Comment établir une base scientifique et technologique pour votre demande de crédits impôts

L'une des étapes clés pour monter un dossier de crédits impôts (CIR & CII) convaincant consiste à établir une base scientifique ou technologique bien documentée. Pour l'administration fiscale, cette base représente le point de départ incontournable de tout projet de R&D. Elle permet à la fois de cadrer le périmètre des travaux et de justifier la nécessité du projet.

Le rôle fondamental de la base de référence

Un projet de R&D vise à résoudre des incertitudes scientifiques/technologiques et à réaliser une avancée dans le domaine. Ces incertitudes correspondent à des questions que les experts du secteur ne peuvent pas résoudre avec les connaissances actuelles, tandis que l'avancée représente une progression significative des connaissances ou capacités.

La base de référence capture précisément l'état des connaissances ou technologies avant le démarrage du projet. Elle doit :

• Recenser les connaissances existantes
• Identifier les limites des méthodes/technologies actuelles
• Formuler clairement le défi que le projet entend relever

L'importance cruciale pour la conformité

Une base bien établie est essentielle pour :

• Démontrer que le projet comble un vide dans les connaissances actuelles
• Remplir correctement le Formulaire Complémentaire (AIF) désormais obligatoire
• Éviter les rejets en cas de contrôle fiscal

L'absence de base rend impossible la justification des incertitudes scientifiques et de la nécessité du projet.

Exemple 1 : Développement logiciel

Cas : Développement d'un nouveau modèle de machine learning pour automatiser des analyses complexes que les outils standards ne parviennent pas à traiter avec précision.

Base à documenter :

• Revue approfondie des modèles existants et de leurs limitations
• Analyse des solutions concurrentes
• Références aux recherches démontrant l'incapacité des méthodes actuelles à traiter certains types de données

Exemple 2 : R&D pharmaceutique

Cas : Développement d'un médicament avec moins d'effets secondaires.

Base à documenter :

• Profils d'efficacité/effets secondaires des composés existants
• Résultats des essais cliniques phase III
• Revue de la littérature académique pointant les limitations actuelles

Comment documenter sa base de référence ?

1. Revue de littérature : articles scientifiques, brevets, rapports techniques
2. Benchmarks sectoriels : normes industrielles, limites des processus existants
3. Analyse concurrentielle : solutions disponibles sur le marché
4. Avis d'experts : rapports techniques attestant des limites actuelles

Conclusion

Une base de référence solide et documentée constitue le fondement incontournable de tout dossier de CIR. Elle permet de :

• Démontrer clairement l'éligibilité du projet
• Justifier les incertitudes scientifiques et l'avancée recherchée
• Sécuriser le dossier en cas de contrôle

Chez Myriad, fort de 20 ans d'expérience en CIR, nous savons identifier les projets éligibles et mettre en valeur leurs aspects innovants. Vous avez des questions sur la qualification de votre projet ou besoin d'aide pour formaliser votre base scientifique ? Notre équipe d'experts se tient à votre disposition.

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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

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