Retrouvez sur notre blog tous nos articles de prospectives, d'expertises techniques ainsi que les dernières actualités concernant le financement de l'innovation.
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Utiliser une IA ou une API existante empêche-t-il de bénéficier du CII ? Découvrez les critères d'éligibilité, les pièges à éviter et les bonnes pratiques.
L'attribution de BSPCE à vos salariés peut-elle menacer votre statut JEI ? Analyse des risques liés à l'indépendance du capital.
Votre sous-traitant a-t-il déclaré les mêmes travaux en CIR ? Découvrez vos obligations, les risques, la doctrine fiscale et les bonnes pratiques pour sécuriser votre dossier.
Le CII est prolongé jusqu'en 2027, mais la baisse du taux à 20 % impose une approche plus rigoureuse fondée sur le produit nouveau et la supériorité produit.
Un fonds étranger peut-il remettre en cause votre statut JEI ? Capital, gouvernance, PME et fiscalité : les points à vérifier avant une levée de fonds.
V2, V3, nouvelle génération logicielle : votre produit peut-il encore bénéficier du CII ? Critères, exemples, CIR vs CII et pièges pour les DAF de startups tech.
Le no-code n’exclut pas le CII. Découvrez les critères d’éligibilité, les risques et les bonnes pratiques pour sécuriser votre dossier.
CIR et consultants : quels critères prouvent leur participation réelle aux travaux de R&D du client ? Preuves, pièges, exemples etc.
JEI et aides Bpifrance : le cumul est possible, mais le ratio de 20 % reste le vrai enjeu. Ce qu'il faut savoir avant de valider votre dossier.
Une jurisprudence récente très favorable aux entreprises confirme qu’il est possible d’opter à l’IP Box par réclamation. Décryptage, exemples, FAQ et checklist.
Prototype abandonné, bêta stoppée, pivot produit : le CII reste-t-il possible ? Critères, cas SaaS/IA, pièges CFO et checklist complète.
Découvrez si votre projet logiciel SaaS, IA ou plateforme peut bénéficier du CII : critères, exemples, pièges, CIR vs CII et checklist CFO.
Un développeur en full remote à l’étranger peut-il être intégré au ratio JEI de 20 % de R&D ? Voici la réponse, avec cas pratiques, pièges EOR et checklist complète.
Votre produit est déjà sur le marché ? Pas de panique : le CII reste accessible pour vos nouvelles versions et itérations. Voici comment sécuriser votre déclaration.
Comment distinguer une prestation d’assistance technique éligible au CIR d’une simple mise à disposition de compétences ? Critères, exemples et risques.
L’âge d’une entreprise a-t-elle son importance pour le CIR ? Découvrez pourquoi l'ancienneté n'est pas un critère.
Le statut JEI est l'actif stratégique pour rassurer les investisseurs. Découvrez comment sécuriser votre levée de fonds grâce au JEI, JEU, JEIC et JEII.
Guide 2026 : Financez vos frais de design et prototypage. Règles d'agrément CII, territorialité, free-lances et pièges de la sous-traitance en cascade.
Comment sécuriser votre CIR en tant que donneur d'ordre ? Analyse des agréments, de la territorialité (UE/Hors UE) et de la sous-traitance en cascade.
Le design est-il éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? UX, design industriel, design thinking… Découvrez les cas éligibles, exemples concrets et erreurs à éviter.
Quelles dépenses ne sont pas éligibles au CIR ? Marketing, production, informatique, sous-traitance… Découvrez comment sécuriser votre dossier CIR.
Subventions publiques et CIR/CII : devez-vous les déduire de l’assiette ? Règles officielles, exemples concrets et risques fiscaux pour CEO et CFO.
CIR internalisé ou externalisé : quelle stratégie choisir pour votre entreprise ? Avantages, coûts, risques fiscaux et critères de décision pour dirigeants.
Faut-il déduire les aides Bpifrance de l’assiette du CIR ? Analyse juridique et financière après Conseil d’État 2023, TA Paris 2026 et loi de finances 2025.
Innovation refusée au CII ? Comprenez pourquoi certains projets sont jugés trop commerciaux et comment structurer un dossier conforme aux critères fiscaux.
JEII : Analyse des dispositifs fiscaux existants, des risques de qualification et des enjeux budgétaires pour les dirigeants.
Contrôle fiscal du CIR : découvrez comment préparer et sécuriser votre dossier pour limiter les risques financiers et protéger votre trésorerie.
Le formulaire 2069-A-SD évolue en 2026. Voici ce qui change pour la déclaration CIR, les nouvelles rubriques à compléter et les erreurs à éviter cette année.
CIR et CII évoluent : découvrez comment ces changements influencent la stratégie financière des CFO et CEO et les décisions d’investissement R&D.
JEI ou JEU : comparez les deux statuts, leurs conditions, avantages fiscaux et enjeux stratégiques pour choisir le dispositif adapté à votre entreprise.
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