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Avec le Diagnostic Europe et le Diagnostic PTI, vous avez la possibilité de faire financer en partie une prestation d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier de subvention aux programmes européens de la recherche. Voyons comment en bénéficier.
Avec le Diagnostic Europe et le Diagnostic PTI, vous avez la possibilité de faire financer en partie une prestation d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier de subvention aux programmes européens de la recherche. Voyons comment en bénéficier.
Portés par Bpifrance, les deux dispositifs que nous vous présentons aujourd’hui ont vocation à faciliter l’accès des entreprises françaises aux programmes européens de recherche, développement et innovation (RDI). Ils visent plus précisément à encourager un nombre croissant d’entreprises françaises à postuler à ces programmes, et à augmenter leurs chances de succès.
Dans ce but, ils proposent la prise en charge partielle du coût d’une prestation d’accompagnement et de conseil pour la préparation et le dépôt d’un dossier pour un programme européen. Si leurs objectifs sont semblables, les deux dispositifs se distinguent par le type de projets et de montages concernés :
Faisons le point sur ces deux dispositifs.
Le Diagnostic Europe a pour objectif d’inciter les entreprises françaises à accéder aux programmes de RDI visant des projets individuels et financés par la Commission européenne. Il concerne plus particulièrement l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation, ou EIC Accélérateur, dont la vocation est d’accélérer la mise sur le marché d’innovations de rupture.
L’EIC Accélérateur vise à aider les startups (notamment dans la deeptech) et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations radicales et disruptives sur le marché européen. Il s’agit d’un programme de soutien comprenant un volet financier, via un mix de subventions (jusqu’à 2,5 millions d’euros) et d’investissements (jusqu’à 15 millions d’euros), et un volet d’accompagnement via des "Business Acceleration Services". L’appel à candidatures se structure en trois segments : un segment “Open” sans thématique imposée, et deux segments “Challenges” avec thématiques imposées.
Le Diagnostic Europe permet la prise en charge partielle d’une prestation de conseil et d’accompagnement pour constituer un dossier de candidature à un programme individuel de la Commission européenne. Dans le cas de l’EIC Accélérateur, cette prise en charge ne peut intervenir qu’après la présélection de l’entreprise par l’Accélérateur, c’est-à-dire au moment de la préparation du dossier complet.
Le Diagnostic Europe définit, via un cahier des charges, le cadre dans lequel doit s’inscrire la prestation d’accompagnement. Bpifrance propose aux bénéficiaires du Diagnostic Europe la prise en charge de 50% du coût de la prestation à 20 000 € HT pour une candidature à l’EIC Accélérateur. Les 50% restants sont pris en charge par l’entreprise.
Le dispositif est destiné aux PME ayant de fortes ambitions internationales. Il est réservé aux PME au sens communautaire du terme : entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou le bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Le processus du Diagnostic Europe s’effectue en plusieurs temps :
Attention : la proposition commerciale doit être signée au moins un jour après la validation de la demande en ligne. En cas de signature avant cette date, la demande devient inéligible.
Le Diagnostic Partenariat Technologique International vise à inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).
Le champ du Diagnostic PTI est vaste puisqu’il concerne à la fois :
Sur le même principe que le Diagnostic Europe, le Diagnostic PTI permet la prise en charge partielle d’une prestation de conseil et d’accompagnement pour constituer un dossier de candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux.
Bpifrance propose aux bénéficiaires du Diagnostic PTI la prise en charge de 50% du coût de la prestation, dont le montant total ne doit pas dépasser un plafond fixé à 25 000 €. Les 50% restants sont pris en charge par l’entreprise. La prestation de l’expert conseil doit être conforme au cahier des charges du Diagnostic PTI.
Le Diagnostic Partenariat Technologique International est destiné aux entreprises innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent postuler à un appel à projets collaboratifs internationaux. Il est réservé aux entreprises implantées en France, dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes et qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 2000 personnes.
Le processus est très semblable à celui du Diagnostic Europe (détaillé ci-dessus). L’entreprise choisit elle-même un expert conseil et soumet à Bpifrance une demande en ligne incluant la proposition commerciale de l’expert et des justificatifs comptables. La proposition commerciale doit être signée au plus tôt un jour après la validation de la demande par Bpifrance. L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation en conformité avec le cahier des charges du Diagnostic PTI et dans un délai compatible avec la date de clôture de l’appel à projets.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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