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L’appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME dans le cadre du plan France 2030, constitue une opportunité majeure pour les sites industriels souhaitant accélérer leur transition énergétique. Ce dispositif vise à soutenir financièrement des projets de décarbonation rapidement déployables, en ciblant particulièrement les PME et les grandes entreprises non soumises au système d’échange de quotas d’émission (EU-ETS).
L’objectif principal de DECARB-FLASH est de contribuer à la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie française, conformément à la Stratégie Nationale Bas Carbone et aux engagements européens du paquet « Fit for 55 ». Le plan France 2030 consacre 5 milliards d’euros à la décarbonation des sites industriels, dont une part significative est mobilisée via cet appel à projets.
Les projets financés doivent permettre une baisse effective de la consommation de combustibles fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels.
DECARB-FLASH s’adresse :
Le site industriel doit être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer. Les projets portés par un tiers (tiers financement/investissement) sont inéligibles, sauf pour la récupération de chaleur fatale.
Secteurs exclus : activités tertiaires, agricoles (hors industrie agroalimentaire), pêche, aquaculture, travaux publics sur chantier mobile, incinérateurs de déchets (hors incinérateur intégré à un site industriel), production et mise sur le marché d’énergie sur réseaux.
Les projets doivent porter sur des actions concrètes et rapidement déployables, telles que :
La liste exhaustive des actions éligibles est précisée dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les projets sont instruits par ordre de dépôt, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Il est donc conseillé de déposer son dossier le plus tôt possible.
Les critères d’éligibilité et de sélection sont clairement définis :
DECARB-FLASH 2025-2027 s’impose comme un outil stratégique pour accélérer la décarbonation de l’industrie française, en finançant des projets concrets, à fort impact et rapidement opérationnels. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique du plan France 2030, qui vise à transformer durablement l’appareil productif national tout en répondant aux exigences climatiques et énergétiques.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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