Ingénierie : Comment récupérer un crédit d’impôt pour ses ingénieurs ?

Vous développez un nouveau produit ou service et cherchez à maximiser vos sources de financement ? Le Crédit Impôt Innovation ou le Crédit Impôt Recherche (CIR) est sans doute fait pour vous. 

En plus des 30 % de crédits d’impôts sur les dépenses éligibles (selon modalités), vous pouvez récupérer du crédit d’impôts sur les ingénieurs et même sur le ou les chercheurs mis à disposition du projet. 

Pour récupérer un crédit d'impôt pour les ingénieurs et/ou chercheurs, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifiez les critères d'éligibilité  

Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement (CIR) est destiné aux entreprises qui réalisent des activités de recherche et de développement éligibles. Assurez-vous que votre entreprise répond à ces critères.

Le crédit impôt innovation (CII) est quant à lui destiné aux PME qui réalisent des travaux d’innovation selon des critères précis tels que la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page web sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), ou à lire notre ebook complet sur le Crédit Impôt Recherche. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page web sur le Crédit Impôt Innovation (CII), ou à lire notre ebook complet sur le Crédit Impôt Innovation. 

2. Identifiez les activités éligibles 

Le CIR

Les activités éligibles au CIR comprennent la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement expérimental, etc. Identifiez les projets de recherche et de développement de vos ingénieurs qui peuvent être considérés comme éligibles.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page web sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), ou à lire notre ebook complet sur le Crédit Impôt Recherche. 

Le CII 

Le Crédit d'Impôt Innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME et ETI) qui ont engagé des dépenses pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Votre entreprise doit comporter moins de 250 personnes ; doit avoir un CA inférieur à 50 millions d'euros ou votre total bilan doit être inférieur à 43 millions d'euros.

De plus, si vous faites partie d'un groupe qui détient une participation majoritaire dans d'autres entreprises (entreprises liées ou partenaires), celles-ci doivent être incluses dans le calcul de votre statut de PME.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page web sur le Crédit Impôt Innovation (CII), ou à lire notre ebook complet sur le Crédit Impôt Innovation. 

3. Recueillez les informations nécessaires 

Vous devriez recueillir des informations détaillées sur les projets de recherche et développement de vos ingénieurs, y compris les frais de personnel, les dépenses de fonctionnement, les équipements, etc.

Pour cela, nous vous recommandons de tenir des feuilles de temps et de suivre scrupuleusement toutes les dépenses et de savoir les prévoir et anticiper, dans la mesure du possible. 

4. Calculez le montant du crédit d'impôt 

Le montant du crédit d'impôt est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées dans les projets de recherche et développement. Vous pouvez utiliser la méthode forfaitaire ou la méthode déclarative pour calculer le montant du crédit d'impôt.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à faire une demande de contact pour être redirigé vers un expert en fiscalité de la recherche. 

5. Déposez une demande de crédit d'impôt 

Vous devez déposer une demande de crédit d'impôt auprès des autorités fiscales compétentes. Cela peut varier en fonction du pays et des réglementations spécifiques. Assurez-vous de déposer votre demande dans les délais impartis ! Pour cela, consultez le site du gouvernement 

6. Préparez les pièces justificatives 

Vous devrez fournir des pièces justificatives pour appuyer votre demande de crédit d'impôt, telles que des contrats, des factures, des fiches de paie, etc. Assurez-vous d'avoir toutes les informations et la documentation nécessaires.

D’où l’intérêt de le faire au fur et à mesure ! 

7. Faites vérifier votre demande 

Il peut être judicieux de faire vérifier votre demande de crédit d'impôt par un expert en fiscalité ou un cabinet spécialisé. Cela vous aidera à vous assurer que votre demande est conforme aux exigences et maximisera vos chances.

Myriad Consulting est un excellent allié pour vous aider à récupérer les crédits d’impôts auxquels vous avez le droit. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.