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Contactez-nousDécouvrez comment la baisse du taux des frais de fonctionnement dans le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2025 impacte les entreprises innovantes.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) reste un levier fondamental pour soutenir l’innovation en France. En 2025, une réforme importante touche le taux appliqué aux frais de fonctionnement dans le calcul du CIR, passant de 43% à 40%.
Cette baisse, bien que modérée, a un impact non négligeable sur les montants finaux du crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans des projets de recherche et développement (R&D). Cet article détaille les enjeux de ce changement, ses répercussions fiscales et propose des pistes d’optimisation pour gérer au mieux cette évolution.
Le CIR permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur les dépenses éligibles en R&D. Parmi ces dépenses, les frais de fonctionnement ont une importance significative. Ils correspondent à des coûts indirects liés à la R&D, tels que :
Jusqu’en 2024, ces frais étaient calculés forfaitairement à hauteur de 43% des dépenses de personnel directement affectées à la recherche. En 2025, ce taux a été abaissé à 40% par la loi de finances, affectant ainsi la base de calcul du crédit d’impôt.
Cette réduction du coefficient forfaitaire appliqué aux frais de fonctionnement induit une diminution directe du montant du CIR auquel les entreprises peuvent prétendre, toutes choses égales par ailleurs. Concrètement :
Cette baisse semble limitée, mais pour les entreprises à forte intensité de R&D et des dépenses conséquentes, l’impact peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an.
De plus, une baisse du CIR peut affecter la trésorerie à court terme, réduisant les ressources financières dédiées à l’innovation même en période critique.
Au-delà du simple impact financier, la révision du taux des frais de fonctionnement engendre d’autres conséquences fiscales :
Ces changements imposent donc une gestion plus rigoureuse des dossiers CIR en 2025, au risque de voir des redressements fiscaux plus fréquents.
Pour limiter l’impact négatif de cette réforme, voici quelques recommandations pratiques :
La baisse du taux des frais de fonctionnement de 43% à 40% dans le CIR 2025 est une évolution réglementaire qui oblige les entreprises innovantes à adapter leurs pratiques fiscales. Si la diminution peut sembler modérée, son impact sur les crédits d’impôt cumulés par les grands acteurs de la R&D est réel. Pour gérer efficacement cette situation, il est essentiel d’adopter une démarche proactive, d’affiner la valorisation des dépenses et d’améliorer le contrôle documentaire. Ainsi, le CIR continuera d’être un outil puissant pour soutenir l’innovation malgré la réforme.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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