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Voici les différentes aides disponibles pour soutenir le développement de la production de chaleur et de froid renouvelable.
Depuis 15 ans, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, encourage le développement de la production de chaleur et de froid à partir de sources renouvelables locales.
Son objectif est de favoriser le remplacement des installations utilisant des énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et de froid renouvelables, tels que la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, connectés à des réseaux de chaleur et de froid.
Parmi les éventuels bénéficiaires, on compte :
Le Fonds Chaleur Ademe propose différentes opportunités de financement disponibles jusqu'au 31 décembre 2024.
Les projets de chaufferie biomasse sont soutenus par l’ADEME offre un soutien financier pour les études de faisabilité, qui permettent d'évaluer la viabilité technique et économique du projet. De plus, l'assistance à maîtrise d'ouvrage facilite la mise en place du projet en assurant sa qualité et en coordonnant les différentes étapes.
L'Ademe subventionne ces installations en fonction de critères tels que :
Valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an présente des avantages significatifs en termes de coûts de chaleur, de performance environnementale, de fiabilité des technologies utilisées, et de temps de retour généralement plus court par rapport aux projets d'énergies
Pour bénéficier de ce financement, les projets de pompes à chaleur géothermiques et d'aérothermie doivent être réalisés par des prestataires qualifiés et faire l'objet d'études de faisabilité. Ces études permettent de vérifier la viabilité technique et économique des projets, de proposer des solutions adaptées et de comparer différentes options. L'Ademe encourage également la sobriété et la mutualisation des moyens de production, en soutenant les opérations produisant au moins 25 MWh/an de chaleur renouvelable.
L’Ademe les accompagne financièrement en fonction de critères techniques tels que :
Le Fonds Chaleur propose un soutien financier pour la mise en place de systèmes de production d'eau chaude solaire thermique dans différents secteurs. Ce soutien inclut une étude de faisabilité afin de déterminer la taille nécessaire de l'installation. Le montant de l'aide est déterminé en fonction d'une analyse économique ou d'une aide forfaitaire, en tenant compte de la zone géographique et de la superficie de l'installation solaire.
Le Fonds Chaleur soutient la production d'eau chaude solaire thermique dans différents secteurs en finançant une étude de faisabilité pour déterminer la taille de l'installation. L'aide accordée est calculée en fonction d'une analyse économique ou d'un montant forfaitaire, en tenant compte de la localisation géographique et de la surface de l'installation solaire.
La mise en place de systèmes de pompes à chaleur solaire pour la production d'eau chaude est encouragée par une aide accordée selon un montant forfaitaire déterminé en fonction de la quantité de chaleur générée. Ces installations sont éligibles au soutien du Fonds Chaleur.
Les installations éligibles pour la production de chaleur à partir de biomasse/bois varient en fonction du secteur. Pour le secteur collectif/tertiaire, une production minimale de 1 200 MWh/an est requise, tandis que pour le secteur industriel (et agricole), la production doit être comprise entre 1 200 et 12 000 MWh/an. Les installations de faibles puissances bénéficient uniquement du soutien dans le cadre de contrats de chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole étaient précédemment soutenues par l'appel à projets BCIAT, qui s'est terminé en septembre 2023.
La réalisation d'une étude de faisabilité est recommandée pour l'installation de systèmes solaires thermiques. Les critères de performance minimale doivent être respectés pour pouvoir recevoir un soutien financier.
Pour la construction d'une installation de méthanisation, des études préalables sont essentielles pour évaluer la faisabilité technique, économique, réglementaire et environnementale du projet. Cette pratique, encouragée en France depuis quelques années, bénéficie du soutien de l'Ademe.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Malgré un plan de soutien visant à aider les startups dans leurs potentialités de financements, les startups semblent en difficultés pour ces démarches. On fait le point.
Qui est véritablement éligibles aux statuts JEI, JEC et JEU ?
La CBE JU a lancé un appel à projets liés aux défis stratégiques du changement climatiques, lié à la valorisation des défis agricoles et la création de nouveaux matériaux et produits biologiques.
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