Freelance agrée : oui, vous pouvez obtenir du CII et CIR !

Vous souhaitez savoir si vos freelances rentrent dans le calcul du CIR et CII ? Myriad Consulting vous explique tout. 

Vous n’avez pas le temps de lire notre article ? 

🚀 Voilà un petit résumé ! 

Vous pouvez obtenir du crédit impôt recherche ou innovation sur les honoraires de votre freelance si celui-ci est agréé. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % pour le CIR et de 20 % pour le CII (pour les factures antérieures à 2023).

Pour que cela soit possible, votre freelance doit être titulaire d'un agrément CIR ou CII, ce qui certifie qu'il possède les connaissances adéquates pour effectuer des travaux de recherche ou d'innovation pour le compte d'autrui.

Pourquoi ?

Considérés comme une personne externe, un freelance est bien sûr considéré comme du personnel externe. Mais pour que vous puissiez récupérer du crédit d’impôt sur ses honoraires, votre freelance doit être détenteur d’un agrément CIR ou d’un agrément CII. 

Qu’est-ce qu’un agrément ?

Votre freelance est reconnu pour avoir les aptitudes nécessaires pour effectuer des recherches et développements pour les autres (agrément CIR) ou des projets d'innovation (agrément CII) grâce à un document administratif appelé agrément.

Alors, comment se faire agréer ?

Voilà tout ce qu’il faut savoir pour se faire agréer. 

Quels sont les critères d’éligibilité à l’agrément ? 

Avant de demander l'agrément de votre freelance, assurez-vous qu'il remplisse les critères suivants : 

• il doit être impliqué dans des activités de recherche et développement ou d'innovation ; 
• il doit avoir le niveau de qualification approprié pour ces tâches. Par exemple, pour bénéficier du CIR, votre freelance doit être ingénieur ou doctorant ;

💡Bon à savoir 

Pour le CII, des profils plus variés sont acceptés, tels que les développeurs, les designers et les ergonomes.

Comment faire la demande ?

Pour faire sa demande d’agrément, votre freelance doit monter un dossier présentant un projet éligible de R&D ou d’innovation sur lequel il a travaillé et bien sûr détaillé quelle a été sa contribution. 

Le projet présenté doit être en cours de réalisation ou achevé depuis moins d’un an. Il doit être présenté sous la forme d’un dossier technique qui ressemble, dans sa composition, à celui qui est rédigé pour une déclaration de CIR ou de CII.

Le projet admissible 

Votre freelance devra constituer un dossier dans le cadre de sa demande d'agrément, présentant un projet admissible de R&D ou d'innovation sur lequel il a travaillé et qui décrit sa contribution. Le projet doit être en cours de réalisation ou achevé depuis moins d'un an et doit être présenté sous la forme d'un dossier technique similaire à celui rédigé pour une déclaration de CIR ou de CII.

Quand faire la demande ? 

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur les factures d'un freelance pour une année donnée (N), il doit déposer sa demande d'agrément : 

• CIR avant le 15 mars de la même année 
• CII avant le 30 septembre de la même année. 

Mon freelance n’a pas fait sa demande pour l’année, que se passe-t-il ? 

Si votre freelance n'a pas encore déposé sa demande, il est trop tard pour récupérer du crédit d'impôt sur ses factures de 2022. 

Cependant, il peut encore préparer un dossier de demande d'agrément pour vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses honoraires de 2023.

💡Bon à savoir

Il faut en moyenne compter entre 3 et 4 mois avant que l'administration ne prenne une décision après le dépôt de la demande. 

L'agrément CIR est octroyé pour une période allant de 1 à 3 ans et celui de CII pour 5 ans.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.