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Guide complet sur l'agrément CIR/CII : procédure, structures éligibles, échéances et accompagnement expert pour valoriser vos dépenses de R&D.
"Nos ingénieurs ont déjà du mal à documenter leurs projets de R&D pour le Crédit d’Impôt Recherche. Maintenant, vous me dites qu'on doit aussi obtenir un agrément pour nos sous-traitants ?"
Cette réaction, nous l'entendons régulièrement. L'agrément CIR et CII est pourtant indispensable pour valoriser vos dépenses de sous-traitance. Cependant, l'obtention de ces agréments peut poser un défi administratif considérable.
Ce mini-guide vous propose une approche structurée pour comprendre et sécuriser vos démarches liées aux agréments CIR et CII.
L'agrément CIR et l'agrément CII sont des reconnaissances officielles délivrées par les autorités françaises permettant aux entreprises de revendiquer des crédits d'impôt pour des investissements en R&D et innovation menés par des sous-traitants agréés. Ils sont essentiels pour inclure les dépenses de sous-traitance dans votre assiette fiscale.
Délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, cet agrément atteste de la capacité des sous-traitants à mener à bien des projets de recherche conformes aux critères du CIR.
Émis par la direction générale des entreprises, il confirme qu'une entreprise est apte à développer des prototypes innovants, rendant ses services éligibles au crédit d'impôt innovation.
Seules certaines entités peuvent prétendre à ces agréments, notamment :
La demande d'agrément CIR et CII vise à faire reconnaître officiellement la capacité d'un prestataire à réaliser des travaux de R&D ou d'innovation éligibles pour le compte de tiers. Cette procédure est encadrée, exigeante et repose sur une démonstration technique et organisationnelle solide.
La première étape consiste à constituer un dossier détaillé présentant la nature des travaux réalisés, leur caractère de R&D ou d'innovation, ainsi que leur conformité aux critères du CIR ou du CII. Le dossier doit notamment décrire les projets menés, les verrous techniques ou incertitudes traitées, les méthodologies mises en œuvre, ainsi que les compétences scientifiques, techniques et managériales des équipes. Les moyens humains, matériels et organisationnels doivent être clairement identifiés et justifiés.
Une fois le dossier finalisé, la demande d'agrément est transmise à l'administration compétente selon les modalités prévues (dépôt dématérialisé ou envoi sur support numérique). Le respect du calendrier, des formats exigés et des pièces justificatives est déterminant pour éviter tout rejet pour irrecevabilité.
Les services instructeurs procèdent à une analyse approfondie du dossier. Ils évaluent la réalité et la nature des travaux déclarés, la capacité du prestataire à mener des projets éligibles et la cohérence globale des éléments fournis. Des demandes de compléments ou de précisions peuvent être formulées, auxquelles il convient de répondre de manière argumentée et documentée.
À l'issue de l'instruction, l'administration notifie sa décision : octroi de l'agrément (généralement pour une durée limitée) ou refus motivé. En cas d'acceptation, le prestataire peut faire bénéficier ses clients du CIR ou du CII sur les dépenses facturées. En cas de refus, l'analyse des motifs permet, le cas échéant, de retravailler le positionnement ou de préparer une future demande plus solide.
Il est crucial de respecter les échéances annuelles pour maximiser vos chances d'obtention ou de renouvellement :
Le financement de l'innovation repose sur des critères techniques, fiscaux et documentaires exigeants, souvent sous-estimés par les entreprises. Faire appel à des experts spécialisés ne consiste pas seulement à "monter un dossier", mais à sécuriser une démarche stratégique à fort enjeu financier.
Voilà concrètement ce que vous apporte une collaboration avec un expert en financement de l'innovation :
L'expert travaille avec vos équipes pour traduire vos travaux en un dossier rigoureux, conforme aux attentes de l'administration. Les verrous techniques, incertitudes, démarches expérimentales et dépenses éligibles sont formalisés avec précision, dans un langage compréhensible et opposable en cas de contrôle.
La préparation d'un dossier CIR, CII ou JEI mobilise rapidement plusieurs dizaines d'heures en interne. En déléguant la structuration, la rédaction et la coordination des démarches, vous permettez à vos équipes de rester concentrées sur le développement produit, la R&D et la croissance de l'entreprise.
Grâce à une connaissance fine des textes, de la doctrine administrative et des pratiques de contrôle, l'expert réduit significativement les risques de remise en cause. Les hypothèses sont documentées, les choix justifiés et les zones de fragilité identifiées en amont.
L'objectif n'est pas de maximiser artificiellement les montants, mais de déclarer ce qui est légitimement défendable. L'expert arbitre entre opportunité financière et robustesse du dossier, pour éviter toute exposition inutile lors d'un contrôle fiscal.
Anticipation des délais, préparation aux éventuelles demandes de l'administration, assistance en cas de rescrit ou de contrôle : l'accompagnement ne s'arrête pas au dépôt du dossier. Vous bénéficiez d'un interlocuteur capable d'absorber la complexité et d'agir rapidement en cas de sollicitation.
Enfin, l'intervention d'un expert permet souvent de mieux structurer les projets, la documentation interne et les processus R&D. Un bénéfice durable, au-delà du seul dispositif fiscal.
Une méthodologie structurée permet de sécuriser votre demande d'agrément et de limiter les risques de refus. Vous souhaitez vérifier si vos projets sont éligibles ? Contactez nos experts pour un diagnostic CIR gratuit et confidentiel, ou consultez notre ebook CIR et notre ebook CII.
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