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Contactez-nousCette fois-ci, vous avez envie d’anticiper votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le CIR 2025.
La date limite pour effectuer la déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour l'année 2024 est établie à mai 2025 pour les entreprises dont l'exercice comptable se clôture le 31 décembre 2024. La période de fin d'année constitue donc une occasion propice pour préparer et anticiper cette déclaration.
Voici quelques conseils !
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) se base sur les coûts liés aux dépenses de recherche. Il est donc essentiel de s'assurer que les projets en cours répondent aux critères d'éligibilité avant d'entamer les calculs associés.
Un projet doit remplir les cinq critères cumulatifs suivants pour être éligible au CIR :
Un projet de R&D doit viser l'acquisition de nouvelles connaissances, en fonction de son contexte. Les activités de R&D impliquent une création structurée de connaissances, y compris celles intégrées dans des produits et des procédés.
La nouveauté réside dans l'acquisition de ces connaissances. Elle peut également provenir d'un projet révélant des divergences par rapport à un résultat attendu ou d'un projet aboutissant à des résultats négatifs, comme l'infirmation d'une hypothèse initiale.
L'expérimentation de concepts, idées ou hypothèses innovants doit contribuer à l'avancement des connaissances.
La réussite à surmonter les difficultés rencontrées, ou la manière d'y parvenir, ne peut être déterminée à l'avance en se basant sur les connaissances existantes. Par exemple, une opération de recherche peut éliminer certaines hypothèses concurrentes, sans pour autant les éliminer toutes.
La R&D doit être structurée et exécutée de manière systématique. Cela signifie que la conduite de la R&D a été planifiée selon une démarche organisée, et ses résultats sont documentés.
Les nouvelles connaissances acquises doivent être transférables, permettant à d'autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus. Les résultats doivent être documentés, même s'ils sont soumis à des règles de confidentialité ou de propriété intellectuelle, afin d'enrichir le savoir et d'en permettre la réutilisation par d'autres experts du domaine.
Pour effectuer votre déclaration CIR, nous vous recommandons d'évaluer l'éligibilité de vos projets en réalisant une cartographie fondée sur les éléments suivants :
Par exemple, pour le critère d’incertitude, la grille de notation pourrait être définie comme suit :
5 – Verrou technologique / scientifique
4 – Lacunes identifiées dans l’état de l’art
3 – Complexité particulière due au contexte d’étude
2 – Résolvable sans activité inventive
1 – Aucune problématique scientifique ou technique
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
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Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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