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Contactez-nousLe concours I-Nov semble être un allié parfait du Crédit Impôt Innovation (CII).
L’écosystème de l’innovation en France s’est considérablement structuré ces dernières années, offrant aux start-ups et PME des leviers puissants pour accélérer leur croissance.
Deux dispositifs phares se distinguent : le Concours I-Nov, véritable tremplin pour les projets disruptifs, et le Crédit Impôt Innovation (CII), soutien fiscal incontournable pour financer la R&D et l’innovation. Mais comment articuler intelligemment ces deux outils pour maximiser son impact ? Voici un éclairage inédit et des conseils concrets pour transformer l’innovation en succès durable.
I-Nov : le concours qui façonne les leaders de demain
Le Concours I-Nov est l’un des appels à projets les plus sélectifs et ambitieux du paysage français. Son objectif ? Soutenir les start-ups et PME porteuses de projets à fort potentiel, capables de devenir des références internationales dans leur domaine.
Le jury I-Nov ne se contente pas d’évaluer le caractère innovant : il exige une vision business solide, une performance environnementale démontrée, un impact économique mesurable et une capacité à transformer le marché. Les projets doivent démontrer leur potentiel à devenir des “game changers” sur leur secteur.
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est l’allié naturel des PME innovantes. Prolongé jusqu’en 2027, il permet de récupérer 20 % des dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, dans la limite de 400 000 € par an.
Un projet lauréat I-Nov peut cumuler les aides du concours avec le CII sur les mêmes dépenses éligibles, à condition de respecter le plafond d’aides publiques autorisé. L’astuce : anticiper l’articulation des deux dispositifs dès la phase de montage du dossier, en prévoyant une ventilation précise des dépenses entre subventions, avances et crédit d’impôt.
Les dépenses financées par I-Nov (personnel, matériel, sous-traitance, propriété intellectuelle) sont souvent aussi éligibles au CII. Il est donc possible, sous réserve de respecter la règle du non-cumul strict, de maximiser le retour sur investissement en structurant son budget pour bénéficier des deux dispositifs sans risque de rejet.
Un dossier I-Nov bien construit, adossé à une démarche CII rigoureuse, rassure les investisseurs et les partenaires. Il prouve la capacité de l’entreprise à mobiliser tous les leviers publics, à structurer sa R&D et à piloter des projets complexes selon les meilleurs standards.
Qu’est-ce que le Concours I-Nov ?Le Concours I-Nov est un appel à projets national visant à soutenir des projets d’innovation portés par des start-ups et PME françaises. Il cible des projets individuels avec un budget compris entre 1 et 5 millions d’euros, sur une durée de 12 à 36 mois, dans les domaines du numérique, de la santé, des mobilités durables, ou des énergies et ressources naturelles.
Quels sont les critères d’éligibilité pour I-Nov ?Pour candidater, il faut être une PME ou start-up française, présenter un projet innovant individuel, s’inscrire dans une des thématiques du concours, et justifier de dépenses éligibles comprises entre 1 et 5 millions d’euros. Le dossier doit être complet et déposé dans les délais impartis.
Quel est le montant de l’aide apportée par I-Nov ?
Le financement peut couvrir de 35 % à 45 % du coût total du projet, réparti en subventions et avances récupérables. Les taux varient selon la taille de l’entreprise.
Comment déposer sa candidature au Concours I-Nov ?
La candidature se fait exclusivement en ligne via la plateforme dédiée, avec un dossier détaillé et une annexe financière.
Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation (CII) ?
Le CII est un dispositif fiscal réservé aux PME, permettant de récupérer 20 % des dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles par an.
Quelles sont les dépenses éligibles au CII ?
Sont éligibles : les salaires du personnel affecté au projet, les frais de sous-traitance, les coûts liés à la propriété intellectuelle (brevets), les amortissements de matériels, ainsi que les matériaux et consommables utilisés pour les prototypes.
Le CII est-il cumulable avec le Concours I-Nov ?
Oui, il est possible de cumuler le CII avec les aides du Concours I-Nov, à condition de respecter les plafonds d’aides publiques et de ne pas déclarer deux fois la même dépense sur les mêmes périodes. Une ventilation précise des dépenses est donc indispensable pour optimiser le cumul.
Comment justifier son CII en cas de contrôle ?
Il est essentiel de constituer un dossier technique détaillé, décrivant le projet, son caractère innovant, les travaux réalisés, et les dépenses associées. Ce dossier doit être conservé et mis à jour pour répondre à toute demande de l’administration fiscale.
À quelle fréquence le Concours I-Nov est-il organisé ?
Le concours est organisé en deux vagues chaque année, avec des dates de clôture spécifiques.
Où trouver de l’aide pour monter son dossier ?
Des organismes publics et des experts en financement de l’innovation proposent des accompagnements personnalisés pour maximiser vos chances de succès et sécuriser vos démarches.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIR 2025.
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