AAP SPATIAL : Le développement des mini et micro-lanceurs

📍 Fin le 23 janvier 2024

Votre entreprise évolue dans le secteur des mini et micro-lanceurs ? Alors cet AAP, qui prend fin à partir du 23 janvier peut être une source de financements pertinente. 

Qui est à l’origine de cet appel à projet (AAP) ? 

Bâtir une offre française d’accès à l’espace de type mini et micro-lancement : c’est l’objectif de l’appel à projets Développement de mini et micro-lanceurs. Opéré par Bpifrance en partenariat avec le Centre National d’Études Spatiales (CNES). 

Quel est l’objectif de ce dispositif ? 

Ce dispositif vise à contribuer de manière compétitive au développement d’un ou plusieurs services de mini et micro-lancement orbital intégré (performance jusqu’à 300 kilogrammes et 1,5 tonnes en orbite basse, respectivement).

Ainsi, il permettrait d’accélérer l’innovation autour des technologies qui influent directement sur ceux-ci. 

Quels sont les projets attendus ? 

Les projets attendus doivent réaliser des activités démonstratives pour renforcer le système de lancement ou ses composants, ainsi que pour tester les modèles économiques et les solutions d'industrialisation et de mise en orbite. 

Focus sur les PME et ETI 

Un intérêt particulier sera accordé aux projets entrepris par des start-ups, des PME ou des ETI de l'industrie spatiale émergente : qui se sont récemment engagées dans ce secteur. 

En effet, elles seront privilégiées car : 

• susceptibles de connaître une croissance significative ; 
• proposent une innovation puissante ;
• présentent donc un risque important ; 
• se démarquent clairement de l'offre existante ; 
• ciblent des marchés futurs, émergents ou en forte croissance.

Quel est le taux d’aide de l’appel à projets mini et microlanceurs ? 

Les projets attendus devront réaliser des activités démonstratives permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite.

Quelles sont les caractéristiques d’éligibilité ?

• Le projet devra présenter un total d'au moins un million d'euros de dépenses éligibles. 
• Le taux d'aide aux entreprises pour le développement expérimental varie de 25 % pour les grandes entreprises ou les entreprises de taille intermédiaire. 
• jusqu'à 60 % pour les petites entreprises dans le cadre d'une collaboration effective.
• Les organismes de recherche et assimilés pourront choisir entre 100 % des coûts marginaux et 50 % des coûts complets. 
• En ce qui concerne les dépenses d'investissements industriels et celles liées à l'efficacité énergétique et environnementale, le taux d'aide varie de 0 % à 60 % en fonction du type d'entreprise.

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.