Agenda CIR et CII des différentes demandes d’agrément 2026

Votre entreprise travaille avec des prestataires agréés CIR ou CII, ou vous êtes vous-même une entreprise agréée ?

Dans les deux cas, certaines échéances administratives sont à respecter pour déposer ou renouveler un agrément. Voici les dates à connaître pour 2026.

Première demande d’agrément CIR : quelles sont les dates à respecter en 2026 ?

Pour une première demande d’agrément au titre du Crédit d’Impôt Recherche, le dossier doit être transmis au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre le 1er janvier et le 15 mars 2026.

Si ce délai n’est pas respecté, l’agrément ne pourra être accordé qu’à compter de l’année suivante.

Par exemple, pour bénéficier d’un agrément à partir de 2026, le dossier de première demande doit être envoyé entre le 1er janvier et le 15 mars 2026.

Renouvellement d’un agrément CIR encore valide : quel est le calendrier 2026 ? 

Lorsque l’agrément CIR est toujours en cours de validité, la demande de renouvellement doit être adressée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément.

Le dossier de renouvellement est identique à celui exigé pour une première demande.

Chaque année, environ 3 000 dossiers sont instruits par les services du ministère. Afin de limiter les risques de retard de traitement, il est recommandé de ne pas attendre la fin de la période pour déposer son dossier.

Quelles sont les échéances pour l’agrément CII en 2026 ?

Les règles applicables au Crédit d’Impôt Innovation (CII) diffèrent légèrement.

Pour une première demande d’agrément CII, le dossier doit être transmis avant le 30 septembre 2026.

Si ce délai n’est pas respecté, l’agrément ne pourra produire ses effets qu’à compter de l’année suivante.

Dans le cas d’un renouvellement d’agrément exclusivement CII, la demande doit être déposée avant le 30 septembre de l’année qui suit la dernière année couverte par l’agrément.

Exemple concret de renouvellement CII

Si un agrément CII a été accordé pour la période allant de 2021 à 2025, le dossier de renouvellement doit être envoyé avant le 30 septembre 2026.

À défaut de respect de cette échéance, la demande est rejetée pour l’année 2026.

Points clés à retenir

• En 2026, la première demande d’agrément CIR doit être déposée entre le 1er janvier et le 15 mars.
• Le renouvellement d’un agrément CIR valide s’effectue entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année couverte.
• Pour le CII, la date de référence reste le 30 septembre, aussi bien pour une première demande que pour un renouvellement.
• Tout dépôt hors délai entraîne un décalage ou un rejet de l’agrément.
• Retrouvez nos templates CIR et template CII

Le respect du calendrier d’agrément CIR et CII en 2026 est indispensable pour sécuriser l’éligibilité des prestations et éviter toute rupture de couverture. Une anticipation suffisante permet de limiter les risques administratifs et les délais de traitement.

Vous souhaitez vérifier si vos projets sont éligibles ? Contactez nos experts pour un diagnostic CIR gratuit et confidentiel, ou lisez notre ebook CIR ou ebook CII pour mieux comprendre.