit et confidentiel. Pour en savoir plus, consultez notre ebook CIR.
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