Décarbonation : le CISAF pour la transition industrielle européenne

Le 25 juin 2025, la Commission européenne a adopté le Clean Industrial State Aid Framework (CISAF), un nouveau cadre d’aides d’État destiné à soutenir la compétitivité industrielle et la décarbonation en Europe. Ce dispositif marque une étape majeure pour la politique industrielle européenne, en simplifiant et en élargissant les possibilités de soutien public aux projets liés à l’énergie propre, à la décarbonation et à la technologie verte.

Le CISAF s’inscrit dans la continuité du Clean Industrial Deal, feuille de route européenne pour la compétitivité et la décarbonation de l’industrie. Ce cadre remplace le Temporary Crisis and Transition Framework (TCTF) mis en place en 2023, et s’applique du 25 juin 2025 au 31 décembre 2030.

L’objectif affiché est double : permettre aux États membres de soutenir plus efficacement la transition vers une industrie bas-carbone et renforcer la souveraineté industrielle européenne face à la concurrence internationale, notamment américaine et chinoise.

Un cadre simplifié et élargi

Le CISAF facilite la mise en place de dispositifs d’aides publiques dans cinq grands domaines :

• Accélération du déploiement des énergies propres (énergies renouvelables, hydrogène vert, stockage, etc.)
• Soutien aux coûts d’électricité pour les industries électro-intensives
• Décarbonation des sites industriels existants
• Développement de capacités de production de technologies propres en Europe
• Réduction des risques liés aux investissements privés dans la transition énergétique

Les aides peuvent prendre différentes formes : subventions directes, avantages fiscaux (crédits d’impôt, amortissements accélérés), garanties publiques, dispositifs de soutien au prix (contrats pour différence, feed-in premiums), etc.

Quels impacts pour les entreprises françaises ?

Le CISAF offre aux États membres une grande flexibilité pour soutenir leurs filières stratégiques. En France, ce cadre s’articule avec les dispositifs existants d’aide à l’innovation et à la R&D, notamment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

CIR et CII : des outils complémentaires

• Le CIR permet aux entreprises de récupérer une partie significative de leurs dépenses de R&D, y compris dans les domaines de la décarbonation, de l’efficacité énergétique et des technologies propres.
• Le CII cible spécifiquement les PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de produits innovants, souvent en lien avec la transition écologique.

L’intégration du CISAF permet d’envisager des dispositifs nationaux ou régionaux encore plus ambitieux, en cumulant ces crédits d’impôt avec de nouvelles aides directes ou des mécanismes de soutien spécifiques à la transition industrielle.

Un alignement avec les priorités européennes

Le CISAF encourage les États à concentrer leur soutien sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et à la fuite de carbone (industrie lourde, électro-intensifs, technologies propres). Il prévoit également des mesures pour garantir que les aides bénéficient à l’ensemble du territoire européen, en évitant les déséquilibres entre États membres.

Les principales mesures du CISAF

Voici les axes majeurs couverts par le nouveau cadre :

Un cadre stable et prévisible jusqu’en 2030

Le CISAF apporte une visibilité à long terme aux industriels et aux investisseurs, avec une application prévue jusqu’au 31 décembre 2030. Cette stabilité est un atout majeur pour planifier des investissements lourds dans la décarbonation et l’innovation, en complément des dispositifs fiscaux français comme le CIR et le CII.

Enjeux et perspectives pour la France

Pour les entreprises françaises, le CISAF ouvre la voie à :

• Une amplification des dispositifs existants : les aides nationales (CIR, CII, subventions Bpifrance, ADEME…) pourront être renforcées ou adaptées pour tirer pleinement parti de la flexibilité offerte par le CISAF.
• Un accès facilité à des aides combinées : il sera possible de cumuler différentes formes de soutien (fiscal, subvention, garantie) sur un même projet, sous réserve de respecter les plafonds et la réglementation européenne sur le cumul des aides.
• Une accélération de la transition industrielle : les secteurs prioritaires (chimie, acier, ciment, batteries, hydrogène…) bénéficieront de dispositifs sur-mesure pour investir massivement dans la décarbonation et l’innovation.

FAQ – Clean Industrial State Aid Framework (CISAF) et aides à l’innovation

Qu’est-ce que le CISAF ?

Le Clean Industrial State Aid Framework est le nouveau cadre européen qui encadre les aides publiques à l’industrie propre et à la décarbonation, en vigueur du 25 juin 2025 au 31 décembre 2030.

Quels types d’aides sont autorisés ?

Le CISAF permet d’accorder des subventions, des crédits d’impôt, des amortissements accélérés, des garanties publiques, et des dispositifs de soutien au prix pour les projets liés à la transition énergétique et industrielle.

Le CIR et le CII sont-ils compatibles avec le CISAF ?

Oui, ces dispositifs fiscaux français peuvent être cumulés avec les nouvelles aides prévues par le CISAF, sous réserve de respecter les règles européennes sur le cumul des aides et l’absence de double financement d’une même dépense.

Quels secteurs sont prioritaires ?

Les industries électro-intensives, les technologies propres, la production d’énergie renouvelable, l’hydrogène, le stockage, et la décarbonation des sites industriels existants sont au cœur des priorités du CISAF.

Comment bénéficier de ces aides ?

Les entreprises doivent se rapprocher des autorités nationales ou régionales compétentes, qui mettront en place des dispositifs conformes au CISAF. Il est également recommandé de constituer des dossiers solides et de s’appuyer sur des dispositifs existants comme le CIR et le CII.

Le CISAF va-t-il remplacer les aides nationales ?
Non, il fixe un cadre européen harmonisé, mais laisse aux États membres la liberté de concevoir leurs propres dispositifs, en cohérence avec leurs priorités industrielles et climatiques.

Ce nouveau cadre européen, en synergie avec les outils fiscaux français, offre aux entreprises industrielles des perspectives inédites pour accélérer leur transition vers une économie bas-carbone, tout en renforçant la compétitivité et la souveraineté industrielle de l’Europe

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