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Tout ce que vous voulez savoir sur le CIR 2025 et la suppression de certaines dépenses.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil fiscal stratégique pour la compétitivité des entreprises françaises, notamment celles investissant massivement dans la recherche et développement (R&D).
Mais la loi de finances 2025 marque un tournant : la suppression de l’éligibilité des dépenses liées aux brevets et à la veille technologique bouleverse l’équilibre financier de nombreux projets d’innovation. Décryptage des conséquences concrètes pour les entreprises et des stratégies d’adaptation.
Jusqu’en 2024, les entreprises pouvaient intégrer dans leur base de calcul CIR :
Ces dépenses, souvent substantielles, permettaient de valoriser non seulement l’invention, mais aussi la protection et la surveillance de l’environnement concurrentiel, éléments essentiels dans une stratégie d’innovation globale.
À partir du 15 février 2025, ces dépenses sont exclues du CIR :
Seules les PME pourront continuer à valoriser certaines dépenses de propriété intellectuelle, mais uniquement via le Crédit d’Impôt Innovation (CII), à hauteur de 20 % et sous conditions.
La suppression de ces dépenses réduit mécaniquement l’assiette du CIR. Par exemple, une entreprise qui déclarait 100 000 € de frais de brevets et 50 000 € de veille technologique perd désormais la possibilité de récupérer 30 % de ces montants sous forme de crédit d’impôt, soit 45 000 € par an.
Pour les entreprises fortement innovantes, notamment dans les secteurs technologiques, pharmaceutiques ou industriels, l’impact peut être significatif, d’autant plus que la réduction du forfait de frais de fonctionnement de 43 % à 40 % vient s’ajouter à cette contraction.
Le CIR 2025 cible désormais exclusivement les dépenses directement liées à la recherche : salaires des personnels R&D, amortissement du matériel, sous-traitance agréée, etc. Les dépenses de protection et de surveillance, pourtant stratégiques pour la valorisation des innovations, sont reléguées au second plan.
Les entreprises doivent désormais distinguer plus finement les dépenses relevant de la recherche « pure » (éligibles CIR) de celles relevant de l’innovation ou de la propriété intellectuelle (éligibles CII pour les PME). Cela implique :
Les PME peuvent toujours déclarer certaines dépenses de propriété intellectuelle via le Crédit d’Impôt Innovation, à hauteur de 20 % des factures émises à partir du 15 février 2025. Il est donc crucial d’identifier les dépenses basculant du CIR vers le CII et de bien respecter les critères d’éligibilité.
Pour les entreprises ayant budgété leur CIR sur la base des règles antérieures, il est essentiel de recalculer l’impact de la réforme :
Quelles dépenses de propriété intellectuelle restent éligibles au CIR en 2025 ?
Aucune : les frais de dépôt, de maintenance et de défense de brevets, ainsi que la veille technologique, sont exclus du CIR à compter du 15 février 2025.
Les dépenses de brevets sont-elles valorisables ailleurs ?
Oui, pour les PME, certaines dépenses de propriété intellectuelle peuvent être valorisées dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation (CII), à hauteur de 20 % des factures.
Comment distinguer une dépense de R&D d’une dépense de propriété intellectuelle ?
La R&D concerne la création de connaissances nouvelles ou la résolution de verrous scientifiques (critères du manuel de Frascati). La propriété intellectuelle concerne la protection, la gestion ou la défense des résultats de la recherche.
Quel est l’impact sur le calcul du CIR ?
L’assiette du CIR est réduite : seules les dépenses directement liées à la recherche scientifique et technique sont désormais prises en compte, hors frais de brevets et de veille technologique.
La suppression concerne-t-elle les dépenses engagées avant le 15 février 2025 ?
Non : la réforme s’applique aux dépenses engagées à partir du 16 février 2025. Les dépenses antérieures restent éligibles selon les anciennes règles.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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Le concours I-Nov semble être un allié parfait du Crédit Impôt Innovation (CII).
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Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIR 2025.
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