BCIAT ADEME : Accélérez la décarbonation industrielle grâce au CIR et au CII

La décarbonation de l’industrie française est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens. Dans ce contexte, l’ADEME propose le dispositif BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), un appel à projets stratégique pour soutenir la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse. Mais pour maximiser l’impact financier et technologique de leurs projets, les entreprises peuvent aussi s’appuyer sur des leviers fiscaux puissants : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Qu’est-ce que le BCIAT de l’ADEME ?

Le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) est un appel à projets annuel piloté par l’ADEME. Il vise à soutenir financièrement les projets industriels, agricoles ou tertiaires de grande envergure qui souhaitent substituer leurs énergies fossiles par de la chaleur renouvelable issue de la biomasse.

Objectifs du BCIAT

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels et agricoles.
• Accélérer la transition énergétique en favorisant la production de chaleur renouvelable.
• Soutenir la compétitivité des entreprises grâce à la maîtrise des coûts énergétiques.

Qui peut candidater ?

• Les industries, exploitations agricoles, collectivités et entreprises du secteur tertiaire.
• Les projets doivent avoir une production annuelle de chaleur renouvelable supérieure à 12 GWh/an.
• Les investissements doivent concerner la création ou l’extension d’installations de production de chaleur à partir de biomasse.

Financements proposés

L’ADEME accorde des subventions pouvant couvrir une part significative des investissements éligibles : chaudières biomasse, réseaux de chaleur, équipements de stockage, systèmes de dépollution des fumées, etc.

Le CIR et le CII : des leviers fiscaux complémentaires au BCIAT

Au-delà des subventions directes de l’ADEME, les entreprises peuvent optimiser leur plan de financement grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt. Il s’applique notamment :

• Aux salaires des personnels de recherche (ingénieurs, techniciens, docteurs)
• Aux dépenses de sous-traitance de recherche (laboratoires publics ou privés agréés)
• Aux amortissements des équipements affectés à la R&D
• Aux frais de brevets et de veille technologique

Dans le cadre d’un projet BCIAT, le CIR peut financer :

• La recherche de nouveaux procédés de combustion ou de gazéification de la biomasse
• L’optimisation des rendements énergétiques
• Le développement de systèmes de traitement des fumées ou de réduction des émissions

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le CII est un dispositif réservé aux PME, qui offre un crédit d’impôt de 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Pour un projet BCIAT, le CII peut soutenir :

• La réalisation de prototypes de chaudières ou d’équipements innovants
• Le développement de solutions de monitoring ou d’automatisation spécifiques à la biomasse

Comment articuler BCIAT, CIR et CII pour maximiser la rentabilité de votre projet ?

Cumul des dispositifs

Il est possible de cumuler les subventions du BCIAT avec le CIR et le CII, à condition de ne pas déclarer deux fois les mêmes dépenses. La clé réside dans une bonne structuration du projet et une documentation rigoureuse des travaux de R&D et d’innovation.

Exemple concret :
Une usine agroalimentaire souhaite remplacer sa chaudière gaz par une installation biomasse innovante :

• Les études de faisabilité et la R&D sur la combustion sont éligibles au CIR.
• La conception et le test d’un prototype de chaudière sont éligibles au CII.
• L’investissement industriel bénéficie d’une subvention ADEME BCIAT.

Bonnes pratiques

• Anticiper la structuration du projet : distinguer clairement les phases de R&D, d’innovation et d’investissement industriel.
• Documenter chaque étape : rapports techniques, preuves de l’état de l’art, traçabilité des dépenses.
• Faire appel à des experts pour sécuriser la déclaration fiscale et optimiser le montage des dossiers.

Pourquoi le BCIAT, le CIR et le CII sont stratégiques pour la décarbonation industrielle ?

Réduire le risque financier

Les projets de chaleur renouvelable nécessitent des investissements lourds et des phases de développement technique complexes. Cumuler subventions et crédits d’impôt permet de réduire le risque financier et d’accélérer la prise de décision.

Accélérer l’innovation

Le CIR et le CII encouragent l’innovation technologique, indispensable pour améliorer les performances des installations biomasse et répondre aux exigences environnementales croissantes.

Renforcer la compétitivité

En maîtrisant leurs coûts énergétiques et en valorisant leur engagement environnemental, les entreprises renforcent leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

FAQ – BCIAT, CIR, CII et projets biomasse

Quels types de projets sont éligibles au BCIAT ?

Les projets industriels, agricoles ou tertiaires produisant plus de 12 GWh/an de chaleur renouvelable à partir de biomasse.

Le CIR est-il compatible avec le BCIAT ?

Oui, à condition de ne pas doubler les mêmes dépenses. Le CIR finance la R&D, le BCIAT finance l’investissement industriel.

Le CII est-il réservé aux start-ups ?

Non, il concerne toutes les PME au sens européen.

Quels sont les principaux critères d’éligibilité au CIR/CII ?

Démarche de R&D pour le CIR, conception de prototypes ou d’installations pilotes pour le CII, documentation technique obligatoire.

Comment déposer un dossier BCIAT ?
Sur la plateforme officielle de l’ADEME, avec un dossier technique et financier détaillé.

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