Tout savoir sur l’appel à projets “Innovations en biothérapies et bioproduction”

Quel est l’objectif de cet appel à projet ? 

L'AAP Appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » est un appel à projets lancé dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. 

Son objectif est simple : il vise à soutenir des projets innovants dans le développement de biothérapies et de techniques de bioproduction.

Votre projet concerne-t-il la biothérapie ou la bioproduction ? 

Les biothérapies sont des traitements qui utilisent des produits issus du vivant, tels que des cellules, des tissus ou des protéines, pour traiter différentes maladies. Ces thérapies présentent de nombreux avantages par rapport aux traitements conventionnels, car elles peuvent être plus ciblées, plus efficaces et avoir moins d'effets secondaires.

La bioproduction, quant à elle, concerne les techniques de production en grande échelle de produits biologiques, tels que les médicaments, les vaccins ou les enzymes. L'objectif est d'améliorer les processus de production, de réduire les coûts et d'augmenter la qualité des produits biologiques.

Quid de l’AAP « Innovations en biothérapies et bioproduction » ? 

L'AAP « Innovations en biothérapies et bioproduction » vise à sélectionner et à financer des projets de recherche et développement qui proposent des avancées innovantes dans ces domaines. Les projets peuvent concerner différents aspects tels que : 

•  la découverte de nouvelles biothérapies, 
• l'amélioration des technologies de production, 
• la caractérisation des produits biologiques, 
• l'optimisation des procédés de fabrication.

À qui cet AAP est-il ouvert ? 

Cet appel à projets est ouvert à différents acteurs, tels que les entreprises, les start-ups, les laboratoires de recherche ou les associations. 

À quoi pouvez-vous prétendre ? 

Les projets sélectionnés bénéficieront d'un financement et d'un soutien pour mener à bien leurs travaux, avec pour objectif de favoriser l'innovation et le développement de nouvelles solutions thérapeutiques.

Quels sont les projets éligibles ?

Les projets soumis doivent présenter des solutions innovantes dans les domaines suivants :

1. Développement de biothérapies pour la santé humaine ou animale (si un impact sur la santé humaine est envisagé). Plus de détails sont disponibles dans le cahier des charges.
2. Développement d'outils de recherche et développement ou de stratification pour le développement de biothérapies.
3. Développement de nouveaux procédés de bioproduction, d'outils, d'équipements et de systèmes d'optimisation des technologies de bioproduction existantes.

Pour soutenir ces activités économiques, une partie de l'aide sera accordée sous forme de subvention, tandis qu'une autre partie devra être remboursée.

Comment candidater ? 

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

Vous pouvez dans un premier temps envoyé un mail à l’adresse suivante : strategies-acceleration@bpifrance.fr

Pourquoi est-il judicieux de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche ?

Il y a trois raisons majoritaires qui vous poussent à chercher l’aide précieuse d’un expert en fiscalité de la recherche : 

• Un gain de temps faramineux : un expert en fiscalité s’occupe de tout, en ne vous mobilisant que très peu, pour quelques réunions. Il se charge de la rédaction de votre guide de A à Z. 
• Une vision à 360 degrés du sujet : l’expert n’a pas le nez dans le guidon de votre projet a priori, et peut avoir une vision holistique, concrète et pratique de votre projet. 
• Une expérience des dossiers qui conviennent au MESRI : difficiles de trouver la porte d’entrée pour le MESRI, alors autant faire confiance à quelqu’un qui les a déjà ouvertes. 
• Votre temps précieux est mieux valorisé pour vos projets et votre temps libre, pour une rémunération à la réussite. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.