Freelance agrée : oui, vous pouvez obtenir du CII et CIR !

Vous souhaitez savoir si vos freelances rentrent dans le calcul du CIR et CII ? Myriad Consulting vous explique tout. 

Vous n’avez pas le temps de lire notre article ? 

🚀 Voilà un petit résumé ! 

Vous pouvez obtenir du crédit impôt recherche ou innovation sur les honoraires de votre freelance si celui-ci est agréé. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % pour le CIR et de 20 % pour le CII (pour les factures antérieures à 2023).

Pour que cela soit possible, votre freelance doit être titulaire d'un agrément CIR ou CII, ce qui certifie qu'il possède les connaissances adéquates pour effectuer des travaux de recherche ou d'innovation pour le compte d'autrui.

Pourquoi ?

Considérés comme une personne externe, un freelance est bien sûr considéré comme du personnel externe. Mais pour que vous puissiez récupérer du crédit d’impôt sur ses honoraires, votre freelance doit être détenteur d’un agrément CIR ou d’un agrément CII. 

Qu’est-ce qu’un agrément ?

Votre freelance est reconnu pour avoir les aptitudes nécessaires pour effectuer des recherches et développements pour les autres (agrément CIR) ou des projets d'innovation (agrément CII) grâce à un document administratif appelé agrément.

Alors, comment se faire agréer ?

Voilà tout ce qu’il faut savoir pour se faire agréer. 

Quels sont les critères d’éligibilité à l’agrément ? 

Avant de demander l'agrément de votre freelance, assurez-vous qu'il remplisse les critères suivants : 

• il doit être impliqué dans des activités de recherche et développement ou d'innovation ; 
• il doit avoir le niveau de qualification approprié pour ces tâches. Par exemple, pour bénéficier du CIR, votre freelance doit être ingénieur ou doctorant ;

💡Bon à savoir 

Pour le CII, des profils plus variés sont acceptés, tels que les développeurs, les designers et les ergonomes.

Comment faire la demande ?

Pour faire sa demande d’agrément, votre freelance doit monter un dossier présentant un projet éligible de R&D ou d’innovation sur lequel il a travaillé et bien sûr détaillé quelle a été sa contribution. 

Le projet présenté doit être en cours de réalisation ou achevé depuis moins d’un an. Il doit être présenté sous la forme d’un dossier technique qui ressemble, dans sa composition, à celui qui est rédigé pour une déclaration de CIR ou de CII.

Le projet admissible 

Votre freelance devra constituer un dossier dans le cadre de sa demande d'agrément, présentant un projet admissible de R&D ou d'innovation sur lequel il a travaillé et qui décrit sa contribution. Le projet doit être en cours de réalisation ou achevé depuis moins d'un an et doit être présenté sous la forme d'un dossier technique similaire à celui rédigé pour une déclaration de CIR ou de CII.

Quand faire la demande ? 

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sur les factures d'un freelance pour une année donnée (N), il doit déposer sa demande d'agrément : 

• CIR avant le 15 mars de la même année 
• CII avant le 30 septembre de la même année. 

Mon freelance n’a pas fait sa demande pour l’année, que se passe-t-il ? 

Si votre freelance n'a pas encore déposé sa demande, il est trop tard pour récupérer du crédit d'impôt sur ses factures de 2022. 

Cependant, il peut encore préparer un dossier de demande d'agrément pour vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur ses honoraires de 2023.

💡Bon à savoir

Il faut en moyenne compter entre 3 et 4 mois avant que l'administration ne prenne une décision après le dépôt de la demande. 

L'agrément CIR est octroyé pour une période allant de 1 à 3 ans et celui de CII pour 5 ans.

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? 

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l'innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute ! 

Appelez-nous dès aujourd'hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !