Bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche : le guide complet

L'objectif du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est de permettre aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt basée sur leurs dépenses de recherche et développement confiées à un prestataire. 

Vous vous demandez comment bénéficier du CIR ? Vous souhaitez savoir si vous avez droit à un remboursement immédiat du CIR ? On vous donne toutes les infos pour savoir si oui ou non, vous pouvez en bénéficier. 

D’abord, qui peut en bénéficier ? 

Ce dispositif est disponible pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique et leur taille, qu'elles soient industrielles, commerciales ou agricoles. 

Les seules conditions pour en bénéficier sont d'être soumises à l'imposition selon leur régime réel et de réaliser des activités de recherche et développement.

Quel est le taux du CIR ?

Si les dépenses de recherche totales sont inférieures ou égales à 100 millions d'euros, le taux du Crédit Impôt Recherche (CIR) est de 30%. 

Au-delà de ce seuil, le taux est de 5%. Cependant, l'entreprise bénéficiaire doit déduire des dépenses éligibles les financements publics qu'elle a reçus pour les mêmes opérations de recherche.

Comment bénéficier du CIR ?

Le CIR peut être déduit de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise qui le demande. 

Si le CIR est plus élevé que l'impôt dû, il peut être déduit du montant d'impôt payable au cours des trois années suivantes. Après trois ans, si le CIR reste supérieur à l'impôt dû, l'entreprise peut demander un remboursement.

💡Bon à savoir

Certaines entreprises peuvent demander un remboursement immédiat de leur CIR si elles ne peuvent pas l'imputer. Les entreprises concernées sont les suivantes : 

• Cela inclut les nouvelles entreprises (pendant l'année de création et les quatre années suivantes), 
• les Jeunes Entreprises Innovantes, 
• les PME et les entreprises qui font l'objet d'une procédure de conciliation ou de sauvegarde, 
• de redressement ou de liquidation judiciaire.

Et si l’entreprise demande le remboursement immédiat de la créance ?

Pour répondre aux demandes de l'administration dans les délais les plus courts possibles, il est crucial de se préparer en amont en rassemblant tous les justificatifs techniques des activités réalisées et des dépenses déclarées. 

💡Bon à savoir

Il est essentiel de constituer un dossier solide qui explique en détail le calcul du CIR et la nature des dépenses valorisées, de manière à ce qu'il ne subsiste aucun doute sur l'éligibilité des activités à ce dispositif. 

Cela évitera les échanges répétés avec l'administration et les retards dans le remboursement de la créance, qui peuvent prendre jusqu’à un an !

Comment demander le CIR lorsque l’exercice fiscale de la société clôture le 31 décembre ?

À partir du 1er janvier 2020, la procédure de déclaration est entièrement numérisée et se fait par télé-déclaration. 

Les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés doivent déposer la déclaration 2069-A-SD avec le relevé de solde 2572 d'ici le 15 mai (mais cela dépend des années).

Les entreprises qui paient l'impôt sur le revenu doivent déposer la déclaration 2069-A-SD avec la déclaration de résultats avant une date limite fixée chaque année par décret, au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.

Qu’en est-il des entreprises qui ont un exercice décalé ?

Le CIR est calculé sur l'année civile, peu importe l'exercice fiscal de l'entreprise. La déclaration doit être faite avec le relevé de solde de l'impôt sur les sociétés trois mois et demi après la fin de l'année civile.

Vous souhaitez être sûr de pouvoir bénéficier du CIR ?

Il est possible de demander un rescrit fiscal pour obtenir des éclaircissements de la part de l'administration fiscale concernant l'éligibilité d'une opération de recherche et développement. 

Cette demande doit être effectuée au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR). Il est important de fournir une présentation détaillée, complète et sincère du projet de recherche. 

Si la réponse est favorable, l'entreprise est assurée que son éligibilité ne sera pas remise en question si les travaux décrits sont effectivement réalisés.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.