Bioclusters : un nouvel appel à manifestation d'intérêt sélectif pour les acteurs de la santé

Afin de renforcer sa politique en faveur des sites de recherche en santé, l’Etat a décidé de leur consacrer 1 milliard d’euros. Faisons le point sur le nouvel appel à manifestation d’intérêt sélectif dédié aux bioclusters.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

04/05/2022

10 minutes de lecture


Afin de renforcer sa politique en faveur des sites de recherche en santé, l’Etat a décidé de leur consacrer 1 milliard d’euros. Faisons le point sur le nouvel appel à manifestation d’intérêt sélectif dédié aux bioclusters.

La santé est un axe prioritaire du plan France 2030, destiné à renforcer la position de la France dans différentes filières industrielles et technologiques stratégiques. Pour faire émerger les dispositifs médicaux de demain, l’Etat a notamment annoncé son projet d’investir massivement dans les bioclusters. Ces écosystèmes innovants bénéficieront ainsi d’investissements publics à hauteur d’1 milliard d’euros.

Pour commencer, un appel à manifestation d’intérêt sélectif destiné aux projets de bioclusters a récemment été lancé. Piloté par l’ANR (Agence nationale de la recherche) et doté de 300 millions d’euros, il a vocation à faire émerger jusqu’à trois bioclusters de dimension mondiale. Quels sont les objectifs de ce dispositif, à qui s’adresse-t-il, et comment y candidater ? Faisons le point.

Les bioclusters : des écosystèmes innovants autour de la santé

Un biocluster est un écosystème rassemblant différents types d’acteurs (centres de recherche, entreprises…) œuvrant dans le domaine des biotechnologies. Dans le cadre de cet appel, les bioclusters sont plus spécifiquement orientés vers la santé. Ils rassemblent une masse critique d’acteurs de référence couvrant à la fois les domaines de l’industrie, de la recherche, des soins et de la formation.

L’appel fait explicitement référence au cluster de biopharmacie de Boston, aux Etats-Unis. Pionnier et en la matière, il voit aujourd’hui émerger de sérieux concurrents, principalement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Et peut-être bientôt en France ?

Quelle est la vocation des futurs bioclusters français ?

A travers l’émergence de bioclusters, le gouvernement a l’ambition de transformer le paysage de la recherche médicale française en renforçant la collaboration entre les différents acteurs de la santé.

Pour ce faire, ces pôles d’excellence soutenus par les collectivités locales regrouperont dans une même zone géographique des partenaires académiques, des établissements de soin ainsi que des entreprises dont ils favoriseront l’implantation. Le gouvernement entend ainsi faire émerger une nouvelle dynamique issue de la proximité entre chercheurs et cliniciens de premier plan, entreprises d’envergure internationale ainsi que start-ups à fort potentiel.

Les objectifs du biocluster sont multiples :

  • Attirer et accueillir les entreprises en leur offrant un ensemble de services.
  • Favoriser les partenariats public-privé et le développement concerté d’innovations de rupture.
  • Permettre l’incubation et l’accélération du développement des start-ups.
  • Permettre le développement de formations de pointe, directement connectées aux besoins des entreprises.
  • Devenir une référence internationale dans la thématique de spécialité, contribuer au rayonnement de la France, de ses acteurs académiques et de ses entreprises, favoriser les collaborations avec les autres pôles d’excellence internationaux.
  • Favoriser l’attractivité du territoire concerné.
  • Constituer à travers le biocluster un guichet unique, jouant un rôle d’animateur de réseau et d’interlocuteur privilégié.

Structuration, périmètre d’action : qui peut fonder un biocluster et comment ?

Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt sélectif, chaque projet de biocluster doit être focalisé sur une thématique de santé innovante et porteuse tant d’un point de vue industriel que pour les citoyens. Les fondateurs du biocluster doivent partager un engagement et une vision commune en ce sens.

Parmi les membres fondateurs, on doit impérativement retrouver des acteurs institutionnels et/ou académiques de renommée internationale, associés à des industriels d’envergure mondiale. Le biocluster est quant à lui une structure juridique indépendante, qui doit être capable d’attirer et gérer des fonds et de développer et piloter des partenariats avec d’autres pôles nationaux et internationaux. Il doit également être en mesure de proposer des initiatives et programmes visant à animer le réseau et favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Par ailleurs, le projet de biocluster doit s’appuyer sur un lieu physique, à même d’accueillir une grande densité d’acteurs et en particulier des entreprises, auxquelles est proposé un éventail de services. A ce titre, l’implication sur le long terme des collectivités locales et des pouvoirs publics est un critère clé. En effet, elle est décisive pour l’attractivité du biocluster et son intégration au territoire (problématiques d’urbanisme, de mobilité…).

Quel soutien financier attendre de l’appel consacré aux bioclusters ?

 L’appel à manifestation d’intérêt sélectif prévoit le financement de trois bioclusters français au maximum à travers une enveloppe totale de 300 millions d’euros. Le financement France 2030 viendra alimenter le budget propre du biocluster, et plus spécifiquement les actions structurantes notamment liées à son lancement. Le soutien prendra la forme d’une dotation de 80 à 100 millions d’euros pour une durée de 5 à 10 ans. Cette dotation étant limitée dans le temps, le biocluster devra faire la preuve de sa viabilité au-delà de cette date.

La subvention pourra notamment financer l’achat d’équipements, de matériels et leurs coûts de fonctionnement associés : ressources humaines, consommables, missions, etc. Elle ne financera pas, en revanche, les investissements immobiliers et fonciers, pour lesquels le biocluster peut faire appel à d’autres guichets. Par ailleurs, les frais de fonctionnement du biocluster devront être financés via d’autres sources, telles que les cotisations des membres, ou encore la location de locaux aux entreprises.

Comment candidater à l’appel à l’appel à manifestation d’intérêt sélectif ?

L’appel est ouvert depuis le 18 mars 2022. Il fera l’objet de deux levées de dossier, le 30 juin et le 7 novembre 2022, date de sa clôture.

Le contenu du dossier attendu est détaillé dans le cahier des charges. Il comprend :

  • un dossier scientifique et technique en anglais,
  • des courriers d’engagement des établissements fondateurs,
  • des lettres de soutien des différentes parties prenantes,
  • un document administratif et financier.

Les critères d’évaluation incluent :

  • la cohérence et l’originalité du projet, la qualité et la pertinence des services proposés,
  • l’efficacité et la flexibilité de la gouvernance et de l’organisation,
  • la crédibilité du plan de développement et de la pérennisation,
  • les retombées attendues.

Mon entreprise peut-elle bénéficier directement du financement France 2030 dédié aux bioclusters ?

Le financement France 2030 concerne exclusivement le budget propre dédié à la structuration du biocluster. Les entreprises qui jouent le rôle de membre fondateur du biocluster ne peuvent donc pas bénéficier directement de ce financement. Celui-ci ne peut pas non plus financer les projets de recherche, développement et innovation mis en œuvre conjointement par plusieurs entreprises.

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