Tout comprendre sur la Bourse French Tech

La bourse French Tech de la BPI France, vous en rêvez ? On vous explique tout sur la bourse et ses modalités d’accès.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

20/03/2023

minutes de lecture


 1- Pourquoi la Bourse French Tech ?

La Bourse French Tech est un véritable coup de pouce pour les créateurs d'entreprises innovantes. Depuis sa création en 2014, elle a aidé des milliers de porteurs de projets à financer leurs premières dépenses et à se lancer dans l'aventure. Bpifrance continue d'accompagner ces entrepreneurs pour leur permettre de développer leur projet, lever des fonds et commercialiser leurs innovations.

L'aide se présente sous forme d'une subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles retenues, dans une limite de 30 000 €. Afin d'être approuvées, ces dépenses prévisionnelles doivent être cohérentes avec le projet global et lui être bénéfiques.

2- Qui peut y accéder ?

Les entreprises innovantes, qui sont enregistrées en France depuis moins d'un an et qui emploient moins de 50 personnes, peuvent bénéficier de cette aide, quel que soit leur secteur d'activité et leur potentiel de croissance.

3- Comment se déroule le processus de candidature ?

Une fois que vous avez rencontré un/e chargé/e d’affaires Bpifrance et présenté votre projet d'innovation, vous devez remplir un dossier de demande d’aide via Mon Bpifrance  en ligne et le déposer auprès de la direction régionale dont vous dépendez. 

Une fois le dossier complet, vous obtiendrez une réponse dans un délai d’un mois : les équipes Innovation de Bpifrance examineront le dossier et détermineront si votre projet est éligible ou non.

4- Comment le montant de l’aide est-il évalué ?

Votre dossier doit adresser les différents critères suivants : 

  • Les compétences et l’expertise de l’équipe : Qui porte le projet ? Le porteur du projet est-il seul ou est-il entouré d’une équipe ? Les membres de l’équipe ont-ils des connaissances particulières dans le domaine du projet ? Leurs connaissances et compétences sont-elles complémentaires ? Quel est leur réseau ?
  • L’état du marché : L’innovation répond-elle à un besoin non adressé par le marché ? Est-ce que la solution apporte de la nouveauté sur le marché ? Comment le projet se démarque-t-il de la concurrence ? Quelles sont les barrières à l’entrée ? Existe-t-il une solution de remplacement ?
  • La roadmap : La société a-t-elle préparé le plan de mise en œuvre du projet ? Quelles sont les différentes étapes ? A partir de quand le produit pourra-t-il être lancé sur le marché ? La société a-t-elle déjà effectué une phase de faisabilité ?
  • Le budget du projet : Avez-vous une idée du montant nécessaire pour achever le développement du projet ? Aurez-vous besoin de prestations externes ? Si oui, avez-vous déjà réalisé des devis pour les prestations d’un montant important ?
  • Le business model : Comment le produit/service se vendra-t-il ? À qui ? Quels sont les volumes de vente espérés ? La société a-t-elle un plan de financement à 3 ans de la société ?
  • L’impact : Quel impact le projet aura-t-il pour la société ? Pour l’environnement ? En termes de création d’emploi et de développement économique ?

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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