Tout savoir sur le Diagnostic Europe et le Diagnostic PTI

Avec le Diagnostic Europe et le Diagnostic PTI, vous avez la possibilité de faire financer en partie une prestation d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier de subvention aux programmes européens de la recherche. Voyons comment en bénéficier.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

13/07/2022

7 minutes de lecture


Avec le Diagnostic Europe et le Diagnostic PTI, vous avez la possibilité de faire financer en partie une prestation d’accompagnement pour le dépôt d’un dossier de subvention aux programmes européens de la recherche. Voyons comment en bénéficier.

Portés par Bpifrance, les deux dispositifs que nous vous présentons aujourd’hui ont vocation à faciliter l’accès des entreprises françaises aux programmes européens de recherche, développement et innovation (RDI). Ils visent plus précisément à encourager un nombre croissant d’entreprises françaises à postuler à ces programmes, et à augmenter leurs chances de succès.

 Dans ce but, ils proposent la prise en charge partielle du coût d’une prestation d’accompagnement et de conseil pour la préparation et le dépôt d’un dossier pour un programme européen. Si leurs objectifs sont semblables, les deux dispositifs se distinguent par le type de projets et de montages concernés :

  • Diagnostic Europe concerne les PME menant des projets individuels.
  • Diagnostic Partenariat Technologique International (PTI) s’adresse aux PME candidatant à un appel à projet collaboratif.

 Faisons le point sur ces deux dispositifs.

Diagnostic Europe : pour les projets individuels

Le Diagnostic Europe a pour objectif d’inciter les entreprises françaises à accéder aux programmes de RDI visant des projets individuels et financés par la Commission européenne. Il concerne plus particulièrement l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation, ou EIC Accélérateur, dont la vocation est d’accélérer la mise sur le marché d’innovations de rupture.

L’EIC Accélérateur en bref

L’EIC Accélérateur vise à aider les startups (notamment dans la deeptech) et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations radicales et disruptives sur le marché européen. Il s’agit d’un programme de soutien comprenant un volet financier, via un mix de subventions (jusqu’à 2,5 millions d’euros) et d’investissements (jusqu’à 15 millions d’euros), et un volet d’accompagnement via des "Business Acceleration Services". L’appel à candidatures se structure en trois segments : un segment “Open” sans thématique imposée, et deux segments “Challenges” avec thématiques imposées.

En quoi consiste le Diagnostic Europe ?

Le Diagnostic Europe permet la prise en charge partielle d’une prestation de conseil et d’accompagnement pour constituer un dossier de candidature à un programme individuel de la Commission européenne. Dans le cas de l’EIC Accélérateur, cette prise en charge ne peut intervenir qu’après la présélection de l’entreprise par l’Accélérateur, c’est-à-dire au moment de la préparation du dossier complet.

Quelle prise en charge est proposée par Bpifrance ?

Le Diagnostic Europe définit, via un cahier des charges, le cadre dans lequel doit s’inscrire la prestation d’accompagnement. Bpifrance propose aux bénéficiaires du Diagnostic Europe la prise en charge de 50% du coût de la prestation à 20 000 € HT pour une candidature à l’EIC Accélérateur. Les 50% restants sont pris en charge par l’entreprise.

Qui est concerné par le Diagnostic Europe ?

Le dispositif est destiné aux PME ayant de fortes ambitions internationales. Il est réservé aux PME au sens communautaire du terme : entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou le bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Quelles sont les étapes du Diagnostic Europe ?

Le processus du Diagnostic Europe s’effectue en plusieurs temps :

  1. L’entreprise choisit un expert conseil.
  2. L’expert conseil établit une proposition commerciale pour l’entreprise.
  3. L’entreprise dépose une demande en ligne de Diagnostic Europe sur le site de Bpifrance, accompagnée de la proposition commerciale et de justificatifs comptables.
  4. Bpifrance étudie la demande et, en cas de validation, fait signer un contrat à l’entreprise.
  5. L’entreprise signe alors la proposition commerciale de l’expert conseil.
  6. La prestation est réalisée dans un délai maximum de 4 mois suivant la validation de la demande par Bpifrance et en accord avec son cahier des charges.
  7. Une fois la prestation terminée, Bpifrance verse directement à l’expert la somme couverte dans le cadre de Diagnostic Europe.

 Attention : la proposition commerciale doit être signée au moins un jour après la validation de la demande en ligne. En cas de signature avant cette date, la demande devient inéligible.

Diagnostic PTI : pour les projets collaboratifs

Le Diagnostic Partenariat Technologique International vise à inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Les programmes concernés par le Diagnostic PTI

Le champ du Diagnostic PTI est vaste puisqu’il concerne à la fois :

  • les programmes intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars, Agence spatiale européenne, etc.),
  • les programmes européens (programme Horizon 2020 et son successeur Horizon Europe, LIFE, Blue Economy Window, Digital Europe, etc.),
  • des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères (Enterprise Singapore, Taiwan SME Counseling Foundation, etc.).

En quoi consiste le Diagnostic PTI ?

Sur le même principe que le Diagnostic Europe, le Diagnostic PTI permet la prise en charge partielle d’une prestation de conseil et d’accompagnement pour constituer un dossier de candidature à un appel à projets collaboratifs internationaux.

Quelle prise en charge est proposée par Bpifrance ?

Bpifrance propose aux bénéficiaires du Diagnostic PTI la prise en charge de 50% du coût de la prestation, dont le montant total ne doit pas dépasser un plafond fixé à 25 000 €. Les 50% restants sont pris en charge par l’entreprise. La prestation de l’expert conseil doit être conforme au cahier des charges du Diagnostic PTI.

Qui est concerné par le Diagnostic PTI ?

Le Diagnostic Partenariat Technologique International est destiné aux entreprises innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent postuler à un appel à projets collaboratifs internationaux. Il est réservé aux entreprises implantées en France, dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes et qui n’appartiennent pas à un groupe de plus de 2000 personnes.

Quelles sont les étapes du Diagnostic PTI ?

Le processus est très semblable à celui du Diagnostic Europe (détaillé ci-dessus). L’entreprise choisit elle-même un expert conseil et soumet à Bpifrance une demande en ligne incluant la proposition commerciale de l’expert et des justificatifs comptables. La proposition commerciale doit être signée au plus tôt un jour après la validation de la demande par Bpifrance. L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation en conformité avec le cahier des charges du Diagnostic PTI et dans un délai compatible avec la date de clôture de l’appel à projets.

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