3 programmes de financements européens pour la décarbonation de l’industrie

Numéro 1 - Innovation Fund

Horizon Europe est le programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Le fonds Innovative de Horizon Europe est un financement spécifique qui soutient des projets innovants et révolutionnaires qui sont en mesure de répondre à des défis sociétaux et environnementaux. Il soutient des projets qui améliorent la vie des citoyens de l'UE et qui sont susceptibles de créer des avantages sociétaux et économiques à long terme. Les projets sélectionnés pour le financement du Fonds Innovative de Horizon Europe peuvent recevoir des financements jusqu'à 10 millions d'euros.

Quels sont les critères d'éligibilité à l'Innovative fund ?

Les critères d'éligibilité pour le Fonds Innovative de Horizon Europe sont les suivants :

• Il doit s'agir d'un projet innovant et révolutionnaire qui répond à l'un des défis sociétaux ou environnementaux identifiés par l'UE.
• Il doit pouvoir générer des avantages à long terme pour la société et l'économie.
• Il doit être porté par une organisation éligible, notamment des entreprises, des universités, des ONG, des organismes de recherche, etc.
• Il doit s'inscrire dans l'une des catégories de financement (recherche et innovation, infrastructures, etc.).
• Il doit être capable de répondre aux exigences en matière de développement durable.

Votre projet est-il éligible ? 

Les catégories de financement du Fonds Innovative de Horizon Europe sont les suivantes :

• énergie renouvelable
• stockage de l’énergie
• Carbon Capture and Storage (CCS)
• Carbon Capture and Utilisation (CCU)
• Projets combinant les domaines mentionnés

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le guide suivant : Les financements européens pour la décarbonation de l’industrie.

À combien pouvez-vous prétendre ? 

Le Fonds d'innovation soutiendra jusqu'à 60 % des coûts liés à l'innovation. 

• Les subventions peuvent être complétées par tout autre financement (national, par exemple), mais il n'est pas permis de dépasser 100 % du financement global.

Les subventions seront déboursées de manière flexible en fonction des besoins de financement du projet, en tenant compte des étapes franchies pendant la durée de vie du projet.

• Jusqu'à 40 % des subventions peuvent être accordées sur la base d'étapes prédéfinies avant que le projet ne soit pleinement opérationnel.
• 40 % du financement total peut être conservé dès qu'une clôture financière a été réalisée, même si les performances du projet n'atteignent pas les objectifs fixés. Le reste des 60 % doit être remboursé au prorata si les résultats (réduction des émissions de CO2) ne sont pas à la hauteur des promesses.

💡Bon à savoir 

Pour en savoir plus, allez faire un tour par là : Innovative fund Europe 

Numéro 2- Research Fund for Coal and Steel

Le Fonds de recherche du charbon et de l'acier (RFCS) cofinance par des subventions des projets de recherche et d'innovation dans les domaines du charbon et de l'acier.

Chaque année, le fonds soutient des projets menés dans des universités, des centres de recherche et des entreprises privées.

À combien pouvez-vous prétendre ? 

Le 19 juillet 2021, l'UE a adopté le nouveau paquet RFCS. Cette loi de modernisation permettra au fonds d'utiliser une partie des actifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en liquidation pour la période 2021-27 afin de fournir une allocation annuelle de 111 millions d'euros au RFCS.

Votre projet est-il éligible ? 

Les projets financés par le RFCS porteront sur :

• les procédés de production de l'acier
• l'optimisation de l'utilisation et de la conservation des ressources, les économies d'énergie et l'amélioration de l'efficacité industrielle
• la santé et la sécurité au travail
• la protection de l'environnement
• les technologies soutenant les régions charbonnières en transition
• réduction des émissions liées à la production d'acier

Focus sur le RFCS et le Green Deal européen

Le Clean Steel Partnership s'appuie sur des synergies de fonds à hauteur de 700 millions d'euros provenant à parts égales d'Horizon Europe et des actifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en liquidation.

Le programme de recherche RFCS s'implique de plus en plus dans la résolution des problèmes liés au climat et à l'environnement, conformément au Green Deal européen présenté par la Commission en décembre 2019.

L'une des actions clés de la feuille de route annexée à la communication sur le Green Deal européen est la proposition de soutenir les processus de fabrication d'acier sans carbone d'ici 2030.

Selon le Green Deal européen, "la poursuite de la décarbonisation du système énergétique est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques en 2030 et 2050. La décarbonisation du système énergétique implique également une élimination rapide du charbon et une décarbonisation du gaz".

Numéro 3 - Appels liés à la décarbonation dans Horizon Europe du Cluster 5 Climat Énergie

Voici la liste des AAP en lien avec la décarbonation de l’industrie, propulsé par Horizon Europe. 

• Demonstrate built-environment decarbonisation pathways through bottom-up technological, social and policy innovation for adaptive integrated sustainable renovation solutions (Built4People Partnership)

Date d'ouverture : 04 mai 2023

Date de clôture : 05 septembre 2023 17:00

Toutes les infos sont par ici : https://www.horizon-europe.gouv.fr/demonstrate-built-environment-decarbonisation-pathways-through-bottom-technological-social-and

• Development of near zero-emission biomass heat and/or CHP including carbon capture

Date d'ouverture : 04 mai 2023

Date de clôture : 05 septembre 2023 17:00

Budget : €8 000 000

Toutes les infos sont par ici : 

https://www.horizon-europe.gouv.fr/development-near-zero-emission-biomass-heat-andor-chp-including-carbon-capture-32842

• Development of carbon fixation technologies for biogenic flue gases

Date d'ouverture : 04 mai 2023

Date de clôture : 05 septembre 2023 17:00

Budget : €8 000 000

Toutes les infos sont par ici : 

https://www.horizon-europe.gouv.fr/development-carbon-fixation-technologies-biogenic-flue-gases-33034

• Emerging energy technologies for a climate neutral Europe

Date d'ouverture : 07 décembre 2023

Date de clôture : 18 avril 2024 17:00

Budget : €10 000 000

Toutes les infos sont par ici : 

https://www.horizon-europe.gouv.fr/emerging-energy-technologies-climate-neutral-europe-33007

• Improvement of light harvesting and carbon fixation with synthetic biology and/or bio-inspired//biomimetic pathways for renewable direct solar fuels production

Date d'ouverture : 12 septembre 2023

Date de clôture : 16 janvier 2024 17:00

Budget : €8 000 000

Toutes les infos sont par ici : 

https://www.horizon-europe.gouv.fr/improvement-light-harvesting-and-carbon-fixation-synthetic-biology-andor-bio-inspiredbiomimetic

Pour en savoir plus, toutes les informations sont par ici : https://www.horizon-europe.gouv.fr/appels/climat-energie

Votre entreprise pourrait-elle recevoir des millions d’euros en subventions de R&D ?

Il est généralement difficile de savoir exactement quels sont les appels à projets disponibles et qui y sont éligibles. Qui plus est, s'y retrouver dans les critères stricts et élaborer une demande qui se démarque est également un autre défi.

Pourquoi choisir Myriad Consulting ?

• Spécialisation : Nous sommes spécialisés dans les subventions de R&D dans les secteurs de la médecine et des soins de santé.
• Expertise : Notre approche s'appuie sur de nombreuses années de connaissances spécialisées.
• Personnalisation : Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour élaborer une demande convaincante et très ciblée.

Nos résultats

• Plus de 300 millions d'euros de subventions : Obtenues en seulement 3 ans.
• DTIF : 17 victoires.
• Horizon Europe EIC : 32 victoires.
• Autres subventions de l'UE : 9 victoires.

Classements et scores

• Premier rang : Obtenu trois fois dans le cadre de demandes de subventions européennes. 
• Deuxième rang : Obtenu quatre fois dans le cadre de demandes de subventions européennes.
• Classement dans les 5 premiers : Obtenu quatre fois en Europe.
• Score parfait : Note de 15/15 dans 3 demandes de financement de l'UE.
• Projets multiples : Obtention de 2 projets pour 10 entreprises ou plus.

Notre équipe, leader sur le marché, est prête à mettre votre entreprise au premier plan, afin d'obtenir les subventions et crédits d’impôts qui permettront à votre stratégie d'innovation de passer à la vitesse supérieure.

Des millions d'euros de subventions non remboursables pourraient être en jeu. 

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