Le crédit d’Impôt Innovation (CII) pour la production et l’ingénierie

L'incitation fiscale en matière de R&D est conçue pour encourager l'innovation et augmenter les dépenses en matière d'activités de R&D et d’innovation pour les entreprises opérant en France. Elle permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D d'une entreprise sous forme de crédit d’impôt (CIR, CII, JEI). 

Voici tout ce que vous devez savoir si vous travaillez dans le secteur de l’ingénierie et de la production. 

Mon projet dans la production et l’ingénierie est-il éligible ?

Les activités suivantes peuvent être éligibles pour le Crédit d'Impôt Innovation :

• Les prototypes
• les installations pilotes 
• études de conception industrielle 
• certaines activités d’activités industrielles et d’outillage
• certaines productions à titre d’essai

Quelles dépenses de R&D peuvent être déclarées pour les projets de fabrication et d'ingénierie ?

Les principales dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déclaration sont les suivantes :

• Salaires du personnel et cotisations sociales obligatoires pour les chercheurs et les techniciens de recherche.
• Amortissement des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et utilisées pour des opérations de recherche scientifique et technique.
• Dépenses de fonctionnement : ces dépenses sont fixées à 75 % des dépenses d'amortissement et 43 % des dépenses de personnel (depuis 2020) ;
• Les frais de recherche sous-traités à des organismes de recherche publics, à des experts scientifiques ou à des structures privées agréées par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets.
• Les frais de veille technologique (inscriptions à des congrès scientifiques, achats d’articles scientifiques, abonnements à des revues techniques et à des bases de données scientifiques) plafonnés à 60 000 €. 
• Les subventions et avances remboursables de recherche doivent être déduites de l’assiette des dépenses éligibles.
• Nos honoraires calculés au pourcentage de votre Crédit d’Impôt Innovation doivent être déduits de l’assiette des dépenses

Quelles fonctions du personnel peuvent être incluses dans une demande de remboursement d'impôt pour la R&D pour les projets de fabrication et d'ingénierie ?

Il n'est pas rare qu'une équipe de R&D soit composée de nombreuses personnes provenant de différents secteurs de l'entreprise.

Votre équipe de projet de R&D peut comprendre le directeur de la R&D, un développeur principal, des ingénieurs, des spécialistes du contrôle de la qualité et des essais, ainsi que des membres de l'équipe de direction.

Myriad Consulting nous a fourni un excellent service au cours des 5 dernières années, en travaillant avec nous pour préparer notre déclaration de Crédit d’Impôt Innovation. Ils ont un niveau élevé de compréhension de notre industrie et de nos technologies, ainsi que des règles fiscales pertinentes.

Simulateur gratuit de votre montant de CII

Utilisez notre simulateur Crédit Impôt Innovation pour recevoir une estimation approximative de l'éventuelle économie d'impôt sur les sociétés à laquelle vous pourriez avoir droit pour vos activités de R&D.

Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Myriad Consulting travaille dans le domaine de la fiscalité de l’innovation pour la production et l'ingénierie depuis plus d'une décennie et nous savons exactement comment déclarer le montant optimal de Crédit d’Impôt Innovation pour votre projet. 

Notre approche

• Confiants dans la valeur ajoutée que nous apportons à nos clients, nous proposons nos services fiscaux de R&D au success fees uniquement.
• Nous traitons votre demande de remboursement de frais de R&D du début à la fin, en ne prenant que deux à trois heures de votre temps.
• Nos consultants experts peuvent identifier tous vos projets éligibles et toutes vos dépenses éligibles de manière exhaustive.
• Nos consultants experts déterminent l’éligibilité de votre activité et vous aident à sélectionner la bonne option de financement pour votre entreprise.

Nos résultats à travers le monde

• En tant que groupe, nous avons un taux de réussite de 100% sur 19 ans, toutes nos déclarations ayant été intégralement validées.
• Conseiller fiable et respecté auprès de nos nombreux clients ravis avec un taux de fidélisation de la clientèle élevé pour le secteur.
• Nous avons une réputation de premier ordre dans le calcul des demandes complètes de crédits d'impôt pour la R&D pour les entreprises de l'industrie du logiciel.

GUIDE SUR LE CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)

Vous pourriez bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII), l’une des principales incitations fiscales permettant de soutenir l’effort de recherche et développement des entreprises françaises. Vous pourriez prétendre à 30 % de crédit d’impôt sur vos dépenses éligibles en R&D.

Voici les sources de financements que nous abordons :

• la constitution de votre dossier et le plan du dossier technique
• les dépenses éligibles au CII

FAQ

Qu’est-ce qu’un prototype ?

Un prototype est un modèle original d’après lequel un produit ou procédé nouveau est défini et dont tous les objets ou dispositifs du même genre sont des représentations ou des copies. 

Il s’agit du modèle de base qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement essentielles du nouveau produit ou procédé visé. Il permet de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires et d’en fixer les caractéristiques. Lorsqu’un prototype a donné lieu à des essais satisfaisants, la phase de lancement en fabrication commence.

Un prototype peut-il être exclu du CII?

À l'inverse, lorsque toutes les modifications nécessaires ont été apportées au(x) prototype(s) et que les essais visant à lever des incertitudes ont été menés à bien, on arrive à la limite des activités de R&D. Si aucune incertitude scientifique ou technique nouvelle n’est identifiée, les prototypes construits pour fixer des caractéristiques relatives par exemple à l’ergonomie, au design, à des fonctionnalités obtenues par l’utilisation de solutions techniques connues, ne relèvent pas de la R&D. 

La construction ultérieure de plusieurs exemplaires de ce(s) prototype(s) ne fait pas partie des activités de R&D, même si elle est effectuée par le personnel affecté aux activités de R&D.

Qu’est-ce qu’une installation pilote ?

Les installations pilotes ont les mêmes objectifs que les prototypes. Elles entrent dans le cadre des opérations de R&D dès lors que l’objectif principal est d’acquérir de l’expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques qui serviront à vérifier des hypothèses, élaborer de nouvelles formules ou spécifications de produits, concevoir les équipements et structures spécifiques, nécessaires à un nouveau procédé, rédiger des modes opératoires ou des manuels d’exploitation du procédé permettant de fixer les caractéristiques des produits ou procédés visés.

Dans quel(s) cas une installation pilote peut-elle ne pas être éligible ?

Lorsqu’à l’achèvement de cette phase expérimentale, une installation pilote fonctionne comme une unité normale de production, celle-ci ne peut plus être considérée comme se rapportant à la réalisation d'opérations de R&D, même si elle est encore qualifiée d’« installation pilote » . Il en va de même des installations pilotes, construites par exemple pour produire un nouveau produit ou valider un nouveau procédé de production, dont la conception ou l’exploitation ne soulève pas d’incertitude scientifique ou technique.

Dans l’hypothèse d’une utilisation des prototypes et des installations pilotes à la fois pour des activités de R&D et d’exploitation, ou d’une installation pilote résultant de modifications temporaires d’installations existantes, seules les opérations de R&D visant à lever des incertitudes techniques ou scientifiques sont éligibles.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.