Tout savoir sur l’agrément au Crédit Impôt Recherche

L’agrément, qu’est-ce que c’est ? 

Un agrément est une décision administrative délivrée par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, qui atteste de la capacité de la société a réalisé des opérations de recherche et développement (R&D).

À quoi sert-il ?

Cet agrément permet aux clients du prestataire de prendre en compte dans l’assiette de leur CIR le montant des factures qu’elles ont payées pour des opérations de recherche. Le dispositif du CIR permet à l'entreprise déclarante de déduire une partie de ses dépenses de R&D de son impôt sur les sociétés. En savoir plus

Comment ça fonctionne ? 

L’agrément est délivré après examen d’un dossier de demande d’agrément préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la Recherche. 

Qui peut en bénéficier ? 

Les entités qui peuvent en bénéficier sont les suivantes : 

• Les entités installées en France ainsi que les organismes établis dans un État membre de l’Union européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège (la Suisse et le Royaume-Uni en sont exclus).
• Les prestataires agréés sont listés sur le site du MESR, sauf demande contraire des intéressés. 

Première demande d'agrément CIR

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la Recherche entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars de l'année demandée. À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante. 

Déposer une demande d’agrément 

L’agrément est accordé sur la base du dossier constitué par l’entreprise. Les formulaires correspondant aux différents types de prestataires sont disponibles sur le site du ministère chargé de la Recherche. 

Pour effectuer votre demande d’agrément, vous pouvez opter pour l’une des deux manières suivantes : 

• La démarche en ligne, directement à partir du site Internet service-public.fr relayé sur les pages du ministère chargé de la Recherche, ce qui constitue la voie la plus efficace ; 
• En dernier recours, l’envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible. Son traitement n’est cependant pas prioritaire. 

💡 Bon à savoir

L’entreprise doit choisir l’une des deux démarches et ne pas faire un dépôt simultané d’une même demande par voie postale et par démarche en ligne. 

Comment renouveler son agrément au Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée. 

Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous prenons en charge le dépôt de votre demande d’agrément ou celle de votre fournisseur du début à la fin. 

Vous ne consacrez que deux ou trois heures de votre temps au montage du dossier (choix du projet, recherche et transmission des pièces nécessaires, description des travaux réalisés).

Nous vous fournissons une trame et la liste de toutes les pièces nécessaires à joindre au dossier.

Nous rédigeons le dossier en entier.

Nous effectuons le dépôt de la demande sur le site du Ministère de la Recherche.

Nous répondons aux éventuelles demandes de compléments pouvant intervenir lors de l’instruction de votre dossier.

Liens utiles

Agrément CIR Organismes privés

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

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