Qu’est-ce que les fonds propres ?

Dans le cadre de votre demande de subventions, vous avez besoin de comprendre ce que sont les fonds propres ? On vous explique tout.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

13/03/2023

5 minutes de lecture


Vous effectuez une demande de subvention et vous devez déterminer vos fonds propres ? Dans le cadre de réponse à des appels à projet innovant, vous pourriez avoir besoin de comprendre la notion de fonds propres. Pas de panique, Myriad Consulting vous explique tout sur cette notion comptable. 

Définition 

Les fonds propres, connus aussi sous le nom de "capitaux propres", sont des capitaux possédés par les entités économiques et qui sont utilisés en comptabilité. 

Ils sont composés : 

  • des capitaux apportés par les actionnaires à la création de la société ainsi que
  • ceux obtenus grâce aux activités de l'entreprise 
  • des augmentations de capital

Les fonds propres, kesako ?

Les fonds propres sont la principale source de financement pour les entreprises, et sont composés : 

  • des sommes versées par les actionnaires, 
  • des profits générés de façon annuelle qui ne sont pas distribués en dividendes, 
  • des capitaux propres à l’entreprise

Où les trouve-t-on ? 

Ces capitaux propres se trouvent au passif du bilan comptable et comprennent, entre autres:

  • le report à nouveau, 
  • le capital social, 
  • les subventions d'investissement, 
  • les bénéfices et les pertes.

Enfin, les fonds propres peuvent également être constitués d'autres sources de financement, comme les droits du concédant

💡Bon à savoir

Au terme de la concession, le compte “ droit du concédant “ correspond à la valeur des biens qui seront remis par le concessionnaire. Il tient compte des investissements faits par la collectivité, les usagers et les tiers pour la réalisation des travaux.

Les fonds propres en comptabilité

Les capitaux propres sont une partie des actifs qui restent après que les dettes soient payées. 

Si la valeur des actifs est inférieure à celle des passifs, les capitaux propres sont alors considérés comme négatifs. Ces capitaux propres sont ensuite divisés entre les actionnaires et reflétés dans le bilan financier.

Interprétation des fonds propres

Il est essentiel de bien gérer les fonds propres de votre entreprise, car ceux-ci reflètent sa santé financière et son aptitude à rembourser ses dettes

Les fonds propres peuvent être pris en considération par les institutions bancaires lors d'une demande de prêt. 

Si vos fonds propres sont faibles, il devient alors difficile de prouver votre solvabilité et votre capacité à satisfaire vos obligations financières. 

Cependant, si vos fonds propres sont stables et élevés, cela démontre que votre entreprise est profitable et attirera d'autant plus l'attention des investisseurs et des banquiers.

Augmentation du fonds propre

Les bénéfices non répartis qui figurent dans le compte de résultat sont le principal moteur de l'augmentation des capitaux propres. 

Plus l'entreprise réalise des bénéfices et moins elle répartit ses bénéfices, plus les capitaux propres augmenteront. Le paiement partiel ou complet des créances constitue également une autre façon d'augmenter les capitaux propres. Cela montre à quel point les comptes de résultat, le bilan et la trésorerie sont interdépendants.


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