CII ou CIR : Quelle différence et quel crédit choisir ?

CII ou CIR : Quelle différence et quel crédit choisir ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux français destinés à soutenir les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Bien qu'ils aient des objectifs similaires, ils s'adressent à des types d'activités différents et présentent des modalités de calcul et de déclaration spécifiques. 

Comprendre les différences entre le CIR et le CII est essentiel pour choisir le crédit d'impôt le plus adapté à votre entreprise et optimiser votre financement de l'innovation.

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale qui s'adresse aux entreprises réalisant des activités de recherche fondamentale ou de développement expérimental. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % des dépenses de R&D (5 % au-delà de 100 millions d'euros). Le CIR est un dispositif généraliste qui s'applique à tous les secteurs d'activité.

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une aide fiscale qui s'adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME) réalisant des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. 

Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 30 % des dépenses éligibles. Le CII est un dispositif plus ciblé que le CIR, qui vise à soutenir les efforts d'innovation des PME.

Les principales différences entre le CIR et le CII

Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre le CIR et le CII :

Comment choisir entre le CIR et le CII ?

Pour choisir entre le CIR et le CII, il est important de prendre en compte les critères suivants :

• La taille de votre entreprise : Si votre entreprise est une PME, vous pouvez potentiellement bénéficier du CIR et du CII. Si votre entreprise est une grande entreprise, seul le CIR est applicable.
• Le type d'activités que vous réalisez : Si vous réalisez des activités de recherche fondamentale ou de développement expérimental, le CIR est le plus adapté. Si vous réalisez des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes, le CII est le plus adapté.
• Le montant de vos dépenses de R&D : Si vos dépenses de R&D sont supérieures à 100 millions d'euros, le taux du CIR est réduit à 5 %. Dans ce cas, il peut être intéressant d'examiner si une partie de vos activités est éligible au CII.

Les pièges à éviter

• Ne pas confondre le CIR et le CII : Il est important de bien comprendre les différences entre les deux dispositfs pour choisir le crédit d'impôt le plus adapté à votre entreprise.

• Ne pas surestimer les dépenses éligibles : Il est important de bien identifier les dépenses qui sont réellement liées aux activités de R&D ou d'innovation et de ne pas inclure des dépenses qui ne sont pas éligibles.

• Ne pas négliger la documentation : Il est essentiel de conserver tous les justificatifs des dépenses engagées pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

• Ne pas hésiter à se faire accompagner par un expert : Un expert-comptable ou un consultant spécialisé dans le CIR et le CII peut vous aider à constituer un dossier de demande solide et à optimiser le montant du crédit d'impôt.

FAQ : Questions fréquemment posées sur le CIR et le CII

Peut-on cumuler le CIR et le CII ?

Non, il n'est pas possible de cumuler le CIR et le CII pour les mêmes dépenses. Cependant, il est possible de bénéficier du CIR pour certaines activités et du CII pour d'autres activités.

Quelles sont les conséquences d'une erreur dans la déclaration du CIR ou du CII ?

En cas d'erreur dans la déclaration du CIR ou du CII, l'entreprise peut être soumise à des pénalités fiscales. Il est donc important de faire preuve de rigueur et de se faire accompagner par un expert si nécessaire.

Le CIR et le CII sont deux dispositifs fiscaux importants pour soutenir l'innovation en France. Comprendre leurs différences et leurs spécificités est essentiel pour choisir le crédit d'impôt le plus adapté à votre entreprise et optimiser votre financement de l'innovation. En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner par un expert pour sécuriser votre déclaration et maximiser vos avantages fiscaux.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.