Cybersécurité : tout savoir sur l’AAP développement de technologies cyber innovantes critiques

Vous êtes une entreprise développant un projet de cybersécurité sur une brique technologique critique ?  Alors on vous explique tout sur cet AAP dont vous pourriez bénéficier. 

D'abord, qu'est-ce qu'une brique technologique innovante et critique ? 

Une brique technologique innovante et critique est une composante essentielle d'une solution technologique nouvelle ou améliorée, qui apporte une avancée significative par rapport aux technologies existantes.

Elle est considérée comme critique, car elle joue un rôle clé dans la réussite du projet ou dans la performance globale du système. Cette brique technologique peut être :

• une nouvelle technologie,
• un nouvel algorithme,
• une nouvelle méthode,
• un nouvel outil qui permet d'atteindre des niveaux de performance, d'efficacité ou de fonctionnalités inédits.

Si vous pensez développer l'une de ces thématiques, lisez la suite ! 

De quoi parle cet AAP ? 

Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de fournir un financement partiel à des projets de recherche et développement axés sur des innovations technologiques cruciales et novatrices dans le domaine de la cybersécurité.

💡Bon à savoir

Ce AAP s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Sont éligibles les entreprises enregistrées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) au moment de la soumission du dossier de candidature.

Quels sont les projets éligibles ? 

Les projets de recherche et développement en cybersécurité qui cherchent à créer des technologies critiques innovantes sont concernés. On vous a expliqué un peu plus haut ce dont il s'agissait. 

Qui peut conduire l’un des projets ? 

Les projets peuvent être menés par :

• une entreprise en tant que porteur unique,
• par un consortium regroupant des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche.

Les projets doivent se concentrer sur la recherche et le développement de travaux fortement innovants dans le domaine de la cybersécurité en France, et doivent être liés à une ou plusieurs des thématiques techniques proposées.

Quelles sont les thématiques techniques proposées ? 

Voici les thématiques techniques proposées : 

• Explorer l'utilisation de l'intelligence artificielle pour développer des solutions innovantes d'évaluation allant du composant au système.
• Intégrer des briques technologiques telles que le Deep Learning, la virtualisation et la désagrégation pour proposer des méthodes d'évaluation novatrices pour les systèmes intégrés.
• Développer des techniques pour durcir les produits, les services ou les systèmes évalués, de manière mesurable, répétable et industrialisable.
• Concevoir des méthodes outillées d'évaluation et de ré-entrainement des compétences des opérateurs de systèmes informatiques modernes et de cybersécurité.
• Concevoir des approches d'évaluation de la résilience des systèmes face à des modèles d'attaques complexes, incluant la cartographie des dépendances de services et systèmes, les plateformes de gestion de crise et les modèles numériques.
• Fournir des indices de mesure intégrant la complexité dimensionnelle des systèmes évalués, tels que la surface d'attaque, les propriétés évaluées, la couverture des vérifications, le recoupement avec des analyses de surface externe et le degré de sécurisation des chaines de sous-traitance.

Quelles sont les conditions d'accès ? 

Les projets doivent avoir un budget compris entre 1M € pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs (500 000 € pour les projets individuels portés par les jeunes pousses).

La durée des projets sera approximativement de 12 à 36 mois.

Quelles sont les dépenses concernées ? 

Les dépenses concernées sont les suivantes : 

• les frais connexes forfaitaires : montant forfaitaire (20 %, et 40 % pour les laboratoires de recherche) des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés) ; 
• les frais de mission : les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet.
• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens ;
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet (plafond à 30%). Les acteurs ou les projets développant la filière française seront privilégiés ;
• la contribution aux amortissements : les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet. 
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert- comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN ;
• les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. 

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75 % pour les projets majoritairement "Recherche Industrielle-RI",
• 60 % pour les projets majoritairement "Développement Expérimental-DE".

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés uniquement en ligne sur l'extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance. 

En cas de questions concernant le dépôt du dossier sur la plateforme, veuillez contacter directement Bpifrance à l'adresse suivante : strategies-acceleration@bpifrance.fr.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.