Contrat CIFRE : le guide complet

Le contrat CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est un dispositif phare qui favorise la collaboration entre entreprises, laboratoires publics et jeunes chercheurs en France. Il permet de financer une thèse en entreprise tout en renforçant les liens entre le monde académique et le secteur privé. Voici un guide complet pour comprendre, préparer et réussir une convention CIFRE.

Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

La CIFRE est une convention tripartite qui associe :

• Une entreprise (de droit français, quelle que soit sa taille)
• Un doctorant titulaire d’un diplôme de grade master
• Un laboratoire de recherche public, rattaché à une école doctorale

Son objectif est double : renforcer la recherche partenariale public-privé et favoriser l’emploi des jeunes docteurs en les plaçant au cœur de projets innovants.

Comment fonctionne le dispositif ?

L’entreprise recrute le doctorant en CDI ou en CDD de 3 ans, avec un salaire brut annuel minimum de 23 484 € (soit 1 957 € par mois). Le doctorant consacre ses travaux de recherche à un projet qui sera l’objet de sa thèse, sous la supervision conjointe de l’entreprise et du laboratoire.

L’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, verse à l’entreprise une subvention annuelle de 14 000 € pendant trois ans pour soutenir l’embauche du doctorant.

Les trois contrats clés

La mise en place d’une CIFRE repose sur trois contrats distincts :

• Contrat de travail entre l’entreprise et le doctorant (CDI ou CDD)
• Contrat de collaboration entre l’entreprise et le laboratoire, précisant les modalités de la recherche, la propriété intellectuelle et la valorisation des résultats
• Contrat de thèse entre le doctorant et le laboratoire, assurant l’encadrement scientifique et l’inscription en doctorat

Les étapes pour mettre en place une CIFRE

1.Trouver le candidat doctorant

• Le candidat doit être titulaire d’un master obtenu depuis moins de 3 ans et inscrit en formation doctorale. Il n’y a pas de condition de nationalité ou d’âge.
• L’entreprise peut publier une offre sur le site de l’ANRT ou consulter la base de candidats.

2. Monter le dossier scientifique et administratif

• Présentation du projet de recherche (contexte, objectifs, organisation des travaux, bibliographie)
• Lettres d’engagement de l’employeur, du laboratoire et de l’école doctorale
• CV, lettre de motivation, relevés de notes et diplôme du candidat
• Présentation de l’entreprise et du laboratoire7

3. Déposer le dossier auprès de l’ANRT

• Le dépôt se fait en ligne, tout au long de l’année, et au plus tard 9 mois après l’embauche du doctorant ou l’inscription en thèse.
• L’ANRT instruit le dossier sous 3 mois en moyenne.

Critères d’éligibilité et points de vigilance

• L’entreprise doit être de droit français (PME, ETI, grand groupe, association, collectivité…)
• Le doctorant ne doit pas avoir déjà commencé sa thèse depuis plus de 9 mois au moment du dépôt du dossier
• Le projet doit présenter un réel enjeu de recherche, avec une dimension innovante et une collaboration effective entre l’entreprise et le laboratoire
• Le laboratoire doit être public et rattaché à une école doctorale reconnue

Avantages du dispositif CIFRE

• Pour l’entreprise : accès à une expertise scientifique de haut niveau, financement partiel du salaire du doctorant, valorisation de la R&D, potentiel d’innovation renforcé
• Pour le doctorant : expérience professionnelle en entreprise, double encadrement, meilleure insertion professionnelle
• Pour le laboratoire : valorisation de la recherche appliquée, liens renforcés avec le monde socio-économique

Procédure et suivi

Après acceptation du dossier, l’ANRT accompagne les parties durant toute la durée de la convention. Un suivi est assuré pour garantir le bon déroulement de la thèse, la qualité de la formation doctorale et le respect des engagements contractuels47.

Questions fréquentes

• Peut-on cumuler une CIFRE avec d’autres financements ? Non, la CIFRE n’est pas cumulable avec une autre subvention publique pour le même objet.
• Quel est le taux de succès ? Environ 1 400 conventions sont signées chaque année, avec un taux d’acceptation supérieur à 70 % pour les dossiers bien construits.
• La propriété intellectuelle des résultats ? Elle est définie dans le contrat de collaboration entre l’entreprise et le laboratoire.

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