Financer votre deeptech : comment ça marche ?

D’abord, la bourse French Tech Emergence 

Les entreprises deeptech en France peuvent bénéficier de subventions allant jusqu'à 90 000 euros grâce à la Bourse French Tech Émergence de Bpifrance. 

Cette bourse, qui fait partie du Plan deeptech de Bpifrance, vise à faciliter la fusion entre la recherche, l'innovation et l'entrepreneuriat en rapprochant les universités des écosystèmes d'entrepreneurs et d'investisseurs. Son objectif principal est de soutenir la création et la croissance des startups deeptech en leur offrant un financement continu.

Ainsi, en encourageant la prise de risque, la BFTE offre aux créateurs l'opportunité de mettre en valeur leurs idées innovantes et de les améliorer. Cela implique une précision dans l'élaboration du plan d'affaires ainsi que la réalisation de vérifications techniques, juridiques et économiques afin de confirmer la faisabilité du projet d'innovation.

Une assistance dans la visualisation de projets

Cette bourse ne se limite pas à des financements. 

Son objectif est de comprendre en profondeur le potentiel du projet, en identifiant ses forces et ses faiblesses, en examinant sa portée stratégique, ses perspectives de marché et les ressources nécessaires pour le mener à bien. 

Elle joue le rôle d'un catalyseur d'analyse et d'évaluation, en aidant les porteurs de projet à visualiser les étapes clés nécessaires pour concrétiser leur vision.

Mais ce n’est pas tout

La BFTE offre une opportunité aux jeunes entreprises en finançant leurs premières dépenses, elle leur permet d'entrer sur le marché en minimisant les risques et en sécurisant les aspects stratégiques de leur projet, qu'il s'agisse de développement, d'industrialisation ou de commercialisation.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Les critères pour bénéficier de cette subvention sont les suivants : 

• la startup doit être enregistrée en France depuis moins d'un an,
• être considérée comme une Petite Entreprise selon les normes européennes (chiffre d'affaires ou bilan total de moins de 10 millions d'euros).

• Seuls les projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, appelés deeptech, peuvent être éligibles ! 

💡Bon à savoir 

Ces projets doivent être basés sur des technologies provenant de laboratoires de recherche, qu'ils soient publics ou privés, et l'équipe doit avoir des liens étroits avec le monde scientifique. 

De plus, ces projets doivent présenter des barrières à l'entrée difficiles à surmonter, avoir un avantage distinctif par rapport aux offres existantes et impliquer un processus complexe de mise sur le marché, comprenant le développement, l'industrialisation et la commercialisation.

Le complément : le statut Jeune Entreprise Innovante 

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d'obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficile de leur phase de développement.

À quelles exonérations fiscales aurais-je droit en vertu du statut JEI ?

• Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 24 mois, décomposée ainsi :
• Exonération totale sur la première année d’exercice ou (première période fiscale bénéficiaire).
• Attention : cette période ne peut excéder 12 mois ;
• Exonération de 50 % pour la période où l'exercice suivant.
• Exonération de cotisations sociales obligatoires pour :

• La rémunération versée aux chercheurs, techniciens, chefs de projets R&D, juristes en charge de la protection industrielle, ainsi que personnel en charge des tests préconcurrentiels;

Attention : l'exonération concerne uniquement les cotisations patronales obligatoires telles que l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse et allocations familiales.

Votre entreprise est-elle éligible au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)?

Pour acquérir le statut JEI, l’entreprise doit remplir ces 5 conditions cumulatives :

• Exercer une activité “nouvelle” : il doit donc s’agir d’une véritable création d’entreprise ;
• Sont ainsi exclues du dispositif JEI, les entreprises créées dans le cadre d’une :
• Concentration d’activité
• Restructuration d’activité
• Extension d’activités existantes
• Reprise d’activité

• Être âgée de moins de 10 ans ;
• Être une PME au sens communautaire ;
• Être indépendante (au moins 50 % du capital détenu directement ou indirectement par des personnes physiques, y compris des capital-risqueurs);
• Affecter au moins 15 % de ses dépenses à des activités de R&D.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.