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Contactez-nousVous avez entendu parler de l'acronyme CIR, autrement Crédit Impôt Recherche, mais ne savez pas ce que c'est ? On vous explique tout de A à Z.
Le crédit d’impôt pour la recherche vise à inciter les entreprises à investir dans des projets de recherche et développement en prenant en charge une partie de leurs coûts. Ce crédit d’impôt a un taux qui change en fonction de l’emplacement géographique de votre entreprise. Retrouvez toutes les informations dans cet article.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est à la portée de toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, indépendamment de sa taille ou de sa structure juridique. Cela est possible si l’entreprise est assujettie à un régime réel d’imposition sur les sociétés ou sur le revenu, qu’il soit normal ou simplifié, ou si elle est exonérée d’impôt tout en appartenant à l’une des catégories suivantes :
💡 Bon à savoir
Une entreprise artisanale, qui est assujettie à un régime réel d'imposition et réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), est éligible à ce crédit d'impôt.
Vous devez vous trouver dans la ZEE.
Les activités pouvant bénéficier de ce crédit d’impôt recherche incluent :
Les coûts pouvant ouvrir droit au crédit d’impôt recherche incluent :
Les amortissements des biens ou des bâtiments créés ou achetés neufs sont pris en compte dans le cadre du CIR. Ces amortissements doivent être utilisés pour la réalisation d'activités de recherche scientifique et technique, ou pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes.
Les coûts suivants liés au personnel sont éligibles :
Le taux du crédit d’impôt dépend de la localisation de l’entreprise :
Le taux du crédit d'impôt recherche varie selon le montant des dépenses engagées en recherche :
Le taux du crédit d'impôt recherche change également en fonction du montant des dépenses de recherche :
💡Bon à savoir
Les subventions publiques obtenues pour les projets de recherche doivent être soustraites du montant total des dépenses pris en compte pour le calcul du CIR. Ce crédit d'impôt est calculé sur une base annuelle civile, indépendamment de la date de clôture de l’exercice.
Le crédit d'impôt recherche est directement soustrait de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dû par l'entreprise qui en fait la demande. Si le montant du crédit est supérieur à l’impôt à payer, l'excédent peut être reporté sur les trois exercices fiscaux suivants. À l'issue de ces trois années, si une partie du crédit d'impôt reste non utilisée, celle-ci est alors remboursée à l’entreprise.
La demande pour bénéficier de ce crédit d'impôt se fait de manière numérique à travers la procédure EDI, couramment utilisée par les entreprises pour leurs déclarations de résultats et autres crédits d’impôt. Plus précisément, voici les étapes à suivre :
- Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés :
Vous devez soumettre la déclaration n°2069-A-SD accompagnée du relevé de solde n°2572. Pour les entreprises dont l'exercice fiscal se termine le 31 décembre, cette déclaration doit être déposée au plus tard le 15 mai de l’année en cours.
Vous devez déposer la déclaration n°2069-A-SD conjointement avec la déclaration de résultat. Pour les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre, cette déclaration doit être déposée avant une date limite fixée chaque année par décret, qui tombe au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai de l’année en cours.
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