Fonds France Relance État-Régions : le guide complet

📍 Fin : 09 septembre 2025

Dans le cadre du plan de relance appelé "Facilité pour la Reprise et la Résilience", approuvé par la Commission européenne le 23 juin 2021, l'État a contribué à hauteur de 250 millions d'euros à un nouveau fonds, appelé "Fonds de Fonds France Relance État-Régions" (FFRER). On vous explique tout 

Quel est l’objectif de ce fonds ? 

Ce fonds investira aux côtés des régions et des partenaires privés dans des fonds d'investissement régionaux. 

Cette action vise à renforcer les capitaux propres des petites et moyennes entreprises, notamment dans les régions, afin d'améliorer leur compétitivité et leur capacité de résilience et d'investissement à long terme.

Comment ça marche ?

Les fonds régionaux ou interrégionaux seront nécessairement souscrits directement ou indirectement, par une ou plusieurs régions, la souscription des régions étant au moins égale à celle du FFRER, sans provenir d’un financement par le FEDER.  

Comment intervient-il ? 

Les fonds régionaux ou interrégionaux investiront principalement en actions ou en quasi-fonds propres, tels que des obligations convertibles.

Qui détient les fonds ? 

Les fonds régionaux ou interrégionaux seront principalement détenus par des acteurs privés, bien qu'une exception puisse être faite lors de la première souscription du FFRER, où la part publique pourra représenter jusqu'à 60 % de la taille du fonds. 

Cependant, lors des futurs appels de fonds, la part publique totale devra être inférieure à 50 % pour permettre une nouvelle souscription au FFRER. De plus, les sociétés de gestion devront veiller à ce qu'au moins 50 % des financements soient privés à chaque étape de financement des entreprises bénéficiaires.

Ce que vous y gagnez ! 

Les sociétés de gestion en charge des fonds régionaux s'engageront à accompagner activement les entreprises industrielles de leur portefeuille dans la transition vers des systèmes de production à faible émission de carbone. 

💡Bon à savoir

Les fonds régionaux ne pourront pas investir dans des entreprises qui extraient du charbon ou produisent de l'électricité à partir du charbon.

Quelques caractéristiques 

• Les fonds régionaux ou interrégionaux seront polyvalents, avec éventuellement des orientations sectorielles ou thématiques. Leur existence sera limitée dans le temps.
• Les investissements des fonds régionaux ou interrégionaux seront minoritaires, sauf dans le cas de regroupements d'investisseurs où ils pourront être majoritaires.
• La stratégie de déploiement devra trouver un équilibre entre le développement économique local et la recherche de rendement financier.

Quels sont les critères d’éligibilité au FFRER ?

Bpifrance adopte une approche d'investisseur à long terme visant à obtenir des rendements rentables pour ses investissements. Cette approche repose sur une sélection rigoureuse des fonds et des équipes de gestion associées. Les critères utilisés pour cette sélection comprennent en parallèle de l’intégration d’une démarche d’investisseur responsable :

• La société de gestion privée doit être agréée par l’AMF, avec une expérience avérée dans la gestion de fonds régionaux et interrégionaux ;
• La qualité de la société de gestion et de l’équipe chargée de la gestion du fonds doit être au rendez-vous
• Vous devez être implanté localement ;
• Vous avez la capacité à identifier et à sélectionner un deal flow de qualité ;
• Vous avez la capacité à démontrer un modèle économique viable : taille critique du fonds, nombre d’opérations ;
• La stratégie d’investissement est travaillée : type d’entreprises et de secteurs visés, construction du portefeuille, recherche de rentabilité, accompagnement des dirigeants ;
• Vous appliquez des meilleures pratiques en matière de gouvernance, transparence et de déontologie (notamment l’indépendance des prises de décisions d’investissement vis-à-vis des souscripteurs du fonds) ;
• Vous appliquez des meilleures pratiques en matière de reporting et d’information des souscripteurs du fonds ;

Comment soumettre un projet de fonds au FFRER ?

La sélection des fonds et des équipes de gestion candidates à un investissement du FFRER sera effectuée par Bpifrance Investissement, qui gère le FFRER. Les projets de fonds seront évalués par les équipes d'investissement "fonds de fonds" de Bpifrance. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter fof@bpifrance.fr.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.