Tout savoir sur l’appel à projets “Industrie zéro fossile”

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale et de France 2030, le Gouvernement a lancé un appel à projets “Industrie Zéro Fossile” visant à soutenir une décarbonation rapide de l’industrie. Tour d’horizon.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

16/06/2022

7 minutes de lecture


A la croisée d’enjeux environnementaux et stratégiques, la décarbonation de notre industrie et la réduction de nos dépendances aux énergies fossiles apparaît plus que jamais comme une priorité.

C’est pourquoi un appel à projets intitulé “Industrie zéro fossile”, divisé en trois volets et piloté par l’ADEME, a récemment été lancé. Attention : le temps pour candidater aux deux premiers volets est très court, puisque les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 23 juin. Pour vous aider à optimiser votre candidature dans le délai imparti, nous avons rassemblé ici toutes les informations utiles.

Dans quel contexte s’inscrit l’appel à projets “Industrie zéro fossile” ?

L’appel à projets “Industrie zéro fossile” s’inscrit dans un double objectif :

  • Construire une France décarbonée et résiliente et soutenir une “industrie du futur” à la fois innovante et durable ; un enjeu qui est au cœur du plan d’investissements France 2030.
  • Réduire la dépendance de la France, notamment en matière d’énergies fossiles ; un objectif devenu prioritaire dans le contexte de la guerre en Ukraine, à laquelle le Gouvernement a répondu par le lancement en mars 2022 d’un plan de résilience économique et sociale.

L’appel à projets “Industrie zéro fossile” couvre donc à la fois des enjeux d’innovation industrielle, d’environnement et de souveraineté économique et géopolitique.

Il a été lancé le 29 avril 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Il est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030.

Quels sont les objectifs de l’appel à projets “Industrie zéro fossile” ?

L’appel à projets “Industrie zéro fossile” a vocation à soutenir la réduction rapide de la consommation d’énergies fossiles et la décarbonation dans l’industrie.

Pour ce faire, l’appel à projets couvre trois volets différents, correspondant chacun à une catégorie de projets :

  • la production de chaleur biomasse (“BCIAT”),
  • les projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés (“DECARB IND”),
  • les petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI (“DECARB-FLASH”).

Au vu de l’urgence liée à la crise d’approvisionnement résultant de la guerre en Ukraine, il cible plus particulièrement les projets dont la mise en œuvre peut intervenir dès les prochains hivers.

Modalités et calendrier

Les volets 1 et 2  (BCIAT et DECARB IND) de l’appel à projets “Industrie zéro fossile” sont ouverts du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.

Le volet 3 (DECARB-FLASH) sera quant à lui ouvert du 1er juillet au 3 novembre 2022 à 15h, avec une relève intermédiaire le 1er septembre à 15h.

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme AGIR de l’ADEME. Préalablement à ce dépôt, il est recommandé de prendre connaissance des règles générales des aides financières de l’ADEME. Chaque volet dispose par ailleurs d’une page dédiée sur le site de l’ADEME ainsi que de son propre cahier des charges, qui fournit des informations précieuses sur les projets et dossiers attendus.

Volet 1 : Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse (“BCIAT”)

Consulter la page dédiée et le cahier des charges.

Calendrier : du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.

Objet

Ce volet vise à accompagner les industries manufacturières dans la mise en place d’installations biomasse afin de répondre à leurs besoins thermiques.

Il est destiné aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an. Il est à noter que industries du bois manufacturières ne sont pas concernées par ce volet puisqu’elles font l’objet d’un appel à projets spécifique.

Projets concernés

Une dizaine de catégories d’installations sont éligibles à l’appel à projets. L’ADEME liste par ailleurs les ressources biomasse concernées :

  • plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois en fin de vie et déchets, granulés,
  • sous-produits industriels,
  • sous-produits agricoles.

Par ailleurs, l’ADEME souligne la nécessité de conduire des travaux de conception préalables afin de limiter les dépenses d’énergie, d’optimiser le dimensionnement thermique de l’installation, de définir un plan d’approvisionnement ou encore de recourir à des systèmes de traitement des fumées performants.

Critères de soutien

Les projets éligibles sont classés selon un double ratio :

  • aide en €/tCO₂ évitée d’origine fossile sur 20 ans,
  • aide en €/MWh d'énergies fossiles non consommées sur 20 ans.

Les projets ayant les ratios les plus efficients sont prioritaires. Le soutien prend la forme d’une subvention dont le taux maximum est compris entre 45% et 65% des dépenses selon la taille de l’entreprise, avec possibilité de majoration dans certaines zones.

Modalités pratiques

Les pièces constitutives du dossier sont listées sur la page de l’appel à projets.

Il est à noter que le projet ne doit pas avoir démarré ni avoir fait l’objet d’engagements fermes.

Volet 2 : Efficacité énergétique et décarbonation des procédés (DECARB IND)

Consulter la page dédiée et le cahier des charges.

Calendrier : du 29 avril au 23 juin 2022 à 15h.

Objet

Ce volet vise spécifiquement les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels.

Ces opérations doivent réduire rapidement la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :

  • efficacité énergétique,
  • modification du mix énergétique,
  • intrants matières alternatifs,
  • réduction d’autres gaz à effet de serre (GES) que le CO₂.

Les dépenses nécessaires à l’opération doivent représenter un montant minimum de 3 millions d’euros.

Critères de soutien

Une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de la consommation d’énergies fossiles entre la situation initiale et la situation prévisionnelle post-projet doit être démontrée.

Le soutien prend la forme d’une subvention d’un montant plafonné à 15 millions d’euros et selon un taux compris entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la nature du projet, avec possibilité de majoration dans certaines zones.

Modalités pratiques

Les pièces constitutives du dossier sont listées sur la page de l’appel à projets.

Il est à noter que le projet ne doit pas avoir démarré ni avoir fait l’objet d’engagements fermes.

Volet 3 : Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie (DECARB-FLASH)

Calendrier : du 1er juillet au 3 novembre 2022 à 15h ; relève intermédiaire le 1er septembre à 15h.

Le détail de ce troisième volet sera publié ultérieurement. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’Agence des Services et des Paiements. Il prolongera le dispositif suite à la fermeture de l’ASP prévue le 30 juin, tout en élargissant le spectre des opérations éligibles. Il visera à financer des projets de décarbonation d’un montant inférieur à 3 millions d’euros, portés par des PME et ETI.

Être accompagné dans le déploiement de solutions innovantes de décarbonation

La décarbonation de l’industrie française est un enjeu majeur pour les autorités qui déploient des dispositifs ambitieux, et divers, pour soutenir sa mise en œuvre. Ainsi, l’ADEME propose différentes aides financières pour les projets de décarbonation, qui devraient continuer à se multiplier sous l’impulsion de France 2030.

Grâce à leur travail de veille constant sur les subventions à l’innovation, les experts de Myriad Consulting peuvent vous aider à définir une stratégie de financement pour vos projets de décarbonation. N’hésitez pas à nous contacter ! Avez-vous également pensé au Crédit d’Impôt Innovation pour soutenir vos projets d’installations innovantes ?


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